La réforme de la « Grande Sécu » a plusieurs ambitions : faire évoluer le système de santé en remboursant davantage les prestations de santé et de soins en France. Une mesure qui impacte bien évidemment les Français, mais aussi les mutuelles qui, aujourd’hui encore, occupent une place cruciale dans la prise en charge des soins des Français. Explications.
La Grande Sécu, qu’est-ce que c’est ?
L’accès aux soins, et surtout de qualité, fait partie des principales préoccupations des Français. Ces dernières années, le ministère de la Santé actionne de gros chantiers autour de la couverture médicale des Français : plan de financement de la Sécurité sociale, réforme du 100% Santé, Grande Sécu.
Actuellement, la couverture maladie repose sur la Sécurité sociale obligatoire et sur un régime complémentaire représenté par les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance. Le régime complémentaire intervient en complément du remboursement de la Sécurité sociale, sur les prestations de santé peu voire non prises en charge par l’Assurance maladie.
La Grande Sécu vient élargir le champ d’action de la Sécurité sociale. Au lieu d’avoir une prise en charge moyenne de 80% selon les soins, l’idée est de prendre en charge la totalité des soins à hauteur du tarif de la Sécurité sociale. Ce qui signifie qu’il n’y aurait plus de ticket modérateur (part des dépenses qui reste à la charge de l’assuré après remboursement de l’Assurance maladie).
Après la réforme du 100% Santé déjà en vigueur sur les soins en optique, en dentaire et les équipements audioprothèses, la Sécurité sociale entend ainsi renforcer son implication.
Le saviez-vous ? Si la Grande Sécu prévoit une prise en charge à 100%, il convient de préciser que cela s’entend sur le tarif de convention. Ainsi, plusieurs prestations ne seront pas remboursées : les dépassements d’honoraires des professionnels de santé, les soins optique, dentaire, et les audioprothèses qui sortent de la prise en charge 100% Santé, les soins et actes historiquement hors du scope de la Sécurité sociale.
Grande Sécu : quels impacts sur les mutuelles santé ?
Aujourd’hui, sur les restes à charge, les mutuelles financent 13% des soins et les ménages 7% (chiffres DREES, les dépenses de santé en 2020). Les 80% restants sont financés par la Sécurité sociale. Augmenter la prise en charge par la Sécurité sociale dans l’objectif de diminuer le reste à charge des ménages, surtout de ceux qui n’ont pas de mutuelle, c’est diminuer la part financée par les complémentaires.
Ainsi, la réforme de la Grande Sécu fait planer le spectre de la fin des complémentaires santé ou en tout cas, d’une forte diminution de leur prise en charge financière. On craint par ailleurs d’allonger considérablement les délais de remboursement dans l’hypothèse où ils seraient uniquement gérés par la Sécurité sociale. À cela s’ajoute l’inquiétude de la prise en charge des aînés, qui occasionnent des coût élevés à mesure que la perte d’autonomie approche et qui sont les principaux souscripteurs des mutuelles individuelles, faute de bénéficier d’une prise en charge adéquate.
Bon à savoir : la mise en place de la Grande Sécu demandera nécessairement une contribution des ménages, comme l’augmentation des taxes et des contributions afin de financer l’extension de la Grande Sécu. Cet effort devrait contrebalancer les économies réalisées sur la diminution des restes à charge des Français et du montant des primes d’assurance.
À l’heure actuelle, le contour du projet de la Grande Sécu est encore à définir. Voilà 2 ans que le HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) tente d’articuler la réforme entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires. Le dernier rapport en date a été publié par le HCAAM en janvier 2022 et propose 4 pistes possibles d’évolution :
- Améliorer le système actuel en diminuant notamment les inégalités (4% des Français sans mutuelle santé).
- Instaurer une mutuelle obligatoire et universelle.
- Augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale.
- Plus grande liberté lors de la définition des garanties et des niveaux de garanties entre la Sécurité sociale et les mutuelles.