Mutuelle couple

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Comment choisir une mutuelle optimale pour votre couple ?

Vous êtes en couple et souhaitez bénéficier d’une mutuelle individuelle qui soit adaptée à vos besoins. Sachez tout d’abord que de nombreux facteurs entrent en considération, à commencer par votre situation professionnelle.

Depuis 2016, la loi oblige toute entreprise du secteur privé de mettre à disposition de ses salariés, une complémentaire santé. Ce contrat collectif, assez général, propose les mêmes garanties à tous les employés de l’entreprise, elles peuvent seulement varier selon votre catégorie professionnelle (que vous soyez cadre ou non). La mutuelle entreprise peut s’étendre à vos ayants droit (conjoint, enfants) puisque les employeurs prévoient souvent deux options tarifaires : l’une en tarif isolé et une seconde en tarif famille. Ces garanties sont souvent plus avantageuses financièrement pour le salarié dès lors que vous affiliez plusieurs membres de votre famille.

La couverture santé proposée par votre employeur se veut obligatoire. Vous pouvez choisir de conserver votre mutuelle individuelle jusqu’à sa prochaine échéance, seulement si vous aviez souscrit à ce contrat avant la mise en place de la mutuelle collective. Si la mutuelle entreprise proposée par votre employeur ne vous convient pas, cela ne vous empêche pas de conserver votre mutuelle à titre individuel, si vous jugez que celle de votre employeur ne couvre pas tous les besoins en santé qui vous préoccupent. Car la mutuelle entreprise repose sur une offre généralisée, qui ne peut pas s’adapter aux spécificités de chaque salarié.

Une autre solution s’offre à vous, qui est de faire évoluer votre contrat individuel en surcomplémentaire pour qu’elle soit compatible avec les garanties de votre mutuelle entreprise. Cependant, il faut vérifier au préalable que cette démarche est possible, car cela est propre à chaque contrat. Dans le cas où vous ne pouvez pas passer votre mutuelle individuelle en surcomplémentaire du contrat groupe, il serait plus judicieux de souscrire directement à une offre spécifique de surcomplémentaire. L’avantage est de pouvoir compléter les garanties de base de votre employeur, si ces dernières ne répondent pas suffisamment au niveau de prestations souhaitées.  

À titre individuel, vous trouverez sur le marché de l’assurance, de nombreuses offres à destination des couples, qu’ils soient partenaires de PACS, mariés ou en concubinage. L’intérêt est principalement financier, car les garanties qui doivent certes correspondre aux besoins d’un couple, sont moins coûteuses que si vous souscriviez chacun à une complémentaire santé à titre individuel. On parle d’une économie de 5 à 10% pour le couple.

Il faut cependant s’assurer que les deux membres du couple n’aient pas des besoins en santé trop opposés, pour que chacun puisse profiter des garanties.

Ainsi, comment bénéficier d’une mutuelle individuelle adaptée à votre couple, et comment rattacher votre compagne ou votre compagnon à votre mutuelle santé individuelle ? Réponses dans notre guide complet.

Les attestations obligatoires pour rattacher votre conjoint à votre mutuelle

Quelles sont les attestations obligatoires à transmettre à votre mutuelle pour rattacher votre conjoint(e) ? Pour pouvoir faire bénéficier votre conjoint ou votre conjointe à votre mutuelle santé et profiter d’une offre couple, il faut dans un premier lieu répondre aux conditions suivantes :

  • Être partenaires de pacs,
  • Être mariés,
  • Être en concubinage (deux individus qui vivent ensemble, hors colocation) et pouvoir le justifier,
  • Votre conjoint doit bénéficier du régime général ou du régime local de la Sécurité sociale, ou de tout autre organisme d’assurance maladie français.

Les conditions pour affilier votre partenaire varient, selon que vous bénéficiez d’une mutuelle santé à titre individuel ou collective via votre entreprise. Voyons les démarches à effectuer selon votre situation de couple.

Vous êtes tous deux salariés d’une entreprise. Dans la majorité des cas, la mutuelle santé proposée par votre entreprise autorise l’affiliation de vos ayants droit (conjointe ou conjointe, enfants) pour qu’ils puissent eux aussi bénéficier des mêmes garanties que vous, en cas de maladie ou encore pour accéder aux soins courants. Généralement, le salarié devra payer une cotisation plus élevée que s’il était seul assuré.

