Le dossier médical, à ne pas confondre avec le Dossier Médical Partagé (DMP), contient les informations relatives à votre santé détenues par chaque praticien. Médecin généraliste ou spécialisé, hôpitaux… chaque professionnel de santé enregistre dans sa base de données l’historique de vos rendez-vous, vos ordonnances, vos prises de sang ou encore vos radiographies.
Comment récupérer votre dossier médical auprès des différents praticiens, quelles données contient-il et pouvez-vous vous procurer le dossier d’un proche ? Mutuelle2sante revient sur ces différents points.
Dossier médical : quelles données contient-il ?
L’établissement médical ou la clinique qui réalise vos soins va conserver une trace de vos examens. Mais l’établissement de santé peut également envoyer une copie à votre médecin traitant , si c’est lui qui vous a renvoyé vers le spécialiste ou l’établissement hospitalier. Cela lui permet d’avoir un historique de votre séjour à l’hôpital, des radios ou encore des prises de sang que vous avez effectuées. L’objectif ? Vous garantir un meilleur suivi et une prise en charge optimale.
Votre dossier va alors varier d’un professionnel de santé à l’autre. Si vous avez séjourné à l’hôpital suite à un accident de voiture par exemple, seule la clinique conservera vos informations.
Ainsi, sont contenues dans votre dossier les données suivantes :
- Le compte rendu de chaque consultation chez votre médecin généraliste.
- Le compte rendu de chacun de vos passages à l’hôpital.
- Les résultats de vos différents examens : radio, prise de sang, examen chez le dentiste…
- Les prescriptions thérapeutiques.
- Les feuilles de surveillance.
- Les échanges entre les différents professionnels de santé.
En outre, certaines informations ne sont pas recueillies , comme le témoignage d’un proche, les informations sur l’accompagnant (assistant social, personne proche) ou encore des notes personnelles prises par le praticien. En définitive, toute information qui n’a aucun lien avec la prise en charge.
Outre les échanges d’information entre professionnels de santé, vous pouvez demander à consulter votre dossier médical. Cependant, certaines règles sont à respecter, notamment sur la présentation du contenu du dossier, mais aussi, selon l’identité du demandeur (le patient, un proche…).
Dans quelles situations peut-on demander son dossier médical ?
Dans le cadre d’un déménagement, vous pouvez souhaiter recueillir les informations qui concernent votre santé afin de les présenter à votre futur médecin traitant. Cela peut également être utile si votre médecin de famille part en retraite.
Le dossier médical est le document le plus sûr pour que votre parcours de soins soit optimisé. Il permettra au nouveau praticien d’avoir accès à l’historique de vos consultations et de vos hospitalisations.
Récupérer son dossier médical : les procédures à suivre
Récupérer votre propre dossier médical
Les démarches ne seront pas les mêmes selon le dossier que vous souhaitez vous procurer. Pour pouvoir récupérer votre propre dossier auprès d’un professionnel de santé, vous n’avez pas besoin de vous justifier et la démarche se fait sans frais. Pour cela, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier (envoi en recommandé avec accusé de réception) au professionnel de santé ou au responsable de l’établissement (centre de soins, clinique, hôpital). Vous pouvez trouver un modèle de lettre type depuis le site du service public. De préférence, joignez directement à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, car le destinataire procèdera à une vérification.
Vous devriez réceptionner les données sous 8 jours. Ce délai passe à 2 mois si les informations demandées excèdent 5 années ou que la commission départementale des soins psychiatriques est concernée. En cas d’absence de réponse ou de refus, vous pouvez effectuer un recours.
Récupérer le dossier médical d’un proche
Dans certains cas, il est possible de consulter le dossier médical d’un proche :
- Patient majeur : si le patient majeur est toujours en vie, son médecin traitant, ses parents ou son représentant légal, ainsi que le tuteur (patient sous curatelle) pourront avoir accès aux données. Il faudra cependant que le patient donne son accord.
- Personne mineure : si le patient est mineur, ses parents ou son tuteur peuvent demander l’accès, mais encore une fois, cela ne sera pas possible en cas de refus de la personne.
Dans le cas où un proche est décédé, vous avez le droit d’accéder à son dossier médical (conservation du dossier sur une durée de 10 ans après le décès). Certaines familles souhaitent en effet en prendre connaissance pour mieux comprendre les circonstances du décès. Pour faire la demande, vous devrez également la formuler par courrier en y ajoutant cette fois-ci le livret de famille. Les ayants-droits, le/la partenaire de Pacs, l’époux/l’épouse, le/la concubin(e) ont un droit d’accès au dossier du défunt. Cependant, si, de son vivant, le patient a exprimé la volonté de ne pas partager ses données médicales, vous ne pourrez pas y accéder.
Consultation d’un dossier médical : que faire en cas de refus ?
En cas de refus de consultation du dossier d’un proche ou plus exceptionnellement, du vôtre, les recours diffèrent selon l’établissement de santé ou le praticien :
- Médecin libéral : vous pouvez contacter l’Ordre des Médecins.
- Hôpital, clinique, maison de retraite : vous devez effectuer un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
- Établissement de santé privé : vous pouvez contacter la commission directement liée à l’établissement. Sans suite, vous pouvez vous adresser à la Direction Générale de l’Offre de Soins.
- Établissement psychiatrique : vous pouvez effectuer un recours auprès de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDPH).
Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas que vos données médicales soient accessibles à vos proches , vous devez en informer les praticiens par lettre . Dans l’envoi, précisez que ce courrier doit être joint à votre dossier médical.
Les modalités de consultation du dossier médical
Le contenu de votre dossier médical peut vous être transmis par courrier (format papier) ou consulté sur place avec remise des copies (service payant). L’envoi peut également se faire par transmission électronique, cela dépend des capacités techniques de l’établissement.
Souvent, si le dossier médical est informatisé, la remise peut se faire sous forme de CD-Rom. Autrement, il est remis sous forme papier.
Enfin, l’établissement de santé peut vous recommander d’être accompagné par une tierce personne (un médecin par exemple). Ce ne peut être imposé, excepté si le patient est hospitalisé en service psychiatrique.