Mutuelle individuelle vs mutuelle d'entreprise : connaissez-vous leurs différences ?

29/08/2018
mutuelle individuelle ou entreprise

 

Sur le marché français de l’assurance, deux types de contrat existent :

  • La mutuelle individuelle, dont un particulier peut souscrire par ses propres moyens et choisir l’organisme de son choix,
  • La mutuelle obligatoire d’entreprise, imposée par l’employeur sous la forme d’un contrat collectif à destination des salariés.

 

Chaque complémentaire santé présente des avantages et inconvénients et est encadrée par la loi française. Retour sur les différences entre un contrat individuel et un contrat groupe.

Mutuelle santé entreprise : un contrat groupe à destination des salariés

Depuis 2016, la loi ANI impose aux entreprises, associations et PME du secteur privé de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de ses salariés, en prenant en charge au moins 50% de la cotisation et en se basant sur un panier de soins minimum qui est le suivant :

  • Prendre dans son intégralité le ticket modérateur (dépenses de santé qui restent à votre charge une fois que l’Assurance maladie a remboursé sa part) sur les consultations, les frais en pharmacie et actes médicaux qui sont remboursés par l’Assurance Maladie,
  • La prise en charge complète du forfait journalier lors d’une hospitalisation,
  • Les dépenses en dentaire (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale,
  • Les frais d’optique avec un forfait minimum variant selon le degré de correction est prévu, renouvelable par période de deux ans voire chaque année pour les enfants dont la vue évolue.

 

Pour constituer une mutuelle groupe, votre employeur choisit un assureur et obtient des tarifs négociés auprès de ce dernier puisque ce contrat de mutuelle concerne l’ensemble du personnel. De fait, une mutuelle entreprise n’est pas forcément adaptée à la situation particulière de chacun, puisqu’elle représente une offre commune à destination de tous. Il peut toutefois y avoir une mutuelle santé différente dans une même entreprise, selon le statut professionnel (cadre ou non cadre).

 

A SAVOIR : La couverture ne s’étend pas forcément aux ayant-droits (conjoint(e), enfants) mais l’employeur peut l’inclure.

 

La mutuelle groupe, dite aussi « couverture collective », est imposée à tous nouveaux salariés du secteur privé qui intègrent une entreprise dont la complémentaire santé est déjà mise en place pour l’ensemble du personnel. Cela signifie que les salariés qui étaient présents dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle santé, pouvaient conserver leur complémentaire à titre individuel jusqu’à la date anniversaire du contrat. Il existe des cas de dispense comme les salariés en CDD ou les bénéficiaires de la CMUC ainsi que l’ACS, qui sont en droit de refuser la mutuelle santé imposée par l’entreprise.

Au-delà des cas de dispense prévu par la loi, le contrat groupe passe prioritaire et facilite les démarches de demande de résiliation pour les employés qui disposaient d’une mutuelle individuelle.

Si toutefois, vous estimez que la mutuelle entreprise ne répond pas assez à vos besoins en santé, il vous est toujours possible de souscrire à une sur-complémentaire.

Mutuelle santé individuelle : pour quel public et pour couvrir quelles prestations ?

Une mutuelle santé individuelle peut-être une alternative pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un contrat d’entreprise : les étudiants, les retraités, les travailleurs indépendants et même les salariés qui considèrent que la mutuelle entreprise n’est pas assez adaptée à leurs besoins en santé.

L’adhésion est alors facultative et vous avez le libre choix entre l’organisme d’assurance, le type de contrat et de garanties, ainsi que le montant de votre cotisation annuelle.

L’avantage d’une complémentaire santé individuelle, est de pouvoir maîtriser votre contrat selon votre situation :

  • Si vous êtes célibataire et avez besoin de prestations en optique ou en dentaire, vous paierez une cotisation à sa juste valeur et pouvez choisir un renforcement sur ces postes de santé,
  • Si vous êtes TNS, une mutuelle est une protection en plus pour limiter les impacts sur votre activité en privilégiant votre santé, Comment choisir une mutuelle adaptée aux besoins des Travailleurs Non Salariés ?
  • Si vous êtes une famille, vous choisissez d’y inclure votre conjoint-e et vos enfants et pouvez adapter les niveaux de garanties en fonction de vos besoins. À titre d’exemple, si vos enfants sont dans l’adolescence et ont des besoins en appareils dentaires, il est intéressant pour vous d’augmenter le niveau de garantie sur cette prestation,
  • Si vous êtes retraités et avez besoin d’assistance comme une aide ménagère, vous pouvez tout à fait l’inclure dans votre mutuelle individuelle.

 

Vous pouvez aussi faire le choix de souscrire à une sur-complémentaire, qui complètera les garanties de votre contrat groupe. Une option particulièrement adaptée aux salariés qui ne sont pas satisfaits du niveau de garanties proposé dans leur mutuelle entreprise, ou pour les étudiants et retraités qui bénéficient encore du contrat groupe.

Pour faire le bon choix lors de l’étude de votre contrat, vous pouvez vous faire accompagner par un courtier en assurances ou comparer les offres en faisant des demandes de devis auprès des assureurs.