Que ce soit une mutuelle santé à titre collective ou individuelle, la majorité des contrats acceptent le rattachement de vos proches. Ainsi, les époux, les partenaires de Pacs, les concubins et les enfants sont qualifiés comme étant des ayants droit.
Lors d’une demande de rattachement d’un proche à votre complémentaire santé, de quelle protection bénéficie-t-il ? Cela occasionne-t-il un surcoût sur le montant de la cotisation ? On vous dit tout !
Mutuelle santé : de quelle couverture bénéficient vos ayants droit ?
Les garanties du contrat de complémentaire santé
Vous restez le souscripteur du contrat, vos ascendants (enfants), votre époux ou votre épouse, mais aussi votre partenaire de Pacs ou concubin-e, est contractuellement qualifié d’ayant droit. Pour autant, votre ou vos ayants droit bénéficient exactement des mêmes garanties et des mêmes taux de remboursement que vous. Les prestations ne pourront pas être dédiées à l’un ou l’autre bénéficiaire du contrat. Par exemple, si la garantie optique prévoit une prise en charge de 70€ sur des montures, en plus du remboursement de l’Assurance maladie, ce sera le cas pour tous les bénéficiaires du contrat, même si l’un de vos ayants droit à des besoins bien plus importants en optique.
Peut-on systématiquement rattacher un proche à sa mutuelle santé ?
Non, cela dépend des conditions du contrat santé. Si aujourd’hui, la majorité des complémentaires santé acceptent le rattachement d’un proche au contrat, certaines n’autorisent pas cette démarche.
C’est le cas par exemple des contrats pour célibataire, dont la prise en charge est assurée pour une seule personne. Ce sont souvent des mutuelles à souscription individuelle (hors contrat collectif) dont la cotisation est à la charge du bénéficiaire du contrat. Certaines personnes, même en couple, souscrivent à un contrat pour personne seule, car les deux membres du couple ont des besoins en santé trop opposés. Les mutuelles à destination des célibataires développent alors des offres qui répondent à des besoins essentiels avec des cotisations abordables.
Si vous souhaitez rattacher un proche à votre mutuelle, mieux vaut se rapprocher du gestionnaire du contrat (employeur, assureur ou courtier en assurance) pour faire évoluer la mutuelle célibataire vers une offre couple ou une mutuelle famille.
Le rattachement du conjoint et/ou des enfants engendre-t-il des coûts supplémentaires ?
Oui, le rattachement d’un ayant droit occasionne un coût supplémentaire puisque la mutuelle ne couvre plus les risques d’une seule personne, mais de plusieurs bénéficiaires. Toutefois, plusieurs situations sont à identifier :
La mutuelle d’entreprise à adhésion obligatoire
Les entreprises du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une mutuelle collective financée en partie par l’employeur. En principe, l’affiliation à la mutuelle d’entreprise est obligatoire, bien qu’il existe des cas de dispense. L’entreprise peut également imposer l’affiliation de vos ayants droit (loi ANI) ou rendre cette affiliation optionnelle. On parle alors d’adhésion obligatoire ou d’adhésion facultative de vos ayants droit.
Certaines entreprises proposent des contrats santé qui ne font pas de distinction entre les célibataires et les familles. Ainsi, quel que soit la situation du salarié, il cotise à un tarif unique au Régime Famille (cotisation « unique famille ») et peut rajouter aisément un bénéficiaire sans que cela n’impacte le montant de la cotisation.
Le saviez-vous ? Dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), si l’entreprise a mis en place une couverture famille, l’employeur peut en effet obliger le salarié à affilier tous ses ayants droit au contrat groupe. Si vous êtes tous deux dans ce cas de figure, deux salariés d’entreprise dont l’adhésion au contrat groupe est obligatoire pour vous et votre famille, l’un des deux salariés peut renoncer à la mutuelle d’entreprise. Cela entre dans l’un des cas de dispense prévus par la loi. Pour ce faire, il suffit de comparer le contrat le plus intéressant pour vous et de transmettre à votre employeur une attestation d’affiliation au contrat groupe de votre conjoint-e. Enfin, si vous bénéficiez jusqu’alors d’une complémentaire santé individuelle, sa résiliation est simplifiée en justifiant de votre adhésion obligatoire au contrat collectif.
D’une entreprise à l’autre, les conditions du contrat varient. L’employeur doit financer au minimum 50% du montant de la cotisation, mais si vous demandez le rattachement d’un proche, rien ne lui oblige de financer toute ou partie de la cotisation de votre ayant droit. Certaines entreprises vont prendre à leur charge 100% de la cotisation pour l’assuré principal et une partie pour vos ayants droit. Des employeurs vont prendre à leur charge l’ensemble de la cotisation pour vous et vos ayants droit, d’autres non ! Rapprochez-vous auprès de votre entreprise pour en connaître les modalités.
La mutuelle à titre individuel
Les complémentaires santé à souscription individuelle proposent différentes formules d’après les profils d’assurés : pour personne seule, pour jeune, pour senior, pour famille, pour famille nombreuse, pour famille monoparentale, etc. À l’inverse d’une mutuelle d’entreprise, la cotisation est entièrement à la charge de l’assuré.
Cependant, certains contrats proposent une remise sur le montant de la cotisation, voire une gratuité, d’après le nombre d’ayants droit. À titre d’exemple, il peut y avoir une remise de 10, 15, 20 voire 25 pour cent sur un contrat couple. Pour les mutuelles familles, nombre de contrats offrent une prime de naissance ou encore, la gratuité à compter du troisième enfant. Des remises qui représentent une économie certaine tout en continuant de profiter de la même couverture santé, et ce, pour tous les membres de la famille.