Trouver une mutuelle santé adaptée aux séniors peut relever du parcours du combattant : certains assureurs excluent les séniors de leurs garanties, d’autres refusent l’adhésion à des assurés après 65 ans ou 75 ans. En outre, un assureur a le droit de résilier un assuré passé un certain âge dans la mesure où une clause du contrat le stipule.
Comment anticiper la résiliation de votre contrat santé par votre assureur, et comment se tourner vers une mutuelle vraiment adaptée aux seniors ?
Résilier un assuré trop âgé : les raisons et les conséquences
La catégorie sénior couvre une large population : elle va du départ à la retraite au troisième âge. Par conséquence, vos besoins médicaux évoluent en même temps que votre état de santé. Les contrats d’assurance santé que vous trouverez sur le marché peuvent passer du tout au rien : des cotisations élevées justifiées par le besoin de prestations spécifiques (consultations chez des médecins spécialistes, traitements médicaux, aides à domicile) ou à contrario, des tarifs avantageux qui excluent des garanties importantes pour assurer un bon rapport qualité-prix.
A SAVOIR : la souscription en ligne des offres de Mutuelle2Santé est limitée à 70 ans, mais aucune limite d’âge n’est fixée si vous passez par nos services en direct. Une offre qui se différencie de certains contrats de mutuelle qui proposent des garanties viagères, mais qui établissent une limite d’âge à la souscription.
Et que dire des mutuelles limitées dans le temps ? Souvent, les cotisations de ce type de contrat sont peu élevées et pour cause : elles autorisent notamment la résiliation de leurs assurés à 65 ou 75 ans. Un dispositif légal à partir du moment où la résiliation de l’assuré est indiquée dans les clauses du contrat. En complément, l’assureur doit respecter le délai de préavis pour vous informer de la résiliation.
Sachez cependant que votre assureur n’est pas autorisé à résilier votre contrat en justifiant la dégradation de votre état de santé. Les seuls motifs qui l’y autorisent sont le non-paiement de la cotisation ou de la prime et une fausse déclaration. Le contrat peut cependant être en défaveur de l’assuré : baisse des garanties et des taux de remboursement, la baisse de la prise en charge de certains actes, ou comme cité précédemment, le non renouvellement du contrat une fois la limite d’âge atteinte.
Evidemment, se retrouver du jour au lendemain sans couverture santé est un risque majeur pour une population dont il faut prendre soin, et dans un contexte où l’espérance de vie s’allonge grâce aux prouesses médicales.
Se tourner vers une mutuelle sénior fiable
Afin d’anticiper une situation qui joue en votre défaveur, vous pouvez en premier lieu voir avec votre assureur actuel s’il peut vous proposer une couverture santé plus adaptée. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez simplement vous tourner vers une meilleure mutuelle sénior en contactant d’autres compagnies.
Certaines assurances proposent des formules sans limite d’âge, avec des garanties viagères ce qui vous assure un accès aux soins à vie. Ces mutuelles dédiées aux séniors et aux retraités ont des tarifs plus élevés mais couvrent efficacement les risques de santé liés à l’âge.
Une fois que vous avez choisi votre nouvelle couverture santé et que vous vous êtes assuré des conditions d’application du contrat, il faut en premier lieu résilier auprès de votre assureur actuel. Il faudra lui adresser une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception, en respectant le délai de préavis qui est généralement de deux mois. Il y a plusieurs cas de résiliation :
- attendre la date d’échéance du contrat d’assurance santé : elle varie d’un contrat à l’autre. Elle peut être à la date de signature du contrat ou au 1er janvier de l’année,
- Résilier à tout moment pour hausse de tarifs injustifiés.
- Résilier dans le cadre de la Loi Chatel : la Loi Chatel impose aux assureurs de vous transmettre 75 jours avant le renouvellement de votre contrat une note d’information indiquant que vous pouvez refuser la reconduction. Si la compagnie envoie ce courrier moins de 15 jours avant le préavis (fixé à 2 mois) vous avez 20 jours pour exprimer votre refus. Si l’assureur manque à cette obligation, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment. À noter toutefois, que la Loi Chatel ne concerne pas les complémentaires santé.
- Résilier pour changement de situation : par exemple, un départ à la retraite ne vous faisant plus profiter de la prise en charge par votre employeur de la mutuelle d’entreprise obligatoire (contrat groupe) ; mais aussi un déménagement, un mariage, un divorce…
A SAVOIR : la loi Hamon ne concerne pas les mutuelles de santé. Elle permet la résiliation des contrats d’assurance auto, moto et multirisque habitation à tout moment, une fois la période d’un an d’engagement passée.