Réforme santé : quels sont les impacts sur vos frais dentaires ?

12/12/2019
réforme santé dentaire

Lorsque vous effectuez des soins, l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé prennent en charge une partie de vos frais. Seulement, selon la base de remboursement de la Sécurité Sociale et le contrat d’assurance santé, une part importante des frais peut rester à votre charge : c’est ce qu’on appelle le reste à charge. Ainsi, de nombreux Français, faute de moyen, renoncent à se faire soigner. Face à ce constat, le gouvernement a commencé à mettre en place au 1er janvier 2019 la réforme Santé, dit aussi « 100% Santé ». Son objectif est de faire bénéficier à tous les assurés par le biais d’une complémentaire santé responsable, d’un meilleur accès aux soins et aux équipements de qualité.

Focus sur la réforme 100% Santé et son impact sur vos frais dentaires.

Réforme Santé : que prévoit l’offre 100% Santé ?

Pour répondre aux principaux besoins des Français, le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l’Assurance Maladie ont détecté 3 postes de santé importants, pourtant délaissés par les assurés. Ainsi, ils se sont focalisés sur les essentiels : l’optique, le dentaire et l’audiologie.

Depuis le 1er janvier 2019, les assurés peuvent déjà bénéficier d’une révision à la hausse de la base de remboursement sur certaines prothèses auditives. Concernant l’offre 100% Santé, elle sera réellement applicable au 1er janvier 2021. Dès 2020, les offres 100% Santé s’étendront à l’optique et au dentaire, bien que le dentaire a déjà été impacté par la réforme en 2019 (nouveaux codes actes, revalorisation de la BRSS des soins conservateurs, etc.). C’est à compter de 2021 que la prise en charge sera intégrale sur ces 3 postes de santé.

À savoir : vous êtes tout à fait en droit de sortir de la gamme 100% Santé, dans le cas où les équipements proposés ne vous conviennent pas. Le remboursement de vos équipements santé dépendra alors du niveau de garantie de votre mutuelle.

Dentaire : qu’est-ce qui va changer ?

Par rapport à l’optique et l’audiologie, le dentaire prendra une orientation différente. L’objectif de la réforme est de favoriser les soins conservateurs (prévention et soins courants). Les chirurgiens-dentistes ont jusque 2021 pour revoir leurs pratiques et sensibiliser leurs patients sur la prévention, qui s’avère être plus respectueuse des tissus dentaires et des dents.

En attendant, la réforme Santé prévoit déjà une prise en charge à 100% sur la pose de couronnes et de bridges dès 2020. À compter du 1er janvier 2021, le panier sera complété par d’autres prothèses (revalorisation des soins prothétiques).

La réforme 100% Santé prévoit trois paniers de prise en charge dans le secteur dentaire.

Le panier 100% Santé (à l’origine RAC zéro)

Les actes prévus dans le panier 100% santé ont été définis pour que chacun puisse obtenir des soins qui répondent aux exigences de qualité standard. Ces soins devront s’adapter aux évolutions techniques. En revanche, le panier 100% santé n’interviendra pas sur les soins « haut de gamme » comme les couronnes céramo-céramique. Elle garantit également la qualité des matériaux utilisés par le praticien. Le dentiste en secteur conventionné devra alors vous proposer une large gamme de prothèses (fixes ou mobiles) avec des matériaux adaptés à la localisation de la dent. Sont concernés : les couronnes céramiques monolithique zircones, les couronnes métalliques, les couronnes transitoires (et inlays core), les bridges et les prothèses amovibles à base de résine.

À noter que les prix sur certaines prothèses dentaires sont tout de même plafonnés.

Le panier aux tarifs maîtrisés ou limités

Ce panier concerne les soins prothétiques dont les prix de vente sont encadrés par la profession. S’il vous reste une part à régler, c’est vers votre mutuelle qu’il faudra vous tourner pour obtenir un remboursement.

Le panier aux tarifs libres

Les actes en tarifs libres n’ont aucune limite de prix. Vous choisissez les techniques et les soins de votre choix, ce qui signifie qu’ils sortent du cadre de l’offre 100% Santé. Le montant restant à votre charge peut être remboursé par l’Assurance Maladie et votre complémentaire, dans le cas où ces prestations sont comprises dans votre contrat. Aucune limite de remboursement n’est imposée par le contrat responsable.

Bon à savoir : vous pouvez panacher les actes d’un panier à l’autre. À titre d’exemple, vous pouvez demander la pose d’une couronne céramique du panier aux tarifs maîtrisés sur une molaire, et demander une couronne métallique du panier 100% Santé sur une prémolaire.

Enfin, ces nouvelles mesures nécessitent tout de même de souscrire à une complémentaire santé en phase avec vos besoins. Elle interviendra avec l’Assurance Maladie sur vos frais de l’offre 100% Santé, mais aussi si vous sortez de la gamme 100% Santé. Selon votre contrat, c’est également elle qui interviendra si votre praticien n’est pas en secteur conventionné.

Mutuelle2sante propose deux offres adaptées à toutes les situations. Orthodontie, soins prothétiques, remboursements sur les soins dentaires, l’inlay-onlay… vous choisissez le niveau de garantie qui convient le plus à vos besoins et à votre budget.