Mise en place par le gouvernement, la réforme 100% Santé a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins des Français, tout en leur garantissant des équipements performants et esthétiques. Un enjeu majeur dans un contexte où une part importante de la population renonce aux soins , faute de moyen.
Mutuelle2santé, spécialiste de la protection sociale des particuliers, revient sur le dispositif 100% Santé et plus spécifiquement, sur la prise en charge des appareils auditifs.
Zoom sur la prise en charge de vos frais en audiologie et sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Réforme 100% Santé : des couronnes aux prothèses auditives
La réforme 100% Santé (anciennement RAC zéro ) intervient sur trois domaines du secteur de la santé : l’ optique , le dentaire et l’ audiologie. Des soins essentiels, qui sont cependant écartés pour une partie des Français dus à un reste à charge trop élevé. Ainsi, la réforme Santé prévoit dans son offre un large choix de lunettes, de couronnes et de bridges, ainsi que des prothèses auditives.
Bon à savoir : effectif depuis 2021, les assurés qui choisissent des soins et des équipements de l’offre 100% Santé n’ont plus rien à débourser. Il est toutefois possible de choisir des équipements qui sortent de la prise en charge à 100%.
Sont concernés par ce dispositif, les bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). “ Le choix de la mutuelle santé est crucial, puisque c’est la prise en charge de la complémentaire et de l’Assurance maladie qui permet à l’assuré de profiter d’une prise en charge intégrale. Il est alors nécessaire de souscrire à une mutuelle responsable, comme c’est le cas des offres Solo et Contralto ” Précise un conseiller Mutuelle2santé.
Les professionnels qui pratiqueront des prix de vente qui n’excèdent pas les tarifs de remboursement fixés par l’offre 100% Santé, sont quant à eux en secteur conventionné. Cela signifie qu’ils ont signé un accord pour respecter les tarifs fixés par la Sécurité Sociale , afin de limiter les restes à charge des assurés.
Quelle prise en charge sur les frais liés à l’audiologie ?
La réforme Santé a délimité deux niveaux de prise en charge sur les appareils auditifs : le panier 100% Santé (catégorie I) et les équipements hors 100% Santé (catégorie II).
Les équipements de catégorie I : le panier 100% santé
Les patients qui choisiront les aides auditives du panier 100% Santé n’auront aucun reste à charge. Cela concerne les aides à contour d’oreille, à écouteur déporté et les intra-auriculaires. Au minimum, 12 canaux de réglage devront être disponibles sur les appareils ainsi qu’un système d’amplification des sons extérieurs. À minima, 3 options devront être proposées. Elles sont définies par un catalogue d’options et concernent les fonctionnalités suivantes :
- Le système anti-acouphène
- La connectivité sans fil
- Le réducteur de bruit de vent
- La synchronisation binaurale
- La directivité microphonique adaptative
- La bande passante élargie supérieure ou égale à 6000Hz
- La fonction apprentissage de sonie
- Le dispositif anti-réverbération.
À noter que les prix sont plafonnés , s’ils étaient plafonnés à 1 300€ sur l’aide auditive en 2019, les tarifs sont plafonnés à 950€ depuis 2021 alors que la base de remboursement de la Sécurité Sociale a été valorisée à 400€. Ainsi, les contrats responsables couvriront intégralement les frais des appareils auditifs concernés par le panier 100% Santé.
À lire aussi : Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ?
En complément, les audioprothésistes devront proposer des devis incluant obligatoirement une offre 100% Santé. Des aides auditives de classe I devront être proposées à tous les patients et chaque patient pourra bénéficier d’une période d’essai de 30 jours minimum avant l’achat de son aide auditive.
Les équipements de catégorie II : hors 100% santé
Si vous n’êtes pas satisfait des équipements prévus dans le panier 100% Santé, vous pourrez choisir d’autres aides auditives. Les tarifs pratiqués par les audioprothésistes sont libres. Cependant, la base de remboursement de la Sécurité Sociale est identique à celle du panier 100% Santé. Si les tarifs sont libres, les représentants des professionnels de l’audiologie contrôleront tout de même l’évolution des prix de vente pratiqués par les audioprothésistes.
C’est alors uniquement l’Assurance Maladie et votre contrat de complémentaire santé qui pourront intervenir sur le remboursement de vos frais. Votre reste à charge quant à lui, dépendra du niveau de garantie de votre contrat de complémentaire santé. Il est prévu la prise en charge d’un équipement par oreille tous les 4 ans, ainsi qu’une limite de remboursement de 1 700 euros par oreille.
Aller plus loin : 100% santé : décryptage et impacts sur vos frais de santé.
À quelle mutuelle souscrire pour une prise en charge intégrale sur les appareils auditifs ?
Les appareils auditifs sont particulièrement chers , ce qui explique que jusqu’ici, de nombreuses personnes renonçaient à ces dispositifs. Avec la réforme Santé, ce poste deviendra plus accessible, mais les contrats santé restent indispensables. Ce sont les organismes d’assurances et la Sécurité Sociale qui vont verser vos remboursements (Comment calculer vos remboursements ?). C’est pourquoi le panier 100% Santé concerne uniquement les bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable.
En outre, si vous décidez de choisir un appareillage qui ne fait pas partie de l’offre 100% Santé ou que vous vous tournez vers un audioprothésiste en secteur non conventionné, c’est encore une fois l’Assurance Maladie et votre contrat santé qui interviendront sur vos remboursements.
Le conseil Mutuelle2santé : s’il est essentiel de souscrire à une mutuelle compatible avec les paniers 100% Santé lorsqu’on a des problèmes auditifs, les autres postes de santé ne sont pas à écarter. Au contraire ! Hospitalisation, médecine générale, soins dentaires, soins optiques, médecine douce… une première analyse de vos besoins en santé est nécessaire avant de souscrire à une offre de complémentaire santé.
À cet effet, Mutuelle2santé propose deux contrats responsables compatibles 100% Santé, calibrés d’après différents profils d’assurés :
- La mutuelle santé Solo , à destination des personnes souhaitant s’assurer seules. Elle interviendra aux frais réels dans le cadre du 100% Santé (appareil de catégorie 1) et uniquement pour le Ticket Modérateur pour les prothèses hors 100% Santé (appareil de catégorie 2).
- La mutuelle santé Contralto à destination des couples , des familles et des séniors. Les personnes seules peuvent également en bénéficier. Un contrat plus adapté pour répondre efficacement aux besoins de chaque membre de votre foyer. L’offre Contralto prévoit notamment une prise en charge dans l’audiologie, sur des équipements de classe II (hors 100% Santé).
Que ce soit pour la mutuelle Solo ou Contralto, aucun délai de carence n’est pratiqué entre la souscription et l’activation des garanties.