Quelle différence entre complémentaire santé et mutuelle ?

23/06/2017
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Dans le langage courant, il est fréquent d’utiliser le terme « mutuelle » pour désigner une complémentaire santé. Ces deux termes engendrent souvent des confusions. Ils sont effectivement employés indifféremment pour désigner le même service, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux après l’intervention du régime obligatoire. 

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Une complémentaire, ou assurance santé, se différencient des mutuelles de part son statut. On parle d'organisme assureur ou de compagnie d'assurance. Il existe deux types d’organismes de complémentaire santé :

  • D’une part, les sociétés d’assurances représentent 24% du marché de la complémentaire santé et sont régies par le code des assurances.
  • D’autre part, les institutions de prévoyance sont régies par le code de la sécurité sociale et représentent 18% du marché (principalement collectif).

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Une mutuelle, ou société mutualiste, est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le code de la mutualité. Elle organise la solidarité entre ses membres pour le remboursement de leurs frais médicaux et ses fonds proviennent principalement de leurs cotisations.

Il faut distinguer les mutuelles santé des mutuelles d’assurance qui fonctionnent selon les mêmes principes de démocratie et de non-lucrativité mais qui peuvent échapper à l’interdiction de la sélection des risques.

De par son statut, une mutuelle n’est pas censée faire des bénéfices. Si elle en réalise, elle peut choisir entre la redistribution de l’excédent aux adhérents ou la constitution d’une réserve d’argent. S’il y a des pertes, elle puise dans cette réserve éventuelle ou augmente les cotisations.

NB : Une mutuelle ne peut pas exiger de questionnaire médical pour ses adhérents !

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française qui a un rôle de représentation. Il existe environ 600 mutuelles qui protègent 38 millions de personnes et détiennent aujourd’hui 54% du marché.

A quoi sert une complémentaire santé ou une mutuelle ?

Une complémentaire santé, encore définie sous le terme d’assurance santé ou de mutuelle, permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale qui constitue le régime de base obligatoire. Son rôle est de réduire les restes à charge des assurés (le ticket modérateur, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires).  Elle peut également prendre en charge des prestations non remboursées par l’Assurance Maladie ou proposer des services associés (prévention, retraite etc.). Le taux de remboursement dépend du type de contrat choisi par le souscripteur.

Pour savoir plus sur comment choisir une mutuelle de santé, consultez notre article ! 

En conclusion, la réelle différence entre une complémentaire ou assurance santé et une mutuelle est principalement d’ordre juridique. En revanche, les objectifs et les services proposés sont similaires.