À partir du moment où vous attestez de votre état de grossesse auprès de votre employeur et de la Sécurité Sociale, vous ouvrez vos droits à des indemnités de maternité. Les versements et la durée légale du congé maternité peuvent cependant varier d’une situation à l’autre. Salariée, indépendante, sans emploi : quelles sont les règles de calcul pour anticiper les indemnités journalières que vous allez percevoir pendant votre maternité ? Focus sur vos droits applicables.
Maternité : que prévoit le code du travail français ?
La législation française prévoit le congé maternité aux femmes salariées sans tenir compte de la nature du contrat (CDD, CDI) ni de son ancienneté dans l’entreprise. Dès que vous obtenez votre certificat médical de votre médecin attestant votre état de grossesse et le début du congé pathologique, vous ouvrez vos droits au congé maternité. Néanmoins, sa durée est assimilée au temps de travail effectif dans le cadre du calcul de l’ancienneté et de la retraite.
Le congé maternité est décomposé en deux périodes :
- le congé prénatal : il est de 6 semaines dans le cadre de la naissance d’un enfant, passe à 8 semaines lors de la naissance du troisième enfant et à 12 semaines pour une naissance multiple (jumeaux, triplés),
- le congé post-natal : de 10 semaines minimum, il peut passer de 18 à 22 semaines selon le nombre d’enfants.
La durée peut encore être allongée selon la nature de l’accouchement (en cas de naissance prématurée ou de maladie du nourrisson notamment).
Concernant les TNS, jusqu’ici, les bénéficiaires du statut d’indépendant ne profitaient pas des mêmes prestations maladie-maternité que les salariées. Le gouvernement prévoit en 2019 une revalorisation de l’indemnité journalière forfaitaire des indépendantes ainsi que la revalorisation du congé pathologique prénatal et maternité.
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Les indemnités versées par l’Assurance maladie et votre employeur
Pendant toute la durée de votre congé maternité, les indemnités légales sont versées par la Sécurité Sociale. Certaines conventions collectives dont votre entreprise est reliée prévoient toutefois une indemnisation complémentaire. Il convient de vous rapprocher d’un représentant du personnel ou de votre employeur.
Vous pouvez prétendre aux indemnités de l’Assurance maladie, sous réserve de répondre à certaines conditions :
- justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale à la date présumée de l’accouchement,
- interrompre votre activité salariale sur une période minimale de 8 semaines,
- avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédents le repos prénatal ou le début de la grossesse.
A SAVOIR : un état de grossesse protège la femme salariée du licenciement, excepté en cas de faute lourde ou de motif non lié à sa condition de femme enceinte (en cas de liquidation judiciaire par exemple). Sachez également, que si votre employeur engage une procédure de licenciement sans savoir que vous êtes enceinte, vous avez 8 jours pour lui faire parvenir votre certificat médical. Cela annulera la procédure de licenciement et protègera votre emploi jusqu’à votre retour de congé. Votre employeur devra vous proposer un poste et un salaire équivalent.
Les règles de calcul des indemnités journalières
Pour une salariée, le montant de vos indemnités journalières va dépendre de votre contrat de travail. Bien qu’il soit interrompu pendant votre congé maternité, les indemnités vont se baser sur le salaire que vous perceviez au cours des 3 derniers mois précédent le début de grossesse. L’Assurance maladie vous versera l’intégralité de votre salaire si la convention collective de votre entreprise le prévoit. Sachez simplement que le montant ne peut pas être inférieur à 9,39 euros et est plafonné à 86 euros (soit, un montant maximum de 3 311 euros en 2018).
Les indépendantes quant à elles, percevront les indemnités de la Sécurité Sociale pour les indépendants. Le montant est calculé sur la base des revenus des 3 dernières années.
Concernant les assurées sans emploi, le montant des indemnités journalières est calculé différemment. L’allocation chômage continue d’être versée pendant la grossesse jusqu’à épuisement des droits à l’ARE. Dès le début du congé maternité, vous serez radiée de Pôle Emploi et la CPAM prendra le relais sous forme d’indemnités journalières.
Quelles prestations sont couvertes par un contrat de mutuelle en cas de maternité ?
Bien que l’Assurance maladie couvre en partie voire totalement les examens prénataux, certaines prestations restent à la charge de l’assurée. C’est là tout l’intérêt d’une mutuelle santé : prendre le relais sur la partie non remboursée par la Sécurité Sociale.
À titre d’exemple, certains frais d’hospitalisation lors de l’accouchement ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.
À savoir : les frais de séjour du moins, pour les affiliées du Régime Général ; les dépassements d’honoraires des anesthésistes, les frais de transport en ambulance, les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. En complément, la mutuelle va inclure la prise en charge du ticket modérateur et les soins liés à la maternité à 100%. Concernant les dépassements d’honoraires, s’ils sont couverts par le contrat de complémentaire santé, sont en revanche plafonnés.
Votre mutuelle peut aller jusqu’à inclure des frais de confort comme une chambre individuelle ou la mise à disposition d’une télévision.
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