Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de mutuelle ?

12/08/2018
changer de mutuelle

 

Vous n’êtes plus satisfait de votre complémentaire santé actuelle et vous souhaitez vous tourner vers un nouveau contrat d’assurance santé. Les raisons peuvent être nombreuses : votre situation personnelle a changé (divorce, mariage, pacs, naissance), vous partez à la retraite, le montant de la cotisation annuelle de votre complémentaire est devenue trop onéreux par rapport à votre budget, les délais de remboursement sont trop longs ou encore, vos besoins en santé ont évolués et votre mutuelle ne les couvrent pas assez.

La solution qui s’offre à vous est de procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance santé et de fait, trouver une nouvelle mutuelle qui soit réellement adaptée à vos besoins pour bénéficier d’une couverture santé optimale. Focus sur les modalités pour résilier votre contrat actuel et les points de vigilance lors d’un changement de mutuelle.

Sous quelles conditions pouvez-vous résilier votre contrat actuel ?

Les contrats d’assurances vous engagent sur une durée d’un an et sont reconduit automatiquement sauf si vous exprimez votre refus. Dans le cas d’un refus, vous n’avez pas besoin de motif particulier pour résilier. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant l’échéance de votre contrat.

Délai et contrat d'assurance : comment appliquer votre droit de rétractation ?

Les assureurs sont dans l’obligation de vous communiquer la possibilité de résilier le contrat d’assurance santé lors de la transmission de l’avis d’échéance. La loi Chatel stipule que l’assuré a un délai de 15 jours dès la réception de l’avis d’échéance pour exprimer la non reconduction du contrat. Le délai passe à 20 jours si la notification a été réceptionnée moins de 15 jours avant le renouvellement du contrat. Toutefois, cette mesure ne s’applique pas au contrat groupe à adhésion individuelle, comme c’est le cas pour les contrats Mutuelle2Santé.

Vous pouvez tout aussi bien avertir la mutuelle de votre résiliation 2 mois avant l’échéance. L’idéal est de commencer à comparer les autres offres de mutuelles quelques mois avant l’échéance de votre contrat pour être préparé au changement de complémentaire santé.

Sachez cependant qu’il est parfois possible de résilier votre complémentaire en cours d’année, en fonction des conditions générales de votre contrat. Les principaux cas sont :

  • un déménagement,
  • un mariage,
  • la famille qui s’agrandit,
  • un divorce,
  • un départ à la retraite,
  • une cessation d’activité (si vous êtes TNS),
  • adhésion à la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Si vous adhérez à un contrat groupe dans le cadre d’un changement professionnel (mutuelle d’entreprise obligatoire) il vous est possible de résilier plus aisément votre contrat individuel en communiquant le certificat d’adhésion au contrat collectif (précisant le caractère obligatoire de votre affiliation) à votre mutuelle individuelle.

Résiliation de votre mutuelle : les démarches à effectuer

La résiliation d’un contrat à l’échéance nécessite de respecter les procédures et les délais imposés par la loi. Dans le cadre de la résiliation de votre complémentaire santé, les modalités suivantes sont de rigueur :

  • informez l’organisme assureur au plus tard 2 mois avant l’échéance du contrat,
  • envoyez un courrier de résiliation par recommandé avec accusé de réception est nécessaire,
  • indiquez votre numéro de contrat ainsi que vos coordonnées,
  • transmettez les justificatifs si votre situation l’exige (notamment lors d’un changement de contrat en cours d’année).

Vous pouvez trouver sur Internet de nombreux modèles de lettre de résiliation pour vous aidez à rédiger votre courrier.

Choisir votre nouvelle complémentaire santé

Afin d’opter pour une meilleure couverture santé, la première étape est de lister vos besoins en santé. Avez-vous des gros besoins en optique, en dentaire ou préférez-vous privilégier les garanties en hospitalisation ? Souhaitez-vous une prise en charge sur des prestations non reconnues par la Sécurité Sociale comme les médecines naturelles, les lentilles de contact, la pharmacie non remboursable, l’implantologie ou la parodontologie ? Avez-vous un conjoint(e) ou des enfants à affilier et ont-ils des besoins similaires ou spécifiques ? Si vous êtes sénior, souhaitez-vous que votre complémentaire intègre des garanties en prothèses auditives ou encore en cure thermale ?

L’important vous l’aurez compris, est de définir les postes de santé prioritaires afin d’amortir vos frais.

Les contrats de mutuelle vous proposent généralement 3 niveaux de garanties, allant d’une prise en charge basique à la plus optimale. Il faut alors être attentif aux garanties que le contrat inclut et aux plafonds de remboursement.

Autre point de vigilance : les délais de carence. Ils correspondent à la période d’attente entre la souscription au contrat et la prise en charge réelle du service. Peu d’assureurs les appliquent encore, c’est le cas notamment des offres de Mutuelle2sante, mais mieux vaut vérifier ce détail spécifiquement si vous bénéficiez de soins lors du changement de mutuelle.

Aller plus loin : Comment résilier mon contrat d'assurance quand il n'est pas concerné par la loi Hamon ?