La Couverture Maladie Universelle a évolué en Protection Universelle Maladie (PUMA) au 1er janvier 2016. Ce dispositif d’aide est à destination des personnes aux faibles ressources et aux personnes non couvertes par l’Assurance Maladie. Elle s’applique aux personnes qui travaillent ou qui résident en France, de façon stable et régulière.
Principe et fonctionnement de la CMU
Les remboursements de vos frais auprès des professionnels de santé se décomposent comme suit :
- la part obligatoire remboursée par l’Assurance Maladie (la Sécurité Sociale), qui est appliquée sur certaines prestations,
- et le ticket modérateur, qui correspond au reste à charge. Ce reste à charge est à vos frais ou peut être remboursé par une complémentaire santé selon les conditions prévues dans contrat.
La PUMA (ancienne CMU) agit alors auprès des personnes hors du circuit de la Sécurité Sociale ou qui disposent de faibles revenus. Ce dispositif vous permet de bénéficier des mêmes droits que les assurés du régime général de l’Assurance Maladie. Elle propose la prise en charge des frais de santé en cas de maternité ou de maladie, y compris l’hospitalisation. Elle prend alors en charge la part obligatoire de la Sécurité Sociale sur vos dépenses santé (consultation médicale, dentiste, médicament, examen médical etc.). Par conséquence, seuls restent à votre charge la part complémentaire et le forfait journalier en cas d’hospitalisation.
À lire aussi : Comment la Sécurité Sociale et votre mutuelle gèrent-elles vos frais de santé ?
Ce dispositif d’aide est particulièrement adapté aux personnes sans emploi qui ne sont pas (ou plus) inscrites à Pôle Emploi, ou aux chômeurs qui ne perçoivent pas de revenus de remplacement. Il faut cependant répondre à certaines conditions pour en bénéficier :
- être majeur et résider en France au moins 6 mois dans l’année,
- avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour,
- justifier d’une domiciliation en France,
- ne pas dépasser le plafond de ressources pour bénéficier gratuitement ou partiellement de la CMU.
Certains étrangers peuvent également être couverts par la CMU, dans le cas où des accords ont été conclus entre les deux pays. Une autre aide est à destination des personnes étrangères sans papiers : L’Aide Médicale de l’État (AME).
CMU-C : la couverture maladie universelle complémentaire
La CMU-C dit aussi « CMU-Complémentaire » fonctionne comme une mutuelle. Ce qui signifie qu’elle vous permet d’avoir accès aux soins, de rembourser le ticket modérateur, l’application du tiers-payant, d’être dispensé d’avancer les frais de santé, elle prévoit également la prise en charge de certains dépassements d’honoraire et du forfait journalier en cas d’hospitalisation. Elle est dédiée aux affiliés de l’Assurance Maladie qui disposent de faibles ressources et s’étend à vos ayants-droit.
Gratuite, cet organisme complémentaire s’ajoute à la PUMA de base et certaines conditions sont à respecter pour en bénéficier tels que :
- résider en France,
- justifier d’une situation régulière,
- ne pas dépasser le plafond de ressources de la CMU-C.
En principe, si vous êtes éligible à la CMU, vous l’êtes également à la CMU-Complémentaire. À noter cependant, qu’il faudra refaire chaque année une nouvelle demande de droit en transmettant une déclaration de ressources 2 mois avant la fin du dispositif d’aide.
Si malgré tout, vos revenus dépassent le plafond de ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire pour limiter les cotisations. L’ACS (Aide au Paiement d’une Complémentaire Santé) constitue un soutien financier qui est attribué chaque année et qui peut varier de 100 euros à 500 euros par personne.
Réforme 100% santé et audioprothèse : quels impacts sur vos frais ?