Vous cherchez une complémentaire santé qui autorise le rattachement de votre enfant adulte en situation de handicap ? D’un contrat à l’autre, les compagnies d’assurances n’acceptent pas systématiquement les enfants passé un certain âge même s’il souffre d’une infirmité ou d’une maladie chronique.
Mutuelle2santé, spécialisé dans la protection sociale des familles, revient sur les solutions qui s’offrent à vous et sur les démarches à effectuer pour rattacher votre enfant adulte.
Mutuelle santé des parents : quelles sont les conditions pour rattacher son enfant ?
Les contrats qui permettent de couvrir l’ensemble des membres de votre foyer sont les mutuelles familles. De fait, les enfants doivent être à votre charge pour pouvoir souscrire à ce type de couverture santé. Les mutuelles proposent généralement une prise en charge sur des garanties assez larges afin d’intervenir sur les dépenses santé de toute la famille. Il convient cependant de vérifier la limite d’âge indiquée dans le contrat pour éviter les mauvaises surprises !
Rattachement d’un enfant : quelles sont les limites d’âge ?
Les enfants de moins de 16 ans qui sont à votre charge bénéficient systématiquement du statut d’ayant droit, dès lors que les parents sont assurés. Passé cette limite d’âge, votre enfant peut être rattaché au contrat des parents, qu’il soit à adhésion obligatoire (mutuelle d’entreprise) ou à adhésion facultative (mutuelle individuelle) sous certaines conditions :
- Un enfant âgé de 16 à 20 ans qui bénéficie du statut d’étudiant.
- Plus rarement, des complémentaires couvrent un jeune adulte de ses 18 voire jusqu’à ses 28 ans.
D’autres dispositions existent pour les enfants majeurs handicapés. Cependant, certaines compagnies d’assurances peuvent refuser le rattachement de votre enfant adulte atteint d’un handicap physique ou mental.
Prise en charge des frais de santé : que dit la Loi Handicap ?
Lorsque votre enfant est reconnu en affection longue durée (ALD), il bénéficie de la prise en charge à 100% de ses soins et de ses frais médicaux par l’Assurance maladie. Il est par ailleurs exonéré du ticket modérateur. Sont également concernés par cette prise en charge des frais médicaux et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.
Cependant, cette prise en charge est plafonnée puisqu’elle est dans la limite des tarifs prévus par la Sécurité Sociale, qui n’intervient pas sur toutes les prestations de soins ni sur leur remboursement intégral.
Bon à savoir : en tant que parents, vous bénéficiez également d’une prestation familiale versée par les caisses d’allocations familiales (CAF). Versée pour supporter les frais liés au handicap d’un enfant de moins de 20 ans, une fois cette limite d’âge atteinte, c’est l’allocation pour adultes handicapés (AAH) qui prend le relais. Vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie selon l’âge et la situation de votre enfant (en couple, célibataire, pacsé, marié).
Rattachement de votre enfant adulte handicapé : vers quelle mutuelle santé se tourner ?
S’il existe des mutuelles dédiées aux couples, aux seniors ou encore aux étudiants, il n’existe pas de contrat santé dédié aux personnes handicapées. Généralement, des extensions de garanties sont possibles (formule étendue) pour pouvoir accéder à des prestations précises. Si la compagnie d’assurances n’autorise pas l’affiliation de votre enfant au contrat familial, il devra souscrire à une mutuelle santé à son nom, même si elle est financée par vos soins.
Vous pouvez en outre, vous tourner vers une mutuelle famille qui accepte le rattachement de votre enfant handicapé et ce, même à l’âge adulte. Pour cela, votre enfant adulte doit être titulaire de la carte d’invalidité au sens de l’article L 241-3 du code de l’action et des familles. L’enfant doit également être fiscalement à votre charge ou à celui de votre conjoint-e (partenaire de pacs, concubin-e, mari ou femme).
Pour pouvoir rattacher votre enfant adulte handicapé, il suffit de l’ajouter lors de la souscription au contrat en qualité d’ayant droit. Vous pouvez également l’ajouter ultérieurement au contrat en formulant une demande écrite à Mutuelle2santé.
Comment bien protéger sa famille face aux aléas de la vie ? Lire notre guide.