Ma santé 2022, 100% Santé... focus sur les réformes de la loi santé

13/12/2019
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Depuis 2018, le gouvernement travaille sur de nombreux projets de loi pour réorganiser le système de santé sur l’ensemble du territoire. Numérisation du parcours de soin, accès aux soins de qualité à tous, formation en médecine, coopération entre les hôpitaux de ville et les centres médicaux, …

Retour sur les réformes qui touchent à la santé des Français.

Loi santé : repenser et simplifier le système de santé

En septembre 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé les mesures de la Stratégie de Transformation du Système de Santé (STSS). Rebaptisé « Ma Santé 2022 », ce projet de loi a pour objectif d’améliorer le système de santé sur le territoire français, mais aussi de mieux organiser les soins de proximité. Des mesures qui concernent autant les patients que les professionnels, sur des sujets tels que la prise en charge des patients, le financement et la formation des futurs praticiens.

@crédits : ARS 2019

La suppression du numerus clausus

Une mesure qui va concerner les étudiants en médecine dès la rentrée 2020. En France, le numerus clausus n’est autre qu’un concours qui recale plus de 80% des étudiants de 1ère année qui souhaitent passer en 2nd année de médecine.

L’objectif : former en moyenne 20% de médecins supplémentaires par rapport aux années précédentes. Les effectifs seront décidés par les Universités, en fonction des besoins médicaux sur le territoire, mais aussi selon leur capacité de formation.

L’augmentation des hôpitaux de proximité

Il est prévu d’ici 2022 de labelliser 500 à 600 centres hospitaliers en « hôpitaux de proximité » vs 243 de nos jours. Ainsi, ces hôpitaux de proximité auront des missions bien définies, sans chirurgie ni maternité. Les services en question concerneront la médecine polyvalente, la réadaptation ou encore les soins de suite et auront un certain niveau d’équipements (radiologie, analyse, etc.).

L’objectif est de « graduer » l’offre médicale en renforçant les soins de premier recours.

Une mesure fortement critiquée puisque cela signifie qu’autant d’hôpitaux ne pourront plus proposer des services de chirurgie conventionnelle et de l’obstétrique.

Recourir au numérique pour faciliter le parcours de soin

Le gouvernement prévoit de mettre en place un carnet de santé numérique pour chaque patient d’ici 2022. L’usage du numérique permettra de regrouper des données pour optimiser le suivi médical des patients. En complément, pour remédier aux déserts médicaux, la loi santé compte intensifier les téléconsultations. L’usage du numérique facilitera grandement le suivi des patients.

Des solutions face aux déserts médicaux

Pour que tous les patients aient un accès aux consultations généralistes, plus de 400 postes de médecins seront créés dans les déserts médicaux. En complément, les internes formés en médecine devront passer 6 mois dans des déserts médicaux aux côtés des médecins.

Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée puis le Sénat au cours de l’été 2019, pour une mise en œuvre de 2020 à 2022. Ma santé 2022 compte pas moins de 54 mesures et provisionnera 3,4 milliards d’euros au cours de ces quatre prochaines années.

100% Santé : l’accès aux soins pour tous

Inscrite dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la réforme 100% Santé a pour objectif d’offrir un accès aux soins de qualité à l’ensemble des Français sur 3 postes bien définis : l’optique, le dentaire et l’audiologie. Anciennement nommé « reste à charge zéro », ce dispositif sera progressivement mis en place jusqu’en 2021.

Lire l'article dédié sur l'impact de la réforme 100% Santé sur les frais d'audioprothèses.

C’est pour éviter le renoncement aux soins de certains assurés, pour des raisons financières, que ce projet a été initié. Ainsi, un remboursement intégral sur certains soins sera possible grâce à la prise en charge de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé responsable des assurés.

Afin d’encadrer le dispositif 100% Santé, le gouvernement a listé les prestations concernées par le remboursement intégral. Cette liste, regroupée dans un « panier de soins », a été conjointement créée avec les professionnels de santé et sera intégrée dans les contrats des complémentaires santé responsables.

Lire l'article dédié sur ce que va changer la réforme sur les remboursements optiques.

Les assurés auront toujours le choix entre les équipements du panier 100% santé (sans reste à charge à payer) ou les équipements qui sortent du panier : le panier libre. Dans ce cas, le remboursement sera dans la limite des garanties du contrat d’assurance santé. La mesure a encore créé un troisième niveau de prise en charge pour les prothèses dentaires : le panier à tarifs modérés, pour mieux répondre à la réalité des soins.

Lire l'article dédié sur les impacts de la réforme sur vos frais dentaires.

Ainsi, le dispositif prévoit de faire bénéficier aux assurés les prestations suivantes :

  • En optique : 17 montures adultes et 10 montures enfants d’une valeur de 30 euros (verres inclus pour tout type de corrections), en 2 coloris chacune.
  • En dentaire : les prothèses céramiques pour les dents de devant sont concernées par la réforme, ainsi que les prothèses métalliques à l’arrière.
  • En audiologie : concernant les prothèses auditives, une prise en charge jusqu’à 950 euros par oreille est prévue, avec un minimum de 12 niveaux de réglage.

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