Que vous soyez partenaires de pacs, concubins ou mariés, une séparation occasionne des impacts sur tous vos contrats d’assurance : assurance-vie, auto, habitation, santé, prévoyance...
Si vous étiez précédemment bénéficiaire d’une assurance santé familiale dont votre ex-conjoint et vos enfants étaient affiliés, il va falloir prévenir les organismes compétents de votre changement de situation maritale.
Retour sur les particularités et les démarches à effectuer auprès des organismes de santé en cas de séparation.
Qu’advient-il de votre mutuelle en cas de divorce ou de séparation ?
Les organismes santé à avertir
À l’occasion d’un divorce ou d’une séparation, vous devez en premier lieu avertir la Sécurité Sociale afin d’actualiser votre carte vitale. Si c’est simplement pour retrouver votre nom de naissance sur votre carte vitale, un simple courrier à la CPAM du lieu de votre résidence suffira.
Si vous étiez rattaché au numéro de Sécurité Sociale de votre ex-conjoint(e) en qualité d’ayant droit, d’autres démarches sont à entreprendre. Vous devez transmettre à votre caisse primaire d’assurance maladie plusieurs justificatifs :
- Une pièce d’identité ou un titre de séjour.
- Une copie du jugement de divorce ou de dissolution du PACS.
- Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Votre nouvelle adresse en cas de déménagement.
Ainsi, vous bénéficierez de la même prise en charge que tout assuré de la Sécurité Sociale, mais cette fois-ci en tant qu’assuré principal et non plus en tant qu’ayant droit. En cas de garde partagée de vos enfants, mieux vaut les rattacher aux numéros de Sécurité Sociale des deux parents. Vos enfants peuvent être rattachés sur vos deux cartes vitales jusqu’à leurs 16 ans, voire leurs 20 ans en qualité d’étudiants.
Il convient en complément d’avertir votre contrat de mutuelle santé du changement de statut marital.
Bon à savoir : vous pouvez conserver votre statut d’ayant droit auprès de votre ex-conjoint(e) en instance de divorce, et ce, jusqu’à un an à compter du jugement de divorce. Quelques exceptions toutefois : si votre ex-conjoint adhère à un contrat groupe (salarié d’entreprise avec une adhésion obligatoire à la mutuelle collective) ou encore en cas de rattachement au contrat santé d’un autre assuré (ayant droit d’un nouveau partenaire par exemple).
Résiliation de votre mutuelle santé
En principe, et ce, jusqu’à la mise en place de la loi Le Gendre au 1er décembre 2020, la résiliation d’une mutuelle santé est autorisée à échéance du contrat (date anniversaire du contrat par exemple). Cependant, en cas de séparation ou de divorce, la résiliation est possible avant échéance.
Cette résiliation est autorisée peu importe la nature du contrat santé : mutuelle couple, mutuelle famille… Si jusqu’ici vous bénéficiez d’une mutuelle famille qui couvrait l’ensemble des membres de votre foyer, vous avez le choix entre résilier ou retirer l’ex-conjoint du contrat. En somme, vous pouvez continuer de profiter des garanties de votre mutuelle santé pour vous et vos enfants ou procéder à la rupture du contrat et vous assurer de façon indépendante à une nouvelle mutuelle.
Le saviez-vous ? La réforme Le Gendre qui s’inscrit dans la loi Hamon permettra à compter du 1er décembre 2020 aux bénéficiaires d’une mutuelle santé de procéder à sa résiliation sans frais à n’importe quel moment. Une seule condition : la résiliation sera possible une année après la souscription au contrat.
Séparation ou divorce : sur quelle assurance santé rattacher vos enfants ?
En tant que parent seul, il est essentiel de continuer de bénéficier d’une couverture santé. La particularité d’une famille monoparentale est de devoir souscrire à une mutuelle qui répond à vos besoins en tant qu’adulte, mais aussi à ceux de vos enfants.
Si vous décidez de procéder au rattachement des enfants au contrat d’un des deux parents uniquement, cela demande une certaine gestion. Par exemple, si les enfants sont rattachés à la mutuelle du papa et que l’un d’eux tombe malade lors de la garde de la maman, elle devra avancer les frais de santé. Il faudra alors que la maman se procure les feuilles de soins auprès du praticien et qu’elle les transmette à l’organisme de complémentaire santé du père pour obtenir le remboursement en question. Cela peut occasionner des frais importants à avancer pour l’un des deux parents, surtout si le parcours de soins coordonnés ne peut être respecté, à l’occasion de vacances loin du domicile par exemple.
Sachez que vous pouvez, indépendamment, souscrire à une assurance santé familiale et y rattacher vos enfants. C’est un contrat individuel dont la cotisation est certes à votre charge, mais qui sera adapté à chaque membre de votre foyer. Pour autant, il est important de bien vérifier que les garanties et les options répondent efficacement à vos besoins.
Les garanties qui sont d’excellents compléments aux remboursements de la Sécurité Sociale sont :
- Les frais d’hospitalisation et de séjour.
- La prise en charge des dépassements d’honoraires des professionnels de santé.
- Les soins courants (consultation et visite médicale).
- Les médicaments et vaccins.
- Les soins optiques et dentaires ainsi que l’orthodontie pour enfants.
Le conseil Mutuelle2santé : une mère célibataire n’aura pas les mêmes dépenses santé qu’un père célibataire. Des prises en charge en gynécologie et en obstétrique seront bienvenues. Tout comme un nourrisson n’aura pas les mêmes besoins qu’un adolescent. Il est alors important de veiller aux garanties couvertes par votre assurance santé familiale et jusqu’à quelle hauteur cette dernière intervient sur les remboursements.