Vous souhaitez rattacher vos enfants et votre conjoint à votre couverture santé ? Que vous bénéficiez d’un contrat à titre collectif (mutuelle d’entreprise) ou à titre privé, la majorité des complémentaires permettent en effet l’adhésion de vos ayants droit. Conjoint, concubin, partenaire de PACS, époux, enfants jusqu’à une certaine limite d’âge, personne à charge… le statut d’ayant droit englobe les membres de votre foyer.
Mais comment rattacher vos enfants ainsi que votre conjoint à votre complémentaire santé ? Si vous profitez tous deux d’une mutuelle, comment savoir celle qui est la plus adaptée aux besoins de votre famille ? Conseils, démarches, modèle de lettre de demande de rattachement… Mutuelle2santé, mutuelle dédiée à la protection des familles, vous conseille sur les étapes clés pour rattacher vos ayants droit au contrat santé le plus adapté.
Quelle mutuelle choisir d’après votre situation ?
Les parents bénéficient tous deux d’un contrat groupe
Le plus souvent, la question se pose si vous êtes tous deux salariés d’entreprise et que votre employeur met à disposition une mutuelle à adhésion obligatoire. À ce titre, plusieurs cas existent : le contrat groupe peut autoriser l’affiliation facultative de vos ayants droit, il peut rendre leur affiliation obligatoire, ou encore, cas plus rare, ne pas permettre le rattachement de votre conjoint et de vos enfants.
Vous disposez d’une mutuelle privée (souscription individuelle)
Concernant les contrats privés, le rattachement de vos ayants droit est assez souple. L’affiliation de votre conjoint et de vos enfants sera possible si vous avez souscrit à une mutuelle familiale. Les mutuelles familles diffèrent alors des contrats pour personne seule, calibrée pour les besoins d’un seul assuré.
Si vous êtes couvert par un contrat pour personne seule, vous pouvez demander à votre assureur de faire évoluer la mutuelle vers une gamme famille.
Quelle solution pour les parents séparés ?
Si vous êtes séparé et que vous vivez seul, vous pouvez demander une double affiliation de vos enfants auprès de la Sécurité sociale. Après quoi, vous pourrez demander la double affiliation des enfants auprès de la mutuelle santé des deux parents.
Cela vous permettra notamment de gérer les incidents qui se produisent séparément. Par ailleurs, on retrouve sur le marché des mutuelles dédiées aux familles monoparentales.
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Mutuelle entreprise ou individuelle, laquelle est la plus adaptée à votre enfant ?
En tant que salarié, si vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, il est conseillé de vérifier si la cotisation s’étend à tous les ayants-droit (conjoint, enfant, personne à charge), car selon votre accord avec votre employeur, le tarif « personnes isolées » peut-être appliqué. Si tel est le cas, rapprochez-vous de votre employeur pour demander l’adhésion de vos enfants, à savoir que cela demande une cotisation plus élevée qui n’est pas forcément à la charge de votre entreprise.
À première vue, la mutuelle d’entreprise est avantageuse pour les économies qu’elle représente, puisque votre employeur doit la financer à hauteur de 50% minimum. Cela est d’autant plus avantageux si vous bénéficiez d’une mutuelle famille nombreuse. Mais comme pour tout type de contrat, il convient de vous assurer que les garanties proposées sont en adéquation avec les soins courants de vos enfants.
Bon à savoir : dès l’instant où vous déclarez vos enfants (naissance, adoption), ils doivent être rattachés à la carte vitale d’un des deux parents, voire des deux. Ces démarches s’effectuent auprès de la Sécurité sociale afin que l’Assurance maladie puisse couvrir une partie des frais de santé liés aux soins. C’est ensuite la mutuelle santé qui interviendra sur la part des dépenses peu, voire non remboursées par l’Assurance maladie.
Comment choisir le contrat santé le plus en adéquation avec les besoins de votre famille ?
La comparaison des contrats de complémentaire santé
Mieux vaut affilier vos ayants droit à la mutuelle santé qui propose les meilleures garanties (soit, les meilleurs remboursements sur les postes de dépense santé). Pour ce faire, le plus efficace est de comparer vos contrats pour déterminer celui qui est le plus avantageux.
