Le plafond de la Sécurité sociale évolue d’année en année, notamment en raison de l’ évolution du Smic. C’est un indispensable pour calculer le montant de certaines charges sociales, telles que la retraite complémentaire, une partie de l’assurance vieillesse ou encore le calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité et de paternité.
Quel est le fonctionnement du plafond de la Sécurité sociale ? Quelle évolution en 2022 puis 2023 et surtout, quels impacts sur vos droits et prestations ? Décryptage.
Fonctionnement du plafond de la Sécurité sociale (PSS)
Le PSS définit le montant des cotisations sociales ainsi que le taux de remboursement de certains contrats de mutuelles santé et des contrats prévoyance . La valeur des barèmes de la Sécurité sociale est revalorisée par les pouvoirs publics chaque année par rapport à l’année précédente, au 1er janvier. Les montants sont ainsi fixés par arrêté ministériel. Ainsi, la valorisation du PSS de 2022 tient compte du PSS de 2021, ainsi que de l’évolution des salaires moyens (le Smic) de l’année passée.
Compte tenu du rôle du PSS sur les cotisations et prestations sociales, il a également un impact sur votre fiche de salaire, puisqu’il intervient sur :
- Les cotisations sociales prélevées sur le salaire brut, à savoir l’ assurance vieillesse, le chômage, les heures supplémentaires ainsi que les régimes de retraite complémentaire.
- Les seuils d’ exonération fiscale et sociale en cas de rupture du contrat de travail (indemnités).
- La contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL).
- Les prestations versées par la Sécurité sociale, comme les indemnités journalières en cas d’AT-MP (accident du travail et maladie professionnelle).
Plafond de la Sécurité sociale : quelle évolution en 2022 ?
La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une revalorisation annuelle du plafond, cependant, 2022 fait face à un gel des montants applicables. Conséquence directe du chômage partiel largement déployé en 2020, le salaire moyen de 2021 a affiché une forte baisse.
Pour 2022, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une baisse du plafond. Afin de ne pas pénaliser certains assurés, il a finalement été convenu d’un gel du PSS.
Bon à savoir : la valeur du plafond peut être annuelle, trimestrielle, mensuelle, hebdomadaire, journalier ou encore horaire (comme c’est le cas pour le calcul des indemnités journalières par exemple).
Ainsi, le PSS 2022 reste inchangé par rapport à 2021. À savoir :
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Nature du plafond |
Montant |
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Plafond annuel |
41 136 € |
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Plafond trimestriel |
10 284 € |
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Plafond mensuel |
3 428 € |
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Plafond hebdomadaire |
791 € |
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Plafond journalier |
189 € |
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Plafond horaire |
26 € |
Source : ameli.fr
PSS 2022 et mutuelle santé : impacts sur vos remboursements
Les organismes assureurs définissent la prise en charge de certaines prestations d’après le PSS. Le calcul est alors différent des prestations dont le taux de prise en charge est fixé d’après la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Cette prise en charge est alors exprimée en % du PMSS sur le tableau des garanties (plafond mensuel de la Sécurité sociale), qui liste pour chaque prestation le remboursement de votre mutuelle qui intervient en complément de la Sécurité sociale .
Le saviez-vous ? Dans un contrat santé, le calcul de remboursement qui se base sur le PSS présente l’avantage d’évoluer d’année en année, à mesure que le PASS augmente. Sur ces prestations, vous profitez ainsi automatiquement d’une protection santé plus élevée .
Pour simuler vous-même vos remboursements qui s’expriment en % du PMSS, il suffit de convertir le nombre de PMSS en pourcentage. Par exemple, 5 PMSS correspond à un remboursement qui représente 5% du PMSS, soit, 5 x 3 428 €. On obtient alors un remboursement de 171,4 €. Ainsi, pour toutes les prestations qui s’expriment en PSS, le calcul sera identique qu’en 2021.