Sécurité sociale : quels changements en 2023 ?

20/11/2022
Sécurité sociale 2023

 

Chaque année, de nombreux changements impactent les droits en matière de santé et de solidarité. Accès à la complémentaire santé solidaire, remboursement des séances chez le psychologue, gratuité de la contraception … tour d’horizon des principales évolutions de 2022 et 2023 qui touchent à la santé des Français. 

Complémentaire solidaire : deux nouvelles mesures orientées sur l’accès et la simplification du dispositif

Depuis le 1er janvier 2022, la complémentaire santé solidaire est automatiquement attribuée aux nouveaux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Plus aucune démarche ne leur sera demandée.

En complément, le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui nécessitait jusqu’alors de déclarer tous les mois ses ressources dans le cadre d’une demande de complémentaire santé solidaire, sera automatiquement intégré. Il ne sera plus nécessaire de renseigner les ressources connues par le DRM (salaires, pensions retraite ou encore indemnités Pôle emploi).

Mon Psy Santé : prise en charge des séances chez le psychologue

Afin de réagir à la situation sanitaire, le remboursement de séances chez le psychologue a été voté en loi de financement de la Sécurité sociale 2022. 

Nommé « Mon Psy Santé », ce dispositif répond à un enjeu majeur de la santé publique en France : améliorer la santé mentale des citoyens .

La Sécurité sociale propose jusqu’à 8 séances remboursées auprès de psychologues partenaires répartis sur l’ensemble du territoire.

Gratuité de la contraception jusqu’à 26 ans

Jusqu’ici, seules les jeunes filles de moins de 18 ans bénéficiaient d’une gratuité sur la contraception. Depuis le 1er janvier 2022, la gratuité s’étend aux assurées de moins de 26 ans. Cette prise en charge à 100% et sans avance de frais intervient pour pallier le recul de l’usage de la contraception, souvent pour des raisons financières.

En plus de la prise en charge de la contraception, l’Assurance maladie intervient également sur les actes liés à la contraception,

à savoir : une consultation par an avec une sage-femme ou un médecin, ou encore sur d’éventuels examens biologiques.

Mise en place du forfait patient urgences (FPU)

Depuis ce début d’année, un forfait patient est mis en place lors de passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. Une mesure qui facilite considérablement le reste à charge des patients, qui jusqu’ici, se voyaient redevables d’un ticket modérateur compris entre 10 € et 60 €, selon des méthodes de calcul complexes. 

En effet, la facture listait chaque soin, chaque examen et chaque acte reçus par le patient, sur lesquels les tickets modérateurs étaient appliqués.

Dorénavant, un montant unique est appliqué , peu importe les soins, examens et actes reçus lors du passage aux urgences. 

Le montant est fixé à 19,61 € , il est minoré à 8,49 € pour les patients en Affection Longue Durée (ALD) ou ceux rattachés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles. Certains patients bénéficient d’une exonération (nouveau-nés de moins de 30 jours, mineurs victimes d’agressions sexuelles, etc.).

Régime local d’Alsace-Moselle : évolution de l’âge limite des ayants droit

Les personnes affiliées au régime local d’Alsace-Moselle en qualité d’ayant droit qui se retrouvent sans activité professionnelle, pourront désormais rester rattaché à l’assuré principal (un des parents) jusqu’à l’âge de 24 ans. La limite d’âge s’élevait auparavant à 20 ans.

Revalorisation annuelle du plafond des indemnités journalières maladie

Le plafond des indemnités journalières (IJ) évolue chaque année en fonction du salaire moyen des Français. Le Smic ayant été revalorisé de 0,9% au 1er janvier 2022, le montant des IJ maladie a été revalorisé à 49,68 €.

Bon à savoir : d’autres mesures, telles que la revalorisation des pensions de vieillesse, l’ extension des fonds d’indemnisation des victimes de pesticides , la revalorisation du montant minimum des pensions d’invalidité ou encore la revalorisation des prestations familiales ont été appliquées en 2022. Consultez l’ensemble des mesures sur le site du Ministère de la Santé et de la prévention .