Attention toutefois, si vous réalisez que certaines garanties ne vous sont d’aucune utilité, celles-ci peuvent alourdir le montant de la cotisation. Listez les garanties qui sont essentielles pour chaque membre de votre famille et écartez celles dont vous n’avez pas besoin.
En effet, les prestations qui vous seront indispensables peuvent notamment varier en fonction de l’âge de l’enfant. Par exemple, en bas âge, les garanties les plus utiles sont celles liées aux dépassements d’honoraires des spécialistes, aux frais d’optique si vos enfants ont besoin de lunettes, aux frais en radiologie s’ils sont intrépides ou aux frais en orthodontie plus inhérents aux adolescents qui portent un appareil dentaire.
« Vous pouvez moduler les garanties de votre contrat santé à individuel au fil des années, au rythme de l’évolution de vos besoins. Ainsi, les cotisations s’adapteront en fonction des étapes de la vie, du niveau de remboursement des soins que vous souhaitez et de la situation de votre famille. » Conseiller Mutuelle2santé.
Quelles démarches pour rattacher votre conjoint et vos enfants à votre mutuelle ?
Il vous faudra procéder à une demande d’adhésion. Pour ce faire, vous devez contacter le gestionnaire de votre contrat d’assurance : l’assureur, le courtier en assurances, le service RH de votre entreprise... Le meilleur moyen est de transmettre une lettre de demande de rattachement à votre contrat de mutuelle santé. Transmettez-la en recommandé avec accusé de réception. Précisez-bien les informations suivantes :
- Vos coordonnées ainsi que votre numéro d’assuré.
- L’objet précis de votre demande.
- La date de rattachement souhaitée.
- Une copie de la carte d’assuré social de chaque ayant droit que vous souhaitez rattacher.
Vous pouvez signaler dans le courrier si cela impacte ou non la prime d’assurance. Dans l’affirmative, votre assureur doit vous transmettre la nouvelle tarification.
Enfin, si la demande de rattachement est gratuite, sachez que le rattachement d’un ayant droit implique souvent une surprime. Cela signifie que le bénéficiaire ne paiera pas une cotisation à proprement parler, mais que le tarif est majoré pour couvrir un ou plusieurs assurés supplémentaires. Le coût va varier d’après le contrat, ses conditions, l’âge, le régime de Sécurité Sociale, les garanties souscrites et leur niveau de remboursement. Dans tous les cas, souscrire au même contrat d’assurance est plus avantageux que la souscription à un contrat par assuré.
Jusqu’à quand vous est-il possible d’affilier vos enfants à votre complémentaire santé ?
Le rattachement de vos enfants est possible jusqu’à une certaine limite d’âge. Dès lors qu’ils atteignent l’âge adulte, ils peuvent toutefois continuer d’être rattachés à votre mutuelle santé, voire à la Sécurité sociale des parents sous certaines conditions. Cette possibilité diffère d’un organisme à l’autre.
La Sécurité sociale accepte notamment l’affiliation des enfants à la caisse d’Assurance maladie du père ou de la mère, tant que l’école est obligatoire (jusqu’à 16 ans), s’ils poursuivent leurs études ou sont en apprentissage, s’ils sont dans une situation particulière (en situation de handicap par exemple) ou encore s’ils ne font pas d’études et sont sans emploi, c’est-à-dire sous l’entière responsabilité des parents jusqu'à leurs 20 ans.
Les conditions d’adhésion à la mutuelle santé des parents se veulent plus souples, tant que l’enfant poursuit des études et vit sous la responsabilité des parents il est possible de l’y affilier. La mutuelle santé familiale varie de 21 à 25 ans selon leur situation (étudiant, apprentis, en recherche d’emploi). La mutuelle M2S offre la possibilité de couvrir votre enfant jusqu’à l’année de ses 28 ans dans les situations suivantes : bénéficiaire du statut d’étudiant, en alternance, inscrit à Pôle Emploi ou en recherche d’un premier emploi depuis moins d’un an.
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