Sécurité sociale

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Quel est le rôle de la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale est un service public qui assure la protection des citoyens français contre différents risques sociaux comme la maladie ou la vieillesse. Ce service leur permet de faire face à une diminution de leurs revenus ou à une augmentation de leurs dépenses de santé. Pour bénéficier des services publics, les assurés sociaux sont tenus de contribuer au système via des cotisations sociales.

Il s’agit d’un régime solidaire car les cotisations sont déterminées en fonction des revenus et les prestations sont versées selon les besoins. Depuis sa création en 1945, la « Sécu » a contribué à améliorer la santé des français. En effet, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. En conséquence, les pensions de retraites sont versées plus longtemps et les frais de santé liés à l’âge augmentent.

Pour maitriser ses comptes, la Sécu a pris des mesures afin d’allonger la durée de cotisations et mieux prévenir les maladies grâce aux vaccins et aux dépistages.

Comment est financée la Sécurité Sociale ?

Ce sont les cotisations sociales des employeurs et des salariés, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ainsi que les diverses contributions et taxes qui constituent les recettes de la Sécu.

Quelles sont les dépenses de la Sécurité Sociale ?

Notre système de protection sociale est divisé en 5 branches gérées par des caisses distinctes :

  • La branche maladie, gérée par l’Assurance Maladie, prend en charge les frais d’hospitalisation, pharmaceutiques et les consultations médicales.
  • La branche accidents du travail indemnise également les maladies professionnelles. Elle relève également de l’Assurance Maladie.
  • La branche retraite, géré par l’Assurance Retraite, s’occupe de l’inscription des revenus pour l’attribution des pensions.
  • La branche famille, gérée par les Allocations familiales (CAF), est en charge des dépenses liées aux naissances, gardes d’enfants, aides à l’éducation et au logement.
  • Enfin, la 5ème branche est dédiée au recouvrement des cotisations et contributions et à la gestion de la trésorerie. L’organisme gestionnaire est l’URSSAF.

Comment la Sécu est-elle organisée ?

Il existe plusieurs régimes auxquels sont rattachés différentes catégories d’assurés sociaux :

  • Le régime général pour les personnes salariées, inactives, indépendantes ou exerçant une profession libérale. Ce régime représente 80 % des charges de la Sécurité Sociale.
  • Le régime agricole pour les salariés et exploitants agricoles
  • Les régimes spécifiques pour certaines professions, comme les fonctionnaires ou les employés de la RATP.
  • Le régime local pour les salariés qui exercent leur activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indépendamment du lieu d’implantation du siège de leur entreprise.

Bon à savoir : Ne pas confondre l’Assurance Maladie et Sécurité Sociale. En effet, la Sécurité Sociale englobe les 5 branches présentées plus-haut alors que l’Assurance Maladie est l’une de ses branches, consacrée à la prise en charge des frais de santé.

Qu’est-ce que le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) ?

Il s’agit d’une donnée de référence utilisée par la Sécu pour calculer le montant maximal de certaines prestations, comme les indemnités journalières en cas de maladie ou les pensions d’invalidité.

Pour les employeurs, le PSS sert de base pour calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées ». C’est le cas notamment de la cotisation vieillesse qui se calcule uniquement sur la part du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale.

A l’inverse, pour les cotisations déplafonnées, l’intégralité de la rémunération est prise en compte pour déterminer le montant prélevé.

Le PSS se calcule sur différentes bases : journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Ainsi, le PMSS (plafond mensuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 3 428 € depuis le 01/01/2020. Le plafond annuel, dit PASS, est ainsi de 41 136 €. Son montant est réévalué chaque année selon l’évolution des salaires.

Comment est géré le budget de la Sécurité Sociale ? 

Les recettes et les dépenses des différents régimes sont analysés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS). Cet organisme publie des rapports chaque année en vue de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité Sociale, dit PLFSS.

Le saviez-vous ? Le budget géré par la Sécurité Sociale est 1.5 fois plus élevé que celui de l’Etat ! Avec 65 millions d’assurés, ce sont 470 milliards d’euros de prestations qui sont versées chaque année.

A quoi sert la loi de financement de la Sécurité Sociale ?

Cette loi sert à déterminer les conditions nécessaires à l’équilibre financier des régimes de Sécurité Sociale. L’objectif est de maitriser les dépenses sociales et de santé.

Bon à savoir : La loi de Financement de la Sécurité Sociale, contrairement à la loi de Finances votée au même moment, n’a aucune portée sur le budget de l’Etat. Entre autres, cela signifie que le Parlement peut évaluer les dépenses de la Sécu mais en aucun cas les limiter.

Comment la loi de financement de la Sécu 2020 a-t-elle été adoptée ?

Quelles sont les mesures phares de la LFSS 2020 ?

  • Encourager et valoriser le travail avec notamment la reconduction de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et la modernisation du régime d’invalidité
  • Simplifier les démarches des employeurs en unifiant les procédures de recouvrement social
  • Soutenir les familles monoparentales grâce au service public de versement des pensions alimentaires
  • Renforcer l’accès aux soins dans tous les territoires en encourageant l’installation des médecins dans les déserts médicaux et en proposant des solutions d’hébergement pour les femmes enceintes résidant loin d’une maternité
  • Prévenir, soutenir et accompagner la perte d’autonomie avec le congé pour le proche aidant et l’investissement dans les structures d’accueil
  • Revaloriser les prestations sociales notamment les retraites inférieures à 2000 € et les minimas sociaux comme le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

RDV sur le site internet de la Sécurité Sociale pour plus d’informations.

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