Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ?

27/02/2019
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Il n’est pas toujours facile de comprendre le système de soins français et de savoir quelle sera la prise en charge par l’Assurance maladie. Quels sont les taux de remboursement appliqués sur vos actes et frais médicaux ? Comment les organismes de santé s’organisent-ils pour gérer vos dépenses santé ?

Focus sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale pour mieux comprendre vos frais de santé.

 

Définition de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

Les frais engagés pris en charge par la Sécurité Sociale sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR ou BRSS). La Base de Remboursement représente un montant en Euro, réglementé et déterminé par la Sécurité Sociale, pour chaque catégorie de soins effectués : acte médical, médicament ou spécialité.

Exemple de remboursement d'une consultation médicale chez un médecin généraliste

Prenons l'exemple d'un tarif de consultation fixé à 27€ chez un médecin généraliste. La Base de Remboursement Sécurité Sociale correspond au montant de 25€ (100% BRSS).

  • Le remboursement de la Sécurité Sociale en Régime Général sera effectué à hauteur 70% de cette Base de Remboursement, soit 17€50.
  • Le ticket modérateur (ou reste à charge) représente le restant à charge du patient à hauteur de 30% de la Base de Remboursement, avant intervention de la mutuelle, soit 7€50.
  • Le dépassement d'honoraires,dans cet exemple, s'élève à 2€.

 

L'Assurance maladie rembourse une partie des frais médicaux mais une part reste aux frais de l'assuré. Cependant, l’Assurance maladie ne rembourse pas 70% au Régime général ou 90% au régime local de vos frais réels, mais 70% ou 90% de ce que la Sécurité Sociale définit comme étant le tarif de convention. C’est pourquoi souscrire à une mutuelle de santé permet une meilleure protection des assurés. En effet, une mutuelle propose une prise en charge, totale ou partielle, des dépenses santé. Car c’est là tout l’intérêt d’une complémentaire santé : elle sert à rembourser la différence entre vos dépenses et la prise en charge de l’Assurance maladie.

Une mutuelle va même jusqu’à inclure des prestations peu voire non remboursées par l’Assurance maladie, tels que :

  • le ticket modérateur,
  • les dépassements d’honoraires des médecins, qui peuvent être plus ou moins élevés selon leur secteur,
  • les frais d’hospitalisation, les soins dentaires et optiques.

 

Les prestations remboursées par votre mutuelle vont dépendre d’un contrat à l’autre. C’est pourquoi il est important de bien lire les conditions générales de votre complémentaire.

À SAVOIR : Si vous avez plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 1 euro s’applique sur les consultations, les actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie-médicale. 

Pour en savoir plus sur les termes utilisés dans votre contrat d'assurance, visionnez notre vidéo ci-dessous :  

 

Tarifs et honoraires des professionnels de santé

Ci-dessous la tableau des tarifs et honoraires des professionnels de santé 2017, vous y trouverez la BRSS en fonction des consultations et des principaux postes de soins.

tableau base de remboursement sécurité sociale

Quel taux de remboursement pour le régime général et le régime local ? 

Le régime général et le régime local d’Alsace-Moselle ne pratiquent pas les mêmes taux. En effet, l’Assurance maladie rembourse les frais de santé de l’assuré à hauteur de 70 ou 90% de la BR, selon le régime auquel vous êtes affilié. Le tableau présenté ci-dessus exprime le taux de remboursement propre à chaque régime. Ainsi, si vous dépendez du régime local, votre remboursement sera plus élevé.

Exemple de remboursement en fonction du régime de l’assuré

Une consultation de 25€ chez un médecin généraliste a pour Base de Remboursement le montant de 25€ (100% BRSS).

  • En régime général, la BR sera effectuée à hauteur de 70%, soit 17,50 euros.
  • En régime local, la BR sera effectuée à hauteur de 90%, soit 22,50 euros.

 

De manière générale, lorsqu’en régime général le taux de remboursement est de 60% ou 70%, en régime local il s’élève à 90%.

 

Lire l'article dédié : Comment calculer vos remboursements ?

 

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