À compter du 1er décembre 2020, au même titre que les assurances auto, moto et habitation, les contrats santé pourront eux aussi être résiliés à n’importe quel moment. Seule condition : que le contrat ait un an d’ancienneté. Cela signifie qu’une fois la première année passée, entreprises comme particuliers sont en droit de résilier leur mutuelle à la date qu’ils souhaitent.
Un avantage certain pour tous les assurés qui pourront désormais souscrire à une complémentaire santé adaptée à leurs besoins à tout moment. En tant que particulier, à quel moment est-il conseillé de résilier votre assurance santé et comment se diriger vers un contrat réellement adapté à vos besoins ?
Loi Hamon : quand est-il plus opportun de résilier ?
Si vous considérez que votre complémentaire santé souscrite à titre individuel ne répond pas suffisamment à vos besoins, vous n’avez plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat. Il est d’ailleurs conseillé de se renseigner sur une offre plus personnalisée avant même l’échéance de la première année. En vous y prenant suffisamment à l’avance (par exemple 2 mois) vous pouvez d’ores et déjà comparer les offres du marché.
À savoir qu’il vous est possible de souscrire à un contrat d’assurance santé auprès d’un nouvel organisme, qui s’occupera lui-même de résilier votre ancien contrat. Votre nouvelle mutuelle, institut de prévoyance ou compagnie d’assurance peut réaliser ces démarches à votre place sous un délai d’un mois (délai légal). Le principal avantage est de profiter d’une continuité entre l’ancienne et la nouvelle complémentaire santé, vous évitant ainsi quelques semaines sans protection.
Le saviez-vous ? La résiliation infra annuelle des mutuelles santé a été adoptée en juillet 2019 pour une application au 1er décembre 2020. Le projet de loi ne concerne pas seulement la résiliation sans frais des contrats de complémentaire à n’importe quel moment. Un ensemble de mesures accompagnent la réforme : lisibilité des contrats, information aux assurés du taux de redistribution (cotisations vs prestations), incitation à l’usage d’outils dématérialisés pour accompagner les assurés dans toute la durée du contrat.
Souscription à une nouvelle complémentaire santé : les conseils
Il est important d’évaluer votre couverture santé actuelle. L’objectif est de constater si votre mutuelle répond suffisamment à vos besoins que vous soyez seul, en couple ou en famille. Car d’un profil à l’autre, les besoins des uns et des autres seront opposés !
On peut comparer les dépenses santé d’une famille et d’un senior : alors que la famille va avoir besoin d’une mutuelle qui couvre adultes comme enfants, le senior aura certainement besoin d’une prise en charge sur l’hospitalisation, la cardiologie, les médecines naturelles, les cures thermales ainsi que les prothèses auditives.
Mutuelle2santé, complémentaire spécialisée dans les couvertures santé à destination des particuliers, vous livrent ses conseils :
- Listez les garanties qui vous sont essentielles et les taux de remboursement de l’Assurance maladie. Vous identifierez rapidement les soins peu pris en charge par la Sécurité Sociale (voire pas du tout) qui représentent pourtant des honoraires élevés. On peut citer les soins dentaires, optiques ou encore auditifs.
- Comparez ensuite les offres du marché en vous concentrant sur les garanties couvertes par le contrat et les taux de remboursement appliqués par prestations de soins. À l’inverse des contrats de prévoyance, les contrats de santé indiquent clairement dans les clauses les exclusions de garanties. Ce peut être des prestations non couvertes par la mutuelle, mais aussi des établissements.
- Assurez-vous que le contrat soit responsable afin d’être compatible avec les paniers du 100% Santé. Vous bénéficierez ainsi d’un reste à charge zéro en choisissant des équipements prévus par la réforme du 100% Santé. Les équipements en question concernent l’optique, le dentaire et les audioprothèses.
- Vérifiez que vous ayez accès à des outils qui facilitent le suivi de vos remboursements santé ou encore la carte de Tiers-Payant dématérialisée. En complément, examinez si des délais de carence sont pratiqués ou non, ainsi que l’intervention de la mutuelle sur les dépassements d’honoraires.
Aller plus loin : Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de mutuelle ?
Dès lors que vous avez trouvé le meilleur contrat santé, il vous suffit de souscrire directement auprès du nouvel organisme d’assurance. Vous pouvez notifiez votre assureur actuel qui devra effectuer la résiliation sous un mois, ou laisser le nouvel assureur effectuer les démarches à votre place.