Souscription et assurance : quelles définitions ?
L’assurance, c’est lorsqu’un individu règle une cotisation à un assureur en échange d’une prestation lors de la survenance d’un risque. L’assureur et l’assuré sont liés par le contrat d’assurance qui définit les droits et les obligations de chacun. Le risque correspond à l’objet du contrat, c’est sa raison d’exister. C’est un événement imprévisible, aléatoire et accidentel dont on ignore le moment de survenance. Les maladies, les accidents, les incendies ou encore les vols font partie des risques assurables. En revanche, les assureurs n’acceptent pas de garantir tous les risques. Par exemple, les dommages causés volontairement ou liés à des activités illicites ne peuvent être couverts par un contrat d’assurance.
Le saviez-vous ? Les assureurs utilisent également le terme de « police » pour désigner le contrat d’assurance.
Signer un contrat, c’est ce qu’on appelle aussi souscrire une assurance. Il s’agit de s’engager juridiquement avec l’assureur par le biais d’une signature. Lors de la souscription, votre assureur vous remet des conditions particulières et des conditions générales. Ensemble, elles forment votre contrat :
- Les conditions générales (dites « CG ») correspondent aux termes communs à tous les assurés : définitions, exclusions, modalités de résiliation, etc.
- Les conditions particulières (dites « CP »), que vous signez, correspondent aux termes spécifiques à votre situation comme vos garanties, votre profil ou encore votre cotisation.
Au moment de la conclusion de votre contrat, il faut être attentif et s’assurer d’avoir bien reçu et lu tous les documents contractuels que vous acceptez lors de la signature.
Bon à savoir : Généralement, les contrats d’assurance sont conclus pour une durée d’un an et se renouvellent tacitement à l’échéance, c’est-à-dire à la date anniversaire. Pour résilier son contrat, il convient de respecter le délai de préavis, qui peut varier d’un à trois mois selon les assureurs.
Pourquoi souscrire une assurance ?
Les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui une multiplicité de contrats. Habitation, santé, automobile ou encore loisirs : revenons sur les bonnes raisons de souscrire à ces assurances.
Tout d’abord, plusieurs garanties sont obligatoires. Vous êtes donc légalement obligé de souscrire certains contrats. C’est le cas notamment de :
- La Responsabilité Civile automobