En tant que souscripteur d’une assurance vie, lors de la rédaction du contrat, vous avez la possibilité de désigner les personnes de votre choix qui bénéficieront de votre capital décès. C’est une décision importante, c’est pourquoi il est essentiel d’en mesurer les effets.
Comment remplir la clause bénéficiaire ? Pouvez-vous déclarer votre conjoint ? Avez-vous un droit de rectification ?
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : conjoint, enfants, amis… qui pouvez-vous désigner ?
Assurance vie : qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire ?
Vous choisissez librement le ou les bénéficiaires de votre assurance vie. Ce peut être votre conjoint, votre époux, vos enfants, vos petits-enfants, vos parents, un ami, une association, etc.
Vous n’êtes pas dans l’obligation de désigner vos enfants si vous ne le souhaitez pas. Cependant, en tant qu’héritiers, ces derniers peuvent effectuer un recours en justice s’ils considèrent qu’une somme « manifestement exagérée » a été versée à une personne en particulier. Ils ne peuvent cependant en aucun cas discuter du contrat, ils peuvent saisir le Tribunal de grande instance uniquement pour revoir la prime d’assurance léguée à un tiers considérée comme excessive. Ce seront également vos héritiers qui bénéficieront du capital si tous les bénéficiaires désignés au contrat sont décédés avant vous. Cette particularité est cadrée par le droit des successions.
Au regard de la loi, certaines demandes restent toutefois non recevables, comme la désignation d’un animal ou encore une personne du corps médical qui vous aurait accompagnée dans la maladie en cause de votre décès.
Bon à savoir : lors de la rédaction du contrat, votre assureur est tenu de vous conseiller sur la désignation du ou des bénéficiaires. L’objectif est de s’assurer que la désignation de vos bénéficiaires est en adéquation avec vos souhaits.
Faut-il désigner votre conjoint ?
À la question : « faut-il désigner mon conjoint ? » la réponse est : c’est à votre bon vouloir. À noter que vous pouvez rectifier la clause bénéficiaire ultérieurement. Dans les faits, L’assurance-vie est privilégiée pour protéger ses proches en permettant la transmission d’un capital ou d’une rente à la personne de son choix en dehors de la succession, notamment son conjoint ou son partenaire de Pacs, ce dernier n’étant pas civilement concerné par la succession du défunt.
Durant toute la vie du contrat vous pouvez y apporter des modifications. En cas de naissance, de mariage, mais aussi de séparation, vous pouvez notifier votre assureur de ces changements par lettre recommandée.
Attention toutefois, il y a une formalité à connaître pour vous assurer que vous puissiez révoquer un bénéficiaire à tout moment.
Pouvez-vous modifier ou contester le bénéficiaire de votre assurance vie ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez avertir ou non vos bénéficiaires. Certains assurés font le choix d’inviter contractuellement leurs bénéficiaires à accepter le bénéfice de l’assurance vie par avance. Dans ce cas-là, si le bénéficiaire, que ce soit votre conjoint, un ami ou un parent a accepté ce bénéfice, vous ne pourrez plus le révoquer sans son accord.
Cela signifie que si l’accord a été fait dans les règles (au regard de la loi), vous devrez obtenir vous-même l’accord du bénéficiaire en question pour le révoquer.
Les deux méthodes prévues par la loi sont les suivantes :
- Un avenant au contrat est établi par l’assureur et l’assuré, signé communément avec le bénéficiaire en question.
- Un document écrit est formalisé entre le souscripteur et le bénéficiaire, puis transmis à votre assureur.
En revanche, si le bénéficiaire n’a pas accepté la désignation dans les conditions légales, vous pouvez le retirer sans son accord.
Quid de l’usufruit et de la nue-propriété du contrat ?
En tant que souscripteur, vous pouvez choisir d’organiser votre patrimoine en réalisant une double transmission à votre conjoint d’abord, puis à vos enfants. C’est ce qu’on appelle le démembrement de la clause bénéficiaire.
Généralement, démembrer la clause bénéficiaire est faite comme suit : vous donnez le plein droit de votre capital au bénéficiaire de premier rang, par exemple votre conjoint ou votre partenaire de Pacs. Il pourra disposer comme il le souhaite de l’usufruit de l’assurance vie et en tirer des revenus (« les fruits »). Dans le cadre d’un bien immobilier, le bénéficiaire de l’usufruit (l’usufruitier) peut mettre le bien en location et en percevoir les loyers mais ne pourra pas vendre le bien. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, il pourra utiliser les capitaux comme bon lui semble et réaliser des investissements, mais il devra cependant s’assurer de restituer la somme équivalente au bénéficiaire de second rang (les enfants par exemple).
Au terme de ce démembrement (décès de l’usufruitier ou durée précisée dans le contrat), il devra restituer le montant du contrat ou le bien au(x) bénéficiaire(s) de second rang dit « nu-propriétaire ». Il reçoit alors la nue-propriété.
Le recours au démembrement permet à la fois de protéger le conjoint ou toute autre personne, tout en préparant la transmission du patrimoine aux enfants.
Assurance vie : comment remplir convenablement la clause bénéficiaire ?
Lors du décès de l’assuré, l’assureur va devoir chercher le ou les bénéficiaires d’après vos indications. Il convient alors de rédiger de façon précise votre clause bénéficiaire.
On évite par exemple de désigner « mon père », « mon fils », « mon conjoint », « mon petit fils », « mon ami d’enfance » ou encore « Antoine Dupont ». Il convient d’indiquer le lien de parenté s’il y en a un, le nom, le prénom, l’adresse, ainsi que l’année de naissance du bénéficiaire concerné.
Une clause bénéficiaire peut mentionner un testament, on appelle cela « la désignation par testament ». Elle permet notamment de garder l’identité secrète du bénéficiaire de l’assurance vie, en renvoyant vers la consultation du testament. Il faut cependant s’assurer que le testament ait bien été déposé et indiquer les coordonnées du notaire en question.
On conseille toujours de désigner des bénéficiaires de second rang, c'est-à-dire, des personnes qui toucheront le capital en cas de prédécès du bénéficiaire, ou encore en cas de renonciation au bénéfice du contrat par ce dernier. On peut donc prévoir d’accompagner le nom du bénéficiaire avec la mention « vivant ou représenté ». Cela signifie qu’en cas de décès du bénéficiaire désigné, par exemple de votre conjoint, le capital revient de droit à ses représentants (ses enfants). À défaut, le capital reviendra à vos héritiers d’après les règles du droit des successions. Ce peut être fâcheux pour les familles qui entretiennent de mauvais rapports.
Il est de même conseillé de prévoir la naissance d’autres enfants en ajoutant la mention « nés ou à naître » !
Enfin, mieux vaut toujours raisonner en « quote-part » qu’en valeur. Les quotités de capital sont plus justement distribuées, par exemple : 50% au bénéficiaire A, 50% au bénéficiaire B. En s’assurant toujours que le total fasse bien 100%.
Mieux vaut éviter d’indiquer : 6 000€ à Antoine et 6 000€ à Marc, car votre contrat et votre capital évoluent au cours de sa vie.
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