La protection sociale des salariés est gérée en majorité par un contrat groupe. Ainsi, c’est la mutuelle d’entreprise obligatoire qui prend en charge vos frais de santé. Mais que se passe-t-il lorsque vous partez à la retraite ? Pouvez-vous conserver les avantages de votre complémentaire santé d’entreprise ? Les cotisations sont-elles les mêmes que les travailleurs encore actifs et sont-elles prises en charge par votre employeur ?
Mutuelle2sante revient sur le cadre législatif qui touche la couverture santé des salariés en départ à la retraite.
Protection sociale des salariés : la mutuelle santé d’entreprise
En France, la mutuelle est un dispositif particulièrement avantageux pour les assurés. Elle va agir en complément du remboursement de la Sécurité Sociale sur vos frais de santé liés aux soins courants (consultation médicale, médicament, examen, prévention, dentaire, optique, audiologie, etc.) et même intervenir sur des soins non pris en charge par l’Assurance maladie.
De plus, en 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) a rendu obligatoire la mise en place d’une complémentaire santé dans les entreprises et les associations du secteur privé. Ce contrat groupe, à destination de tous les collaborateurs de l’entreprise, doit proposer un socle de garanties minimales dont la cotisation est prise en charge au minimum à 50% par votre employeur. La participation entreprise peut être supérieure à 50% au bon vouloir du dirigeant. Quant à la mutuelle collective, les entreprises peuvent obtenir des tarifs plus avantageux auprès de l’assureur. Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la mutuelle d’entreprise, même s’ils jugent qu’elle n’est pas assez adaptée à leur besoin. En revanche, il leur est possible de souscrire à une surcomplémentaire santé à titre individuel.
Départ à la retraite : maintien des droits des avantages de la mutuelle d’entreprise
Si vous partez à la retraite, vous pouvez en effet bénéficier du maintien des conditions de la mutuelle d’entreprise. Cela permet de profiter des mêmes avantages que les salariés actifs excepté que vous ne pourrez pas y affilier vos ayants-droit. Exception faite que la cotisation sera à votre charge, puisqu’il n’y aura plus de participation de votre entreprise (la part employeur). Les coûts sont néanmoins cadrés par la loi avec un plafonnement progressif sur une durée de 3 ans :
- La première année qui suit votre départ à la retraite, vous bénéficiez du même tarif que les travailleurs actifs (part employeur et part salarié).
- La seconde année, le tarif ne peut excéder 25%.
- La troisième année, la cotisation peut encore une fois augmenter, mais le tarif ne peut excéder 50%.
- Après ces trois années, le tarif du contrat dépendra du bon vouloir de votre assureur. Il n’y a donc plus aucun plafonnement de cotisation.
Le maintien des avantages de la mutuelle santé d’entreprise est encadré par la loi Evin, à ne pas confondre avec la portabilité. La portabilité des droits, régie par la loi ANI, concerne les travailleurs qui perdent leur emploi suite à une fin de contrat (CDD, CDI, rupture conventionnelle, licenciement, certaines démissions) qui ouvre les droits à l’assurance chômage. Les personnes qui partent à la retraite ne sont pas concernées par cette mesure.
Dans les faits, sous un délai de deux mois qui suit votre départ de l’entreprise, vous recevrez un courrier de l’assureur pour vous informer de la cessation de la mutuelle d’entreprise. Si votre gestionnaire du contrat est un courtier en assurance, c’est à l’assureur de prendre directement contact avec vous. Mais mieux vaut solliciter la compagnie si vous décidez de conserver les garanties de la mutuelle d’entreprise. Vous avez alors le choix entre souscrire à une mutuelle retraite ou conserver les avantages du contrat collectif à titre individuel. Si vous souhaitez garder la mutuelle d’entreprise, vous devrez en informer la compagnie d’assurance sous un délai de six mois.
Retraite : est-il vraiment avantageux de conserver les garanties du contrat groupe ?
Une mutuelle d’entreprise doit être assez généraliste pour répondre aux postes de santé les plus courants des salariés. Ce qui signifie que cette offre n’est pas personnalisée puisqu’elle ne répond pas forcément aux besoins des seniors. En outre, vous ne pourrez pas faire évoluer vos garanties ni affilier votre conjoint-e et/ou vos enfants, même s’ils étaient couverts avant votre départ à la retraite. Dans ce cas, cette complémentaire santé restera strictement individuelle. Si malgré tout, vous considérez que l’offre collective réponde bien à vos besoins en santé, vous pouvez la conserver. Sachez cependant que les garanties ne pourront pas évoluer dans le temps, alors que vos besoins en santé, eux, évolueront.
L’autre solution est de souscrire à une mutuelle senior. Il s’agira alors de vérifier que l’offre soit bien en adéquation avec votre profil. Souhaitez-vous y affilier votre conjoint-e, vos enfants ? Avez-vous besoin de garanties en dentaire plutôt qu’en optique ? De garanties pour couvrir les prothèses auditives, les cures thermales ? D’un renfort en radiologie, en hospitalisation ? D’une complémentaire qui offre des remboursements sur les dépassements d’honoraires, sur de la médecine douce ? Il est important de vraiment se concentrer sur l’essentiel, car les prix ne seront pas les mêmes selon les garanties que vous choisirez.
Et comme retraité ne signifie pas forcément être senior, vous pouvez tout simplement vous tourner vers une mutuelle individuelle adaptée aux personnes seules, aux couples ou encore aux familles. Si lors de votre départ à la retraite, vous savez déjà que vous ne souhaitez plus obtenir les mêmes avantages que la complémentaire d’entreprise, vous pouvez comparer les différentes offres de mutuelles plusieurs mois avant.
Le conseil de l’expert : dans votre recherche de mutuelle, veillez bien à ce que votre contrat n’applique aucun délai de carence. Beaucoup d’assureurs imposent encore une période d’attente entre la souscription et l’activation des garanties. Une période qui peut durer plusieurs mois et pendant laquelle vous n’êtes pas couvert sur certaines garanties souvent coûteuses.