Nouveau forfait FPU : décryptage du forfait patient urgence

25/11/2022
forfait patient urgence

 

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, le forfait patient urgences dit FPU a été initié. D’abord prévu pour une mise en place au 1er septembre 2021, le forfait patient urgences a été mis en œuvre au 1er janvier 2022. En cause : la pandémie liée au Covid-19. 

Ce forfait a pour objectif de rendre plus équitable les passages non programmés dans une structure d’urgence, non suivis d’une hospitalisation, mais aussi de rendre plus lisible le montant à régler en sortie d’hôpital. Décryptage.

FPU : qu’est-ce que le forfait patient urgences ?

Le forfait patient urgences applique un tarif unique et fixe pour tout passage aux urgences. En somme, il plafonne le coût d’une hospitalisation. Dans certains cas, le coût du FPU peut être réduit, voire supprimé. Explications.

Quel est le montant du FPU ?

Le montant est fixé à 19,61 € et ce, peu importe le nombre d’examens, de soins ou d’actes médicaux passés. Il s’applique pour les patients qui ont besoin de soins urgents sans nécessiter une hospitalisation. 

Réduction et exonération : les exceptions du FPU

Quelques nuances toutefois. Malgré le caractère unique du montant du forfait, le FPU s’adapte aux populations les plus vulnérables, puisque le montant passe à 8,49 € pour :

  • Les patients placés en affection longue durée (ALD),
  • Les assurés rattachés au régime accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) avec une incapacité au moins égale à 2/3.

Enfin, une exonération du FPU est prévue pour certaines catégories de patients, à savoir :

  • Les assurées maternité,
  • Les nouveau-nés de moins de 30 jours,
  • Les mineurs victimes de violences sexuelles,
  • Aux donneurs d’organ e pour les interventions liées aux dons d’organes,
  • Aux bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité,
  • Aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité,
  • Aux bénéficiaires d’une allocation AT/MP avec une incapacité supérieure à 2/3,
  • Aux victimes d’ actes de terrorisme,
  • Les patients atteints du Covid-19 en situation de risque sanitaire grave.

Une population plus sujette à faire des passages aux urgences. Ainsi, chaque patient non hospitalisé connaîtra son reste à charge avant même d’aller aux urgences.

FPU : c’était comment avant ?

Avant la mise en place du forfait patient urgences, les patients faisaient face à une méthode de calcul pour le moins complexe. 

L’ensemble des prestations médicales dont bénéficiaient le patient lors de son passage aux urgences (soins, examens, actes médicaux) étaient détaillés sur la facture. Cette dernière prenait en compte le ticket modérateur (le reste à la charge du patient) de chaque prestation, complexifiant sa compréhension. Selon les prestations, un passage aux urgences laissait une ardoise comprise entre 10 € à 60 € environ.

Ainsi, la mise en œuvre du FPU vient véritablement remplacer le ticket modérateur des patients de passage aux urgences, simplifiant ainsi sa lisibilité.

Enfin, auparavant, l’information sur le coût d’un passage aux urgences pouvaient parvenir aux patients des semaines, voire des mois plus tard. Avec ce nouveau système, les patients sont informés dès leur sortie d’hôpital et doivent s’acquitter du règlement dès réception de la facture.

Pourquoi la mise en place d’un forfait unique ? Au-delà des principes de solidarité et d’équité, cette pratique facilite également la comptabilité des équipes hospitalières. Elle allège considérablement le processus de facturation aussi bien du côté des patients que des établissements de santé.

Prise en charge du FPU : peut-il être remboursé ?

Oui ! Le forfait patient urgences est intégralement pris en charge par les complémentaires santé ou l’aide médicale d’État (AME). Dès lors que le patient dispose d’un contrat de complémentaire santé responsable, le FPU est pris en charge à 100%, et ce, peu importe le niveau de garantie du contrat. Si l’établissement de santé où les soins ont lieu pratique le tiers-payant, la prise en charge sera immédiate (sous présentation de la carte vitale et de l’attestation de mutuelle santé). Ainsi, le patient évite l’avance des frais.

Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé , comme cela peut être le cas pour des retraités, des étudiants ou encore des personnes sans emploi ; la mise en place du FPU les prémunit d’un reste à charge supérieur à 19,61 €, puisqu’il plafonne le coût d’un passage aux urgences. Le forfait enlève toute possibilité de surcoût, à l’inverse de l’ancien mode de calcul.

Le saviez-vous ? Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une mutuelle santé d’entreprise, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé à titre individuelle . Au-delà du remboursement du reste à charge du FPU, elle interviendra sur vos soins courants, les frais d’optique, dentaire ou encore l’hospitalisation. Il existe des contrats de mutuelles santé abordables selon votre profil : personne seule, étudiant, famille ou senior.