Complémentaire santé

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Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé est un contrat d’assurance qui complète les remboursements de votre régime obligatoire. En effet, ce dernier n’indemnise pas tous les frais médicaux ou alors propose un remboursement partiel de vos dépenses. La complémentaire peut aussi prévoir des prestations d’assistance et d’accompagnement tels que le coaching en nutrition ou le soutien psychologique.

Ce sont les compagnies d’assurance, les mutuelles ainsi que les institutions de prévoyance qui sont habilitées à proposer ce type de couverture santé. Ce sont trois catégories d’entreprises ayant des fonctionnements internes différents les unes des autres. Aussi, elles ne sont pas régies par les mêmes textes de loi.

Zoom sur la complémentaire santé collective

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à tous leurs salariés, peu importe leur ancienneté. Le salarié n’a aucune démarche à effectuer car c’est son employeur qui s’occupe de négocier le contrat avec une compagnie d’assurance et d’en réaliser le suivi.

Bon à savoir : Si votre conjoint(e) ou partenaire de PACS bénéficie déjà d’une complémentaire santé collective à laquelle vous êtes rattaché en tant qu’ayant-droit, vous pouvez demander à votre employeur d’être dispensé d’adhérer au régime obligatoire de votre entreprise.

Généralement, la cotisation de la mutuelle d’entreprise est déduite directement du salaire. L’employeur a l’obligation de prendre en charge au minimum la moitié de la cotisation. Certains vont jusqu’à une prise en charge à 100%. Ainsi, cela est souvent bien plus avantageux qu’une complémentaire souscrite à titre individuel.

Il faut cependant rester vigilant et bien étudier les garanties offertes par votre mutuelle d’entreprise. Celles-ci peuvent parfois se révéler insuffisantes ou non adaptées à vos besoins.

Mutuelle et complémentaire santé : quelle différence ?

Juridiquement, on parle de mutuelle lorsque le contrat est commercialisé par une société mutualiste à but non lucratif. La complémentaire santé désigne, quant à elle, le contrat émanant d’une compagnie d’assurance. En pratique, pour les assurés, il n’y a aucune différence entre une mutuelle et une complémentaire santé.  Toutes deux proposent les mêmes garanties.

Pour aller plus loin : Quelle différence entre complémentaire santé et mutuelle ?

Quelles sont les modalités de remboursement d’une complémentaire santé ?

Deux modalités de remboursement existent pour l’obtention de vos remboursements par votre mutuelle.

1er cas de figure : vous pouvez procéder par un envoi classique, c’est-à-dire transmettre par mail ou par courrier vos relevés de remboursements Sécurité sociale à votre organisme complémentaire. C’est également la marche à suivre pour les dépenses médicales non remboursées par le régime obligatoire comme la médecine douce. Dans ce cas-là, votre mutuelle aura besoin des factures médicales acquittées pour procéder eu remboursement.

2ème cas de figure : grâce à la télétransmission NOEMIE, la Sécurité Sociale transmet directement les informations à votre mutuelle, sans que vous ayez besoin d’intervenir. Pour ce faire, il convient de transmettre votre attestation de droits à la Sécurité Sociale à votre organisme complémentaire. L’envoi automatisé via la télétransmission n’est possible que pour les actes médicaux remboursés par la Sécurité Sociale.

Bon à savoir : La plupart des mutuelles vous fournissent une carte de tiers payant à présenter aux professionnels de santé. Pour les praticiens qui l’acceptent, cette carte vous permet de ne pas avoir à avancer la somme non remboursée par votre régime obligatoire (hors dépassements d’honoraires)

Qui peut souscrire une complémentaire santé ?

A titre individuel, toute personne peut souscrire une mutuelle, peu importe son statut, salariée ou non. Les membres de la famille peuvent également y être rattachés. Si vous êtes salarié, vous bénéficiez de la complémentaire santé collective mise en place par votre employeur. Sauf dispenses, il est obligatoire d’y adhérer.

En revanche, il est important de bien vérifier les garanties octroyées par cette assurance collective. Selon vos besoins, il peut être judicieux de souscrire un contrat individuel séparé ou une surcomplémentaire.

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

Si vous êtes rattachés à l’assurance maladie et que vos ressources sont modestes, vous pouvez vérifier votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire. Ce dispositif est une aide pour le paiement de vos dépenses de santé. Selon le cas, cette aide peut être totalement gratuite. Il est possible d’y rattacher les membres de votre foyer.

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé responsable ?

Grâce à la complémentaire santé solidaire, vous n’avez aucun frais à régler lors de vos visites chez le médecin, chez le dentiste, pour les infirmiers, les kinésithérapeutes, les frais pharmaceutiques et hospitaliers.

Qu’est-ce qu’une surcomplémentaire et à quoi sert-elle ?

Une surcomplémentaire est aussi un contrat d’assurance. Elle intervient en complément des remboursements de votre mutuelle.

Cela signifie qu’une dépense médicale implique en premier lieu une prise en charge par votre régime obligatoire. Si vous avez un reste à charge après son intervention, votre complémentaire santé interviendra sur la base des garanties souscrites. Selon votre niveau de couverture, il peut arriver qu’un montant à payer subsiste après l’intervention de votre mutuelle. C’est à ce niveau-là que votre surcomplémentaire santé interviendra pour combler les insuffisances de garanties de votre premier contrat.

Le saviez-vous ? Vous pouvez souscrire votre surcomplémentaire chez l’assureur de votre choix, indépendamment de celui qui gère votre complémentaire santé.

A noter : l’assurance santé repose sur le principe indemnitaire. Cela signifie que son but est de compenser la perte subie par les assurés. Il ne peut donc y avoir d’enrichissement. En d’autres termes, il est impossible de faire intervenir deux contrats pour obtenir deux fois le remboursement d’une même dépense, même si vous avez payé vos cotisations. Comment moduler son contrat santé pour faire des économies ?

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