Vous n’êtes plus satisfait de votre complémentaire santé actuelle et souhaitez changer de mutuelle ? La solution qui s’offre à vous est de procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance santé et de fait, trouver une nouvelle mutuelle qui soit réellement adaptée à vos besoins pour bénéficier d’une couverture santé optimale.
Focus sur les modalités pour résilier votre contrat actuel et les points de vigilance lors d’un changement de mutuelle.
Pourquoi changer de mutuelle santé ?
Si vous avez souscrit à une mutuelle santé à titre individuel, cette dernière peut ne plus répondre à vos besoins ou proposer une cotisation trop élevée.
Les raisons peuvent être nombreuses : votre situation personnelle a changé (divorce, mariage, pacs, naissance), vous partez à la retraite, le montant de la cotisation annuelle de votre complémentaire est devenue trop cher par rapport à votre budget, les délais de remboursement sont trop longs… ou encore, vos besoins en santé ont évolué et votre mutuelle ne les couvre pas assez.
Le conseil Mutuelle2santé : avant de procéder à la résiliation de votre contrat santé, il est fortement recommandé d’avoir d’ores et déjà choisi votre nouvelle complémentaire santé. Ainsi, vous êtes couvert sans interruption entre l’ancien et le nouveau contrat.
Sous quelles conditions pouvez-vous résilier votre contrat santé ?
Les contrats d’assurance vous engagent sur une durée d’un an et sont reconduits automatiquement sauf si vous exprimez votre refus. Dans le cas d’un refus, vous n’avez pas besoin de motif particulier pour résilier. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant l’échéance de votre contrat.
Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle santé en cours d’année après un an d’engagement. Cet assouplissement des conditions de résiliation est lié à la loi Hamon, dit aussi loi de consommation. Ainsi, après 1 an d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat santé à tout moment, sans motif ni pénalité.
Lire aussi : Délai et contrat d'assurance : comment appliquer votre droit de rétractation ?
Les assureurs sont dans l’obligation de vous communiquer la possibilité de résilier le contrat d’assurance santé lors de la transmission de l’avis d’échéance. La loi Chatel stipule que l’assuré a un délai de 15 jours dès la réception de l’avis d’échéance pour exprimer la non-reconduction du contrat. Le délai passe à 20 jours si la notification a été réceptionnée moins de 15 jours avant le renouvellement du contrat. Toutefois, cette mesure ne s’applique pas au contrat groupe à adhésion individuelle, comme c’est le cas pour les contrats Mutuelle2Santé.
Vous pouvez tout aussi bien avertir la mutuelle de votre résiliation 2 mois avant l’échéance. L’idéal est de commencer à comparer les autres offres de mutuelles quelques mois avant l’échéance de votre contrat pour être préparé au changement de complémentaire santé.
Sachez cependant qu’il est parfois possible de résilier votre complémentaire en cours d’année, en fonction des conditions générales de votre contrat. Les principaux cas sont :
- un déménagement,
- un mariage,
- la famille qui s’agrandit,
- un divorce,
- un départ à la retraite,
- une cessation d’activité (si vous êtes TNS),
- adhésion à la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Si vous adhérez à un contrat groupe dans le cadre d’un changement professionnel (mutuelle d’entreprise obligatoire) il vous est possible de résilier plus aisément votre contrat individuel en communiquant le certificat d’adhésion au contrat collectif (précisant le caractère obligatoire de votre affiliation) à votre mutuelle individuelle.
Résiliation de votre mutuelle santé : les démarches à effectuer
La résiliation d’un contrat à l’échéance nécessite de respecter les procédures et les délais imposés par la loi. Dans le cadre de la résiliation de votre complémentaire santé, les modalités suivantes sont de rigueur :
- informez l’organisme assureur au plus tard 2 mois avant l’échéance du contrat,
- envoyez un courrier de résiliation par recommandé avec accusé de réception est nécessaire,
- indiquez votre numéro de contrat ainsi que vos coordonnées,
- transmettez les justificatifs si votre situation l’exige (notamment lors d’un changement de contrat en cours d’année).
Vous pouvez trouver sur Internet de nombreux modèles de lettre de résiliation pour vous aider à rédiger votre courrier.
Bon à savoir : dans le cadre de la loi Hamon, les conseillers Mutuelle2santé réalisent les démarches de résiliation Infra-annuelle (RIA) à votre place !
Quid de la résiliation de la mutuelle entreprise ?
Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, votre employeur doit vous proposer obligatoirement une mutuelle collective. Seul le chef d’entreprise peut procéder à la résiliation d’un contrat groupe.
À savoir que depuis l’ouverture de la loi de consommation (loi Hamon) aux contrats santé, votre employeur a la possibilité de résilier la mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, pour souscrire à une couverture plus performante pour ses employés.
Choisir votre nouvelle complémentaire santé en 3 étapes
Choisir une nouvelle mutuelle santé : étape n°1
Afin d’ opter pour une meilleure couverture santé , la première étape est de lister vos besoins en santé. Avez-vous de gros besoins en optique, en dentaire ou préférez-vous privilégier les garanties en hospitalisation ? Souhaitez-vous une prise en charge sur des prestations non reconnues par la Sécurité sociale comme les médecines naturelles, les lentilles de contact, la pharmacie non remboursable, l’implantologie ou la parodontologie ? Avez-vous un conjoint(e) ou des enfants à affilier et ont-ils des besoins similaires ou spécifiques ? Si vous êtes sénior, souhaitez-vous que votre complémentaire intègre des garanties en prothèses auditives ou encore en cure thermale ?
L’important vous l’aurez compris, est de définir les postes de santé prioritaires afin d’amortir vos frais .
Les contrats de mutuelle vous proposent généralement 3 niveaux de garanties, allant d’une prise en charge basique à la plus optimale. Il faut alors être attentif aux garanties que le contrat inclut et aux plafonds de remboursement .
Étape n°2 : comparer les offres du marché
Comparer les différents contrats santé est essentiel, car la mutuelle la moins chère fait forcément des concessions sur votre protection ! Vous pouvez alors demander plusieurs devis en ligne, même auprès d’une même compagnie d’assurance. Cela vous permettra notamment de comparer la différence de prise en charge d’un niveau de garantie à l’autre.
Étape n°3 : vérifier les exclusions de garantie
Dans le contrat de complémentaire santé, les exclusions de garantie doivent être clairement indiquées. Ce peut être exclure la prise en charge de la mutuelle si vous vous rendez dans certains établissements (thalassothérapie par exemple), sur certains soins, si vous contractez des frais de santé après un comportement fautif, etc. Ainsi, il est important de vérifier les établissements, les soins ou les situations dans lesquels votre mutuelle santé n’interviendra pas, surtout si l’une de ces exclusions est essentielle pour vous.
Autre point de vigilance : les délais de carence. Ils correspondent à la période d’attente entre la souscription au contrat et la prise en charge réelle du service. Peu d’assureurs les appliquent encore, c’est le cas notamment des offres de Mutuelle2sante, mais mieux vaut vérifier ce détail spécifiquement si vous bénéficiez de soins lors du changement de mutuelle.
Aller plus loin : Comment résilier mon contrat d'assurance quand il n'est pas concerné par la loi Hamon ?