Souscription à une mutuelle : comment se procurer une attestation de droits ?

21/12/2018
souscription mutuelle

 

Une attestation de droits est un document transmis par la Sécurité Sociale. Elle justifie votre affiliation aux régimes général ou local, et peut vous être réclamée par des organismes comme les mutuelles santé, les établissements scolaires, votre employeur ou encore en cas d’hospitalisation mais aussi en pharmacie pour éviter d’avancer la part Sécurité Sociale lors de vos dépenses en médicaments.

Pourquoi et comment vous procurer ce document officiel lors de la souscription à une complémentaire santé ?

Pourquoi transmettre l’attestation de droits lors d’une souscription à une complémentaire santé ?

L’attestation de droits réunit les informations présentent sur votre carte vitale pour faciliter votre parcours santé (Que faire en cas de perte de votre carte vitale ?). Seulement, présenter votre carte vitale ne fait pas foi, même si celle-ci est à jour. Il faut vous procurer ce papier officiel pour vérifier que le régime de souscription au contrat de complémentaire correspond bien au régime d’affiliation auprès de la Sécurité Sociale. En complément, l’attestation de droits permet de vérifier les numéros de Sécurité Sociale de vos bénéficiaires (conjoint(e), enfants) et de mettre en place la télétransmission entre l’Assurance Maladie et votre mutuelle.

Ainsi, lors de la souscription à une assurance santé (individuelle ou collective) ou encore à la CMU-Complémentaire, vous devez présenter cette attestation.

La raison pour laquelle ce document est obligatoire, est simplement que le remboursement des mutuelles santé vient en complément du remboursement de la Sécurité Sociale. C’est l’objectif premier d’une couverture santé : la prise en charge du ticket modérateur, soit, le montant qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. En outre, une mutuelle peut également rembourser des dépenses santé non prises en charge par la Sécurité Sociale, tout dépend des garanties indiquées dans le contrat santé.

Ainsi, les organismes d’assurance santé doivent vérifier que l’assuré est bien affilié au régime général ou local.

 

A SAVOIR : si un de vos bénéficiaires change de régime ou de numéro de Sécurité Sociale, l’attestation sera nécessaire puisqu’il faudra l’adresser à votre organisme complémentaire. Sans quoi, la télétransmission ne sera plus valable.

 

Se procurer une attestation de droits

L’attestation de droits est généralement envoyée par la Sécurité Sociale dès que vous y êtes affilié. Vous pouvez cependant la redemander gratuitement en cas de perte. Plusieurs moyens pour se la procurer :

  • Téléchargement en ligne : vous pouvez faire une demande sur le site Internet de l’Assurance Maladie Ameli.fr en quelques clics seulement. À noter que ce service est réservé aux salariés affiliés au régime général et local de la Sécurité Sociale via l’espace assuré,
  • Se rendre à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence : en agence, des guichets automatiques sont à disposition pour vous procurer l’attestation. Vous devrez y renseigner vos identifiants Ameli,
  • Effectuer une demande écrite : vous pouvez tout à fait contacter l’Assurance Maladie par voie postale pour demander l’envoi du document officiel.

 

Souscription à une mutuelle santé : les étapes et bonnes pratiques

La mutuelle santé va agir en complément du remboursement de la Sécurité Sociale pour vous donner accès aux soins courants : dépenses en optique, en dentaire, frais d’hospitalisation, consultation chez le médecin, prise en charge des dépassements d’honoraire, des médicaments etc. C’est pourquoi la souscription à une mutuelle vient à renforcer votre protection sociale pour bénéficier d’une couverture santé optimale.

Il est alors important de bien faire le point sur vos besoins en santé pour vous et vos ayants-droit (enfants, conjoint(e)) puisque une offre de mutuelle peut-être adaptée à chaque situation :

  • Selon la composition de votre famille : mutuelle couple avec ou sans enfants, familiale, célibataire,
  • Selon votre âge : mutuelle jeune, mutuelle sénior,
  • Selon votre situation : mutuelle étudiante, à destination des chômeurs, des petits budgets.

 

Les services et les tarifs varient d’un contrat à l’autre et dépendent du niveau des garanties (plus ou moins renforcées), la prise en charge de la Sécurité Sociale et de votre assureur. Dans votre recherche d’un contrat santé adapté à vos besoins, il est nécessaire de prendre en considération des critères tels que :

  • Les délais de carence : certains assureurs fixent une période pendant laquelle certaines prestations ne seront pas prises en charge. Les offres Mutuelle2Sante ne pratiquent pas de délai de carence,
  • Les exclusions de garanties : il est essentiel de vérifier dans les conditions du contrat les prestations exclues,
  • Les délais de remboursement : ils varient d’un assureur à l’autre et sont plus rapides si votre mutuelle santé et votre régime sont éligibles à la télétransmission,
  • La prise en charge de prestations qui sortent du cadre de l’Assurance Maladie : comme les dépassements d’honoraire, certains médicaments et vaccins, l’ostéopathie, les cures thermales pour les séniors,
  • Des services complémentaires : la prévention, des services d’assistance
  • La disponibilité du service client,
  • Les services connectés : avoir accès à un espace assuré en ligne ou encore une application mobile pour suivre vos remboursements.

 

A SAVOIR : les offres de Mutuelle2Sante sont partenaires du réseau de soins SantéClair pour vous permettre d’accéder à des réductions sur des prestations en optique, en ostéopathie et en dentaire. Les professionnels de santé adhérents au réseau justifient d’équipements de qualité.

 

Enfin lors de la souscription à un contrat santé, en plus de l’attestation de droits qui stipule à quelle caisse ou régime vous êtes affilié (régime général, agricole, régime des indépendants, régime spécifique) d’autres documents vous seront demandés tels que :

  • Votre régime d’affiliation et votre numéro de Sécurité Sociale à 13 chiffres, qui se trouve sur le recto de votre carte vitale et sur votre attestation de droits,
  • Vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale,
  • Votre date de naissance pour que votre complémentaire santé fixe le montant des cotisations,
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB),
  • et enfin un moyen de paiement pour régler la première cotisation (les prochaines étant souvent automatiques).

 

Une fois la souscription à la mutuelle effectuée, elle vous transmettra un certificat d’adhésion.