Réforme 100% santé et audioprothèse : quels impacts sur vos frais ?

12/12/2019
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Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme 100% Santé a comme objectif d’améliorer l’accès aux soins des Français, tout en leur garantissant des équipements performants et esthétiques. Un enjeu majeur dans un contexte où une part importante de la population renonce aux soins, faute de moyen.

Zoom sur la prise en charge de vos frais en audiologie et sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

La réforme 100% Santé : une mise en place progressive

La réforme 100% Santé (anciennement RAC zéro) intervient sur trois domaines du secteur de la santé : l’optique, le dentaire et l’audiologie. Des soins essentiels, qui sont cependant écartés pour une partie des Français dus à un reste à charge trop élevé. Ainsi, la réforme Santé prévoit dans son offre un large choix de lunettes, de couronnes et de bridges, ainsi que des prothèses auditives.

L’idée est simple : que d’ici 2021, les assurés qui choisissent des soins et des équipements de l’offre 100% Santé n’aient plus rien à débourser. Il sera toutefois possible de choisir des équipements qui sortent de la prise en charge à 100%.

Sont concernés par ce dispositif, les bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Les professionnels qui pratiqueront des prix de vente qui n’excèdent pas les tarifs de remboursement fixés par l’offre 100% Santé, sont quant à eux en secteur conventionné. Cela signifie qu’ils ont signé un accord pour respecter les tarifs fixés par la Sécurité Sociale, afin de limiter les restes à charge des assurés.

Les frais liés à l’audiologie

La réforme Santé a délimité deux niveaux de prise en charge sur les appareils auditifs : le panier 100% Santé (catégorie I) et les équipements hors 100% Santé (catégorie II).

Les équipements de catégorie I : le panier 100% Santé

Les patients qui choisiront les aides auditives du panier 100% Santé n’auront aucun reste à charge. Cela concerne les aides à contour d’oreille, à écouteur déporté et les intra-auriculaires. Au minimum, 12 canaux de réglage devront être disponibles sur les appareils ainsi qu’un système d’amplification des sons extérieurs. À minima, 3 options devront être proposées. Elles sont définies par un catalogue d’options et concernent les fonctionnalités suivantes :

  • Le système anti-acouphène
  • La connectivité sans fil
  • Le réducteur de bruit de vent
  • La synchronisation binaurale
  • La directivité microphonique adaptative
  • La bande passante élargie supérieure ou égale à 6000Hz
  • La fonction apprentissage de sonie
  • Le dispositif anti-réverbération.

À noter que les prix sont plafonnés et que la mise en place du panier 100% Santé sera progressive. Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs sont plafonnés à 1 300€ sur l’aide auditive. En 2020, ils seront plafonnés à 1 100€ puisqu’une baisse supplémentaire de 200 euros en moyenne sera appliquée, ainsi qu’une revalorisation de 50 euros sur la base de remboursement. Enfin, au 1er janvier 2021, les tarifs seront plafonnés à 950€ et la base de remboursement de la Sécurité Sociale passera à 400€. Ainsi, les contrats responsables couvriront intégralement les frais des appareils auditifs concernés par le panier 100% Santé.

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En complément, à partir de 2020, les audioprothésistes devront proposer des devis incluant obligatoirement une offre 100% Santé. Des aides auditives de classe I devront être proposées à tous les patients et chaque patient pourra bénéficier d’une période d’essai de 30 jours minimum avant l’achat de son aide auditive.

Les équipements de catégorie II : hors 100% Santé

Si vous n’êtes pas satisfait des équipements prévus dans le panier 100% Santé, vous pourrez choisir d’autres aides auditives. Les tarifs pratiqués par les audioprothésistes sont libres. Cependant, la base de remboursement de la Sécurité Sociale est identique à celle du panier 100% Santé. Si les tarifs sont libres, les représentants des professionnels de l’audiologie contrôleront tout de même l’évolution des prix de vente pratiqués par les audioprothésistes.

C’est alors uniquement l’Assurance Maladie et votre contrat de complémentaire santé qui pourront intervenir sur le remboursement de vos frais. Votre reste à charge quant à lui, dépendra du niveau de garantie de votre contrat de complémentaire santé. Il est prévu la prise en charge d’un équipement par oreille tous les 4 ans, ainsi qu’une limite de remboursement de 1 700 euros par oreille.

100% santé : décryptage et impacts sur vos frais de santé.

Que peut vous apporter une mutuelle ?

Les appareils auditifs sont particulièrement chers, ce qui explique que jusqu’ici, de nombreuses personnes renonçaient à ces dispositifs. Avec la réforme Santé, ce poste deviendra plus accessible, mais les contrats santé restent indispensables. Ce sont les organismes d’assurances et la Sécurité Sociale qui vont intervenir sur vos remboursements (Comment calculer vos remboursements ?). C’est pourquoi le panier 100% Santé concerne uniquement les bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable.

En outre, si vous décidez de choisir un appareillage qui ne fait pas partie de l’offre 100% Santé ou que vous vous tournez vers un audioprothésiste en secteur non conventionné, c’est encore une fois l’Assurance Maladie et votre contrat santé qui interviendront sur vos remboursements.

Ainsi, il est toujours nécessaire de choisir une mutuelle vraiment adaptée à vos besoins. Mutuelle2sante propose deux offres :

  • La mutuelle santé Solo, à destination des personnes souhaitant s’assurer seules. Elle interviendra aux frais réels dans le cadre du 100% Santé (appareil de catégorie 1) et uniquement pour le Ticket Modérateur pour les prothèses hors 100% Santé (appareil de catégorie 2).
  • La mutuelle santé Contralto à destination des couples, des familles et des séniors. Les personnes seules peuvent également en bénéficier. Un contrat plus adapté pour répondre efficacement aux besoins de chaque membre de votre foyer. L’offre Contralto prévoit notamment une prise en charge dans l’audiologie, sur des équipements de classe II (hors 100% Santé).

 

Que ce soit pour la mutuelle Solo ou Contralto, aucun délai de carence n’est pratiqué entre la souscription et l’activation des garanties.