Que ce soit pour une année d’échange, un stage, un apprentissage ou des études à l’étranger, bénéficier d’une assurance santé est essentiel. Objectifs : être protégé efficacement face à d’éventuels risques et mener sereinement ses études à l’étranger.
De quelle couverture santé bénéficiez-vous selon le pays d’étude ? Quels sont les dispositifs santé les plus adaptés pour les étudiants ? Faut-il souscrire à une option rapatriement ? Réponses dans cet article.
Système de santé à l’étranger : qu’en est-il de la Sécurité sociale de base ?
Le système de Sécurité sociale n’est pas le même d’un pays à l’autre, d’autant plus que la France est liée par le biais de conventions avec certains États afin de bénéficier d’une prise en charge avantageuse. Il est alors indispensable de se renseigner en amont sur le régime de base du pays où vous comptez mener vos études. En fonction de cela, vous pourrez souscrire à couverture santé adaptée à votre situation.
Réaliser ses études en Europe, dans l’un des États de l’EEE ou en Suisse : quelle protection ?
Les régimes de base des États membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse sont assez similaires. Ce qui signifie en outre, que certains soins sont peu voire non remboursés par l’Assurance maladie, par exemple : certains soins en dentaire, en optique, la médecine douce, ainsi que des dispositifs comme le ticket modérateur qui permet à l’assuré de ne pas avoir à faire l’avance des frais santé.
À savoir qu’il est possible de percevoir un remboursement de vos frais médicaux par l’Assurance maladie française lors de votre retour. Cependant, vous allez devoir assumer l’avance des dépenses santé et serez remboursé d’après les taux pratiqués dans l’État de séjour. Pour ce faire, conserver bien les factures et les justificatifs de paiement, vous pourrez les adresser à la CPAM accompagnés du formulaire S3125 (soins reçus à l’étranger).
Enfin, existe également la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui permet de garantir un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale.
Quelle prise en charge pour les pays hors Europe ?
La prise en charge des soins va considérablement varier d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, les frais d’hospitalisation au Canada et aux États-Unis sont particulièrement onéreux, un passage aux urgences de Miami peut coûter 50 000 euros ! Alors que certains pays ont signé des accords avec la France afin de prévoir une prise en charge intéressante pour les soins étudiants, c’est le cas du Québec et de l’Andorre.
Néanmoins, l’Assurance maladie française peut continuer de prendre en charge vos soins, même auprès de pays sans convention avec la France. Il faut pouvoir cumuler les conditions suivantes :
- Avoir moins de 20 ans ou justifier d’une période d’études de moins de 6 mois.
- Fréquenter une université avec obtention d’un diplôme officiel.
- Revenir au moins une fois en France au cours de la période d’études.
Pour autant, vous devrez vous-même avancer les frais urgents et imprévus sur place. Votre CPAM pourra procéder à un remboursement lors de votre retour, sous présentation des justificatifs de paiement et des factures.
Concernant les étudiants de plus de 20 ans ou à l’étranger pour une période d’études de plus de 6 mois, vous êtes systématiquement rattaché au régime local du pays d’accueil. Cela signifie que la prise en charge de vos soins sera effectuée par la Sécurité sociale du pays et non plus par la France. De fait, il est important de se renseigner sur les frais médicaux remboursés dans l’État où vous comptez effectuer vos études.
CPAM, CEAM, assurance à l’étranger… quelles démarches effectuer avant votre départ ?
Contacter votre caisse d’Assurance maladie
Commencez par contacter la caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence. Elle est la plus à même de vous renseigner sur la prise en charge de vos soins dans le pays où vous effectuez vos études. La Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) pourra également vous donner des informations complètes.
De cette façon, vous disposerez de toutes les informations essentielles pour mieux comprendre le système de santé du pays : prestations prises en charge, taux de remboursement, plafond, etc.
Pour vos études dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, vous devrez vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant votre départ. Vous pouvez effectuer la demande au minimum 15 jours avant votre départ, le cas échéant, votre CPAM vous transmettra un certificat provisoire valable 3 mois.
Cette dernière sera à présenter pour ouvrir droit de la prise en charge de vos soins dans le pays de séjour. Vous pouvez vous la procurer gratuitement depuis votre compte ameli.fr ou dans votre CPAM.
Pour les études au Québec et en Andorre
Concernant des études au Québec, il existe deux cas de figure :
- Vous êtes rattaché à une université française et disposez d’un échange : vous devez demander à votre CPAM le formulaire SE 401-Q-106 et le compléter avec votre université. Cette attestation vous autorise à ne pas rejoindre le régime étudiant de sécurité sociale québécois. À votre arrivée au Québec, vous devrez vous inscrire à la RAMQ (régie de l’assurance maladie du Québec) et présenter le formulaire.
- Vous êtes inscrit dans un établissement québécois : il faudra demander à votre CPAM le formulaire SE 401-Q-102. Il sera à présenter à la RAMQ lors de votre arrivée, avec votre pièce d’identité, une attestation d’inscription à l’université québécoise ainsi qu’un certificat d’acceptation pour motif d’études.
Dans les deux cas, vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins par la RAMQ pendant tout votre séjour pour le compte de la France. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de procéder à des demandes de remboursement à l’Assurance maladie française, tout est automatisé.
Enfin, concernant l’Andorre, vous devez demander à votre CPAM le formulaire SE130-04 qui sera à présenter à la caisse andorrane de Sécurité sociale dès votre arrivée.
Pour les études hors Europe, EEE et Suisse
Vous devrez vous inscrire auprès de la Sécurité sociale du pays si votre séjour excède 6 mois ou si vous avez plus de 20 ans. Vous serez alors affilié au régime d’Assurance maladie du pays d’accueil d’après les taux et conditions en vigueur.
Faut-il souscrire à une assurance santé lorsqu’on est étudiant ?
Il est dans tous les cas, fortement conseillé de souscrire à un contrat d’assurance ou d’assistance. D’après les conditions du contrat, votre assurance interviendra sur la part non remboursée par la Sécurité sociale du pays, mais aussi sur des prestations non prises en charge par le régime local. Par ailleurs, la souscription à une garantie rapatriement est indispensable pour la prise en charge de votre retour dans le pays de résidence en cas d’urgence. Ce type de garantie peut souvent être rattaché à votre carte bancaire.
Le conseil Mutuelle2santé : c’est uniquement en vous renseignant l’accès aux soins du pays que vous serez en mesure de souscrire à un contrat santé réellement adapté au régime local. Votre assurance doit pouvoir combler la part des frais non pris en charge par la Sécurité sociale du pays de séjour, voire rembourser des prestations sur lesquelles elle n’intervient pas du tout. En complément, votre contrat doit surtout s’adapter à vos besoins en santé, en partant du principe que plus votre séjour est long, plus vous risquez d’avoir des dépenses santé.