Le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité Sociale figure sur la feuille de route du gouvernement français. Sujet à de nombreux débats, la suppression des mutuelles étudiantes pourrait se concrétiser dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018.
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La Sécurité Sociale étudiante, comment ça marche ?
En préambule, il est important de comprendre l’historique, le contexte et le fonctionnement actuel des mutuelles étudiantes.
Qu’est-ce qu’une mutuelle étudiante ?
Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant. La Sécurité Sociale étudiante rembourse leurs dépenses de santé en déléguant aux mutuelles étudiantes la gestion des dossiers du régime obligatoire des étudiants. Autrement dit, une mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale des étudiants, c’est à dire la part obligatoire. On parle de mutuelle étudiante obligatoire.
De plus, les mutuelles étudiantes sont en mesure de proposer de manière facultative des complémentaires santé. Dans ce cas, elles gèrent les remboursements effectués en complément de ceux versés au titre du régime obligatoire. Elles se comportent comme des mutuelles classiques mais avec des offres adaptées aux étudiants.
Ils existent deux types de mutuelles étudiantes :
- Les mutuelles étudiantes régionales appelées les Smers (Smeno, Smerep, etc.)
- La Mutuelle des étudiants (LMDE)
Ces mutuelles affilient les étudiants à la Sécurité Sociale, gèrent leur Assurance Maladie et mènent des actions de prévention sanitaire.
Comment marche la délégation de service public ?
On parle de délégation de service public lorsque la gestion d’un service public est confiée à un délégataire, public ou privé, dont la rémunération dépend de l’exploitation du service en question. Dans notre cas, les mutuelles étudiantes gèrent la Sécurité Sociale étudiante contre le versement par l’Assurance Maladie d’indemnités appelées remises de gestion.
Chaque étudiant cotise 215 euros auprès de la mutuelle qu’il a choisie. Cette cotisation va à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui verse 48 euros par étudiant aux mutuelles étudiantes pour les frais de gestion.
A SAVOIR : La Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF) est créée en 1948. A cette date, elle est la seule mutuelle étudiante en France. En 1972, le gouvernement met fin à ce monopole en autorisant la création de mutuelles à vocation régionale (réseau EmeVia). En 1998, la MNEF est dissoute suite au scandale des emplois fictifs et des détournements financiers. Elle est alors remplacée par la LMDE.
La suppression des mutuelles étudiantes
Les mutuelles étudiantes coûtent cher à l’Etat et aux étudiants. Fort de ce constat, le gouvernement français souhaite la suppression des mutuelles étudiantes en proposant une affiliation obligatoire des étudiants à la CNAM.
Les mutuelles étudiantes coûtent cher
Le montant total des frais de gestion accordée par l’Etat aux mutuelles s’élève à 92,7 millions d’euros, ce qui représente 1,3% du « trou de la Sécurité Sociale ». En 2014, plusieurs sources (la FAGE, UFC-Que Choisir, la Cour des Comptes et le Sénat) s’accordent à dire que cette organisation est inefficace avec 50% des dossiers encore traités à la main et un taux de réponse aux appels à hauteur de 8%. La Cour des comptes a déclaré que le taux de gestion rapporté aux prestations réalisées est trois fois plus élevé pour les mutuelles étudiantes que pour l’Assurance Maladie.
Dans son rapport annuel sur le coût de la rentrée (2019), la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), premier syndicat étudiant, dénonce le poids des mutuelles de santé sur le budget des étudiants. En 2017, le coût de la rentrée étudiante s’établit à 2 403 euros, soit une augmentation de 1,86% en l’espace d’un an. L’explication se trouve dans l’augmentation de 9,13% des frais de complémentaire santé des étudiants. Le budget est ainsi passé à 508 euros par étudiant et démontre l’inadéquation de l’offre aux réalités financières des jeunes selon la FAGE.
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Affiliation des étudiants à la CNAM
Dans ce contexte, la délégation de service public pourrait être supprimée. Par conséquent, les étudiants seraient affiliés directement au régime général ou à celui de leurs parents. La suppression de la délégation de service permettrait d’alléger le budget santé des étudiants et de dégager une petite marge budgétaire pour l’Etat.
A la rentrée 2018, les étudiants pourraient donc bénéficier du régime général de la Sécurité Sociale. Autrement dit, les mutuelles doivent se préparer à ne plus gérer le régime obligatoire !