Couple salarié : est-il intéressant de rattacher mon conjoint à ma mutuelle d’entreprise obligatoire ?

10/10/2021

 

Depuis 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés. On parle alors de contrat collectif ou contrat groupe, puisqu’il doit être en mesure de répondre aux besoins de tous. L’employeur doit financer à hauteur de 50% minimum, le montant de la cotisation de la mutuelle d’entreprise. Même si le dispositif prévoit quelques cas de dispense, les salariés doivent en principe rejoindre obligatoirement la mutuelle d’entreprise.

Mais que se passe-t-il lorsqu’un couple dispose de deux mutuelles d’entreprise ? Peuvent-ils rattacher leur conjoint au contrat collectif proposé par leur employeur ? Est-ce toujours intéressant ?

Rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?

Comment rattacher votre conjoint au contrat collectif ?

Si les conditions du contrat groupe le permettent et que vous jugez la couverture santé intéressante pour votre couple, vous devez en faire la demande auprès de votre entreprise.

À savoir que le statut de conjoint concerne aussi bien les époux, que les partenaires de Pacs et les concubins. Ainsi, peu importe la situation de votre couple, vous êtes d’office considérés comme étant des conjoints, ouvrant droit au statut « d’ayant droit » pour votre partenaire.

Rattachement des ayants droit à la mutuelle d’entreprise : est-ce toujours le meilleur choix ?

Si le contrat d’entreprise permet souvent de proposer aux salariés des garanties élevées à moindre coût, sachez qu’il n’est pas dans l’obligation de financer la cotisation de vos ayants droit (conjoint, enfants). Si tel est le cas, cela peut représenter un surcoût pour votre famille.

En complément, tous les contrats de complémentaire santé, qu’ils soient collectifs ou à titre individuel (hors mutuelle d’entreprise) n’autorisent pas forcément l’adhésion des ayants droit des salariés. Il convient de vérifier les modalités du contrat groupe ou de se renseigner directement auprès de votre entreprise. Le cas échéant, vous pouvez demander directement à la compagnie d’assurance ou au gestionnaire du contrat (courtier) pour vous assurer de la possible adhésion de votre famille.

Enfin, les mutuelles d’entreprise sont souvent calibrées pour les familles avec des adultes d’une moyenne de 40 ans. Les garanties peuvent alors ne pas répondre à vos besoins en tant que jeune couple, couple sans enfants ou couple de plus de 55 ans.

Le saviez-vous ? Vous pouvez refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise dans certains cas, c’est ce qu’on appelle une dispense. Apprenti, bénéficiaire d’une couverture collective en qualité d’ayant droit, CDD en contrat de mission de moins de 3 mois, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, salarié à temps très partiel… plusieurs cas de dispense sont prévus par la loi !

Comment faire lorsque les 2 conjoints disposent d’une mutuelle entreprise à adhésion obligatoire ?

Il existe différents cas de figure : les contrats collectifs qui prévoient une adhésion facultative des ayants droit des salariés, les entreprises qui obligent toutes deux l’adhésion des ayants droit et enfin, le cas où une seule des deux entreprises oblige l’adhésion des ayants droit à la mutuelle collective. Explications au cas par cas.

Contrat collectif à adhésion facultative des ayants droit

Si vous êtes tous deux salariés d’une entreprise, vous devez en principe vous y affilier obligatoirement(excepté si vous êtes dans l’un des cas de dispense). En revanche, vous avez le choix entre rattacher vos enfants à la mutuelle d’entreprise de votre choix, puisque l’adhésion des ayants droit est facultative.

Ainsi, mieux vaut comparer les deux contrats collectifs pour déterminer la couverture la plus avantageuse pour votre famille. Si vous êtes un couple sans enfants, chacun dispose de sa mutuelle d’entreprise en tant qu’assuré principal.

Mutuelle d’entreprise à adhésion obligatoire des ayants droit

Si vous êtes tous deux salariés dans une entreprise qui prévoie l’adhésion obligatoire de vos ayants droit au contrat collectif, vous avez le choix entre deux possibilités :

  • Soit, vous décidez chacun de rejoindre votre complémentaire santé d’entreprise en tant qu’assuré principal.
  • Soit, l’un ou l’autre peut se rattacher à la mutuelle d’entreprise dont les garanties sont plus intéressantes. N’oublions pas que dans la jurisprudence, vous êtes l’ayant droit de l’autre !

Ainsi, si la complémentaire d’entreprise de votre partenaire s’avère être plus intéressante que la vôtre, vous êtes en droit de refuser l’adhésion obligatoire de votre mutuelle d’entreprise. Pour ce faire, vous devez fournir une attestation d’adhésion à votre employeur pour approuver la dispense de droit.

Une seule entreprise impose l’adhésion obligatoire des ayants droit

Si vous êtes tous deux salariés d’entreprise, mais que seul un contrat collectif impose l’adhésion de vos ayants droit, vous avez également plusieurs possibilités :

  1. La première est que chacun décide de se rattacher à sa propre mutuelle d’entreprise. Le bénéficiaire du contrat d’entreprise avec adhésion obligatoire des ayants droit n’aura d’autre choix que de s’y affilier.
  2. La seconde est que le bénéficiaire du contrat collectif avec extension de la famille à titre facultatif décide de s’affilier à la complémentaire santé d’entreprise de son conjoint. Dans ce cas de figure, l’assuré bénéficie d’une dispense d’adhésion à la couverture santé d’entreprise afin de rejoindre le contrat santé de son conjoint.

Et que dire des conjoints qui sont tous deux salariés dans la même entreprise ? Vous avez 2 choix : bénéficier chacun de la couverture d’entreprise en tant qu’assuré principal ou l’un peut rejoindre la mutuelle de l’autre en qualité d’ayant droit. Cela va dépendre également des conditions du contrat, si l’entreprise impose le rattachement des ayants droit à la mutuelle ou si le rattachement est optionnel. Dans le cas où le rattachement est obligatoire, l’un devra se rattacher au contrat de l’autre.

Complémentaire santé : avez-vous d’autres alternatives ?

Oui ! Sous certaines conditions toutefois. En tant qu’ayant droit, vous pouvez souscrire à une seconde mutuelle, cette fois-ci à titre individuel. Elles ont l’avantage de s’adapter d’après votre profil d’assuré, vos besoins et votre budget. La cotisation sera à votre charge et dépendra de plusieurs critères : votre régime de Sécurité sociale (régime général, régime local d’Alsace-Moselle), votre âge, les garanties couvertes par la mutuelle santé ou encore le niveau de garanties (taux de remboursement).

En somme, une couverture santé individuelle peut être une solution avantageuse si vous considérez que les garanties de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ne répondent pas suffisamment à vos besoins.

En définitive, vérifiez bien que les garanties et les taux de remboursement se complètent bien entre les deux contrats, afin de ne pas payer des garanties similaires.