Les démarches administratives liées aux prestations de santé, commencent dès l’instant où votre médecin confirme que vous attendez un bébé. Il est important de pouvoir anticiper au mieux l’arrivée du nourrisson ou d’un enfant adopté, afin de bénéficier des meilleures garanties et taux de remboursement pour vous et votre famille.
Quels sont les organismes à informer lors d’une naissance, et comment déclarer votre enfant auprès de votre mutuelle famille pour garantir une prise en charge adaptée aux nouveaux besoins de votre famille ?
Découvrez les formalités à effectuer avant et après l’arrivée de votre enfant pour établir la filiation et bénéficier de certains avantages comme la prime de naissance.
Les démarches à effectuer pendant et après l’arrivée de votre enfant
Les démarches liées à une naissance
Le suivi de votre parcours de soin pendant et après la naissance de votre enfant est extrêmement important pour vous et vos nouveau-nés (dans le cadre de l’arrivée de jumeaux).
Dès l’instant où votre grossesse est confirmée par votre médecin, vous pouvez d’ores et déjà contacter ou vous inscrire auprès des organismes suivants :
- Inscription auprès d’une maternité.
- Transmission de votre déclaration de grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf) pour vous informer sur la prime de naissance.
- Vous informer sur la prise en charge des dépenses de santé, toutes n’étant pas (ou peu) remboursées par la Sécurité sociale, c’est pourquoi il est conseillé de vous rapprocher du représentant de votre mutuelle.
En complément, d’autres formalités sont à remplir dans le mois qui suit l’accouchement :
- Informer votre caisse d’allocations familiales de l’arrivée du nourrisson et effectuer la demande d’obtention de la prime de naissance (versement sous conditions de revenus). En 2021, le montant de la prime s’élevait à 948,27€ pour une naissance et à 1 896,52€ pour une adoption.
- Informer votre caisse d’Assurance Maladie.
- Informer votre complémentaire santé qui peut elle aussi verser une prime de naissance (forfait naissance).
Concernant la prime de naissance, c’est une somme versée par la caisse d’allocations familiales qui permet de faire face aux dépenses des jeunes parents. Cette prime constitue une indemnité pouvant prendre la forme d’une prime d’adoption.
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Quelles démarches dans le cadre d’une adoption ?
Dans le cadre d’une adoption, que ce soit pour que votre conjoint(e) reconnaisse l’enfant ou que les deux parents aient effectué des démarches pour en adopter un, il est important de prévenir l’Assurance Maladie pour l’affilier à la carte vitale d’un des deux parents, mais aussi de vous rapprocher de votre mutuelle.
Votre mutuelle prendra le relais sur les frais peu ou non remboursés par la Sécurité sociale, les garanties seront adaptées à sa tranche d’âge.
Pourquoi déclarer votre bébé à la Sécurité sociale et à votre mutuelle ?
Consultations chez des médecins spécialistes, pédiatrie, examens sanguins, prescriptions de vitamines… les frais de santé des nourrissons demandent, comme pour tout assuré, une bonne prise en charge.
Il convient alors de déclarer votre enfant à l’Assurance maladie en transmettant le formulaire CERFA n°1445*01 afin de le rattacher à la carte vitale du père ou de la mère.
Concernant votre mutuelle, il faudra adapter le contrat pour qu’il réponde aux besoins de votre famille. Si l’Assurance maladie prend en charge 100% des examens obligatoires liés à une grossesse ainsi qu’à l’arrivée d’un bébé, les autres frais ne sont couverts qu’à 70%. Votre complémentaire santé prendra le relais sur les frais restants d’après les conditions du contrat, afin de couvrir toute ou partie des frais médicaux, notamment sur des garanties comme : l’optique, les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, les vaccins obligatoires, etc. Votre mutuelle va suivre les besoins de votre enfant en matière de santé tout au long de sa croissance !
Affilier votre enfant à votre contrat mutuelle dans le cadre d’une naissance
On utilise le terme « ayant droit » pour tout membre de votre famille qui est éligible à votre mutuelle, qu’elle soit individuelle ou collective (via votre entreprise). Vos enfants deviennent alors des ayants droit dès l’instant où vous les rattachez à votre complémentaire.
Il est conseillé d’affilier le nouveau-né à la carte vitale de la mère ou du père et à votre contrat de complémentaire dans le mois qui suit la naissance ou l’adoption. Dans leur plus jeune âge, des frais chez des médecins spécialistes sont courants, tels que les dépenses maladie liées à la pédiatrie, des examens sanguins, des prescriptions de vitamines ou de médicaments.
Sachez que dans le cas d’une naissance, jusqu’aux 12 jours du nourrisson, l’Assurance Maladie rembourse l’intégralité des frais. Après quoi, votre complémentaire prendra le relais sur les frais peu ou non remboursés par la Sécurité sociale.
Parmi les documents qui vous seront demandés, un extrait de l’acte de naissance est primordial. Certaines mutuelles vous demanderont de procéder par l’envoi postal d’un courrier, tandis que d’autres privilégieront les souscriptions en ligne. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur pour connaître les modalités de déclaration.
En ce qui concerne la déclaration du nouveau-né auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez vous rendre sur le site Ameli.fr et remplir le formulaire dédié.
A SAVOIR : La majorité des mutuelles octroient une prime de naissance aux parents, allant de 50 à 200 euros par nouveau-né. Renseignez-vous auprès du représentant de votre mutuelle pour en connaître les détails.
Mutuelle : quelles conditions pour bénéficier du forfait naissance ?
La première étape est de vérifier si votre complémentaire santé, qu’elle soit collective (mutuelle d’entreprise) ou à titre individuel, propose bel et bien une prime de naissance. Le cas échéant, rapprochez-vous du gestionnaire de votre contrat pour faire évoluer votre mutuelle ou changer de complémentaire santé. Dans l’affirmative, vous pouvez cumuler le forfait naissance de votre mutuelle à la prime de naissance de la CAF. Si vous ne bénéficiez pas de la prime octroyée par la CAF, vous pouvez tout de même effectuer la demande auprès de votre mutuelle.