Si vous êtes tous deux salariés et que vous bénéficiiez de la mutuelle obligatoire issue du contrat collectif de votre entreprise, l’un des deux peut obtenir une dispense d’adhésion sous certaines conditions, notamment :

  • Si vous êtes salarié avant la première mise en place d’une complémentaire santé par Déclaration Unilatérale de votre Employeur (DUE)
  • Si vous bénéficiez de l’ACS (Aide au Paiement d’une Complémentaire Santé) ou de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire),
  • Si vous bénéficiez d’ores et déjà d’une complémentaire santé à titre individuel prenant en charge vos soins courants,
  • Si vous êtes en situation de CDD ou d’un contrat de mission, à condition que la durée de couverture collective à adhésion obligatoire soit de moins de 3 mois et de pouvoir justifier d’une couverture dite « responsable »,
  • Si vous êtes conjoint salarié de la même entreprise,
  • Si vous êtes salariés, en mission ou apprentis pour une durée égale à 12 mois, et justifier que vous bénéficiez d’une mutuelle santé individuelle.

Dans ce cas, vous devez transmettre une déclaration de dispense à votre employeur, dit aussi « déclaration sur l’honneur », en début de contrat ou au cours de la première année. Il faut pour cela, pouvoir justifier que vous bénéficiez de la couverture de votre conjoint en demandant une attestation à cette dernière.

Vous avez souscrit à une offre de complémentaire santé ou de surcomplémentaire à titre individuel. Comment en faire profiter votre conjoint(e) pour bénéficier d’une offre couple ?

Si vous êtes partenaires de PACS ou mariés, il faut transmettre le justificatif du Pacte Civil de Solidarité ou de mariage, ainsi qu’une lettre où vous spécifiez la demande d’ajout de votre conjoint ou de votre conjointe comme bénéficiaire de votre mutuelle santé. La prise en compte de votre compagnon ou compagne peut être effective au 1er du mois qui suit la demande d’adhésion, selon le contrat de mutuelle.

En situation de concubinage, vous devez justifier que vous vivez maritalement ensemble (hors mariage et PACS) en transmettant à l’organisme d’assurance un certificat de vie commune pour bénéficier d’une formule couple. La seconde possibilité est de transmettre un justificatif de domicile commun de nature contractuelle (facture d’électricité, bail de votre domicile, un justificatif de votre compte joint si vous en possédez un). Autrement, la même condition qu’en situation de PACS ou maritale vous sera demandée : transmettre une lettre par voie postale avec avis de réception, à votre assureur ou courtier en assurance, en spécifiant le demande d’ajout de votre conjoint ou de votre conjointe comme bénéficiaire de votre mutuelle santé. Certains contrats de mutuelle vous proposent l’adhésion de votre partenaire au 1er du mois qui suit la demande ou dès le lendemain de réception, sous condition de transmettre un certificat de résiliation de moins de deux mois de son ancienne mutuelle. C’est le cas notamment, des contrats Mutuelle2sante.

Sachez cependant que si l’un des deux conjoints adhère à une complémentaire santé de groupe obligatoire via son entreprise, la mutuelle individuelle ne sera plus considérée comme la mutuelle principale, excepté si un accord juridique prévoit cette dispense et si vous êtes dans une des situations qui permet de ne pas adhérer au contrat collectif. Si vous jugez cependant que l’offre santé de votre entreprise est suffisante pour couvrir vos besoins, vous pouvez résilier le contrat individuel sans attendre la date anniversaire. Il faut pour cela justifier d’une attestation de votre employeur, qui précise la date d’affiliation du salarié et le caractère obligatoire de son adhésion.

Choisir une mutuelle couple réellement adaptée à la situation de chacun

Un contrat santé pour un jeune couple sans enfants : il est adapté pour les partenaires pacsés, en concubinage ou mariés, dans la mesure où vos besoins en santé sont similaires. Dans le cas où vous avez des besoins opposés, vous pouvez être amené à payer des montants additionnels sur des prestations qui ne vous intéressent pas puisque le contrat est commun. Il est alors conseillé d’étudier les offres en parallèle avec les prestations de soins qui vous intéressent le plus, pour déterminer si une mutuelle santé couple est avantageuse pour vous et votre conjoint-e.

Une mutuelle adaptée à un couple avec des enfants à charge : les assureurs pratiquent souvent des offres promotionnelles pour l’adhésion de votre partenaire et peuvent appliquer la gratuité à compter du troisième enfant. Comme pour une mutuelle santé couple classique, il est conseillé de vérifier que vos besoins soient équivalents. Pour vous et vos enfants, vous pouvez choisir entre vous concentrer uniquement sur les prestations prioritaires (orthodontie, optique, hospitalisation) ou opter pour la couverture maximale afin de couvrir efficacement tous les membres de votre foyer.

