Indemnisation tardive : jusqu'à quand pouvez-vous demander un remboursement à votre mutuelle santé ?

12/01/2023
remboursement

Il arrive que par manque de temps, les feuilles de soins s'accumulent sans que l’on s’en aperçoive. Alors que le temps défile, on pourrait penser qu’il est trop tard d’effectuer la demande de remboursement auprès de sa mutuelle santé. Et pourtant, le délai de remboursement des mutuelles prévu par la loi est relativement long. Ainsi, jusqu’à quand pouvez-vous demander d’être indemnisé ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’indemnisation tardive ? Et enfin, que faire si la mutuelle santé tarde à vous rembourser ?

Remboursement mutuelle santé : quels sont les délais ?

La loi prévoit un délai de prescription pour effectuer votre demande de remboursement à votre mutuelle , c’est ce qu’on appelle le délai de forclusion. Il est de 2 ans.

Un délai relativement long, qui vous permet de demander votre remboursement même dans le cadre d’une indemnisation tardive.

Une nuance toutefois, concernant la date de prise en compte de la demande de remboursement :

Bon à savoir : même si vous avez changé de mutuelle, vous pouvez demander le remboursement de votre dépense santé auprès de votre ancienne mutuelle, du moment que vous êtes toujours dans les temps. Naturellement, le soin doit avoir été effectué lorsque vous étiez encore couvert par ce contrat. On conseille alors d’éviter de changer de mutuelle lorsqu’on effectue des soins lourds et onéreux.

Délais de remboursement de vos frais de santé : quelles démarches pour les demandes d’indemnisation tardive ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour effectuer votre demande de remboursement auprès de votre mutuelle ou du gestionnaire du contrat. Vous pouvez transmettre la feuille de soins ou la facture par voie postale avec accusé de réception.

Certaines mutuelles proposent également un espace personnel en ligne accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, afin d’envoyer les décomptes santé par Internet. Cela va dépendre de l’organisme et des outils mis à disposition des assurés.

À titre d’exemple, les bénéficiaires du contrat Mutuelle2santé disposent d’une application mobile qui permet de transmettre directement les factures de soins pour lancer la procédure de remboursement. Les assurés bénéficient d’un suivi en temps réel de leur demande et retrouvent l’ensemble de leurs décomptes santé depuis leur espace personnel.

Même si nous sommes dans le contexte d’une indemnisation tardive, votre mutuelle santé doit respecter le délai légal de remboursement compris entre 3 et 15 jours.

Que faire en cas de retard d’indemnisation de votre mutuelle santé ?

Selon les soins réalisés et la prise en charge éventuelle de l’Assurance maladie, le remboursement intervient entre 3 et 15 jours à partir du moment où vous effectuez la demande.

Si la mutuelle tarde à vous rembourser, commencez par vérifier que votre contrat prend cette prestation en charge. Pour cela, il faut se référer au tableau de garanties. Si votre contrat prévoit en effet un remboursement sur cette garantie, vous pouvez transmettre un courrier de relance avec accusé de réception. Enfin, sans retour de sa part, vous pouvez saisir un médiateur en assurance qui tentera de trouver une solution amiable avant de lancer une procédure judiciaire.

Comment accélérer les délais de remboursement de la mutuelle santé ?

Quelques conseils pour accélérer les délais de remboursement de vos frais de santé par votre mutuelle :

  • Bien vérifier les documents demandés par l’organisme complémentaire pour procéder au remboursement.
  • Assurez-vous que votre contrat de mutuelle appartient au système NOEMIE, c’est ce qui permet de faire la transmission automatique entre l’Assurance maladie et votre mutuelle santé. Un gain de temps, puisque vous n’avez aucune démarche à faire après le règlement d’un soin pris en charge par la Sécurité sociale et votre complémentaire.
  • Vérifiez que votre carte vitale est à jour. Vous pouvez simplement vous rendre en pharmacie où une borne est prévue à cet effet.
  • Privilégiez les médecins et les professionnels de santé qui prennent la carte vitale.
  • Présentez systématiquement votre carte vitale ainsi que votre attestation de tiers payant lors d’une dépense. Les praticiens équipés du tiers payant vous permettront de profiter d’une prise en charge immédiate (pas besoin d’avancer la part de la complémentaire santé !).

Enfin, de manière générale, assurez-vous que votre contrat santé n’applique pas de délai de carence. Lors de la souscription à un contrat santé, des complémentaires prévoient une période pendant laquelle certains soins ne sont pas remboursés. Ceci peut expliquer un non-remboursement de votre mutuelle santé. Enfin, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire de votre contrat pour vous assurer qu’il ne manque pas une pièce justificative pour traiter votre remboursement (facture non reçue, coordonnées bancaires…). Un retard de remboursement de votre mutuelle peut être involontaire.