Une offre dédiée à un couple senior sans enfants à charge : nombre de seniors rencontrent une baisse de pouvoir d’achat, c’est pourquoi ils optent en majorité pour la mutuelle de couple afin de souscrire à une complémentaire moins chère qui reste cependant adaptée à leur situation. En comparant les offres du marché, vous constaterez qu’une formule standard senior est deux fois plus élevée qu’une complémentaire santé à destination de jeunes individus. La raison ? Les garanties : plus la personne est âgée, plus elles sont nombreuses est de fait, plus coûteuses.

Sachez que de manière générale, la double affiliation sur un même contrat de mutuelle vous permet d’obtenir une réduction de cotisations de 5% voire 10% (jusqu’à 25% sur l’offre Contralto de Mutuelle2sante). Ce peut être une bonne solution pour votre couple, d’autant plus qu’avoir les deux partenaires sur le même contrat permet de faciliter la gestion de vos remboursements.

Quels sont les tarifs d’une mutuelle couple ?

Le tarif d’une mutuelle couple va considérablement varier d’un contrat à l’autre, puisqu’il s’adapte à votre situation. En complément, le montant de la cotisation repose sur plusieurs critères, notamment :

  • Votre tranche d’âge,
  • Votre régime de Sécurité sociale (régime général ou régime local d’Alsace-Moselle),
  • Votre département,
  • Les garanties du contrat auxquelles vous souscrivez,
  • Le niveau de garanties souhaitées, les contrats proposent souvent une prise en charge entrée de gamme, milieu de gamme et haut de gamme.

Ainsi, d’après ces divers éléments, on peut obtenir une moyenne de prix plus ou moins proche de la situation de votre couple.

Couple : est-il utile de souscrire à une assurance vie ?

La souscription à un contrat d’assurance vie est une option avantageuse pour protéger votre conjoint ou votre partenaire de Pacs. Ce type de contrat permet en effet de transmettre du patrimoine « hors succession » sans que votre conjoint n’ait à payer de droits de succession. Pour quelle raison ? Car seuls les enfants et les époux sont inclus dans l’héritage du défunt. Ainsi, les couples en concubinage et ceux liés par un Pacs, ne sont pas compris dans la succession.

Comment fonctionnent les droits de succession d’une assurance vie ?

Les droits de succession représentent un pourcentage prélevé sur le patrimoine du défunt, qui revient directement à l’administration fiscale. Ainsi, chaque héritier se voit prélever cet impôt sur la valeur nette des biens transmis. Par ailleurs, le taux prélevé va dépendre d’un barème strictement encadré par la législation. En effet, des abattements sont réalisés d’après le lien de parenté qui subsiste entre le défunt et ses héritiers : plus vous êtes un membre proche du défunt (époux-se, enfants) moins l’impôt sera élevé.

Concernant l’assurance vie, elle est exonérée de droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de Pacs. Pour ce faire, il convient de renseigner votre partenaire comme bénéficiaire du contrat !

Est-il judicieux d’ajouter son conjoint comme bénéficiaire de l’assurance vie ?

Vous êtes libre de choisir qui vous souhaitez en qualité de bénéficiaire : conjoint-e, amis, enfants, association… la législation n’autorise pas en revanche un animal ou un professionnel du corps médical qui vous aurez assisté en fin de vie (plus précisément, qui vous aurez suivi dans la maladie en cause du décès).

Ainsi, vous décidez si vous souhaitez ou non indiquer votre partenaire de Pacs ou votre conjoint comme bénéficiaire. Cela permet en effet de lui transmettre un capital ou une rente en dehors de la succession.

À savoir que vous pouvez procéder à la rectification du contrat d’assurance vie à tout moment pour signaler une séparation, une naissance ou encore la requalification du conjoint en époux !

Le saviez-vous ? Si le pacs civil de solidarité diffère du mariage, il n’en est pas moins engageant ! En effet, les partenaires se promettent assistance dans les situations qui l’exigent (exemple : maladie et chômage), mais s’engagent aussi à la vie commune et au partage des charges. Le Pacs impacte alors différents dispositifs sociaux tels que le RSA et l’ASF. En outre, l’administration fiscale prend en compte les revenus du foyer, au même titre que les couples mariés. Concernant votre mutuelle santé, le statut de partenaires de Pacs ouvre souvent droit à l’affiliation de votre partenaire en qualité d’ayant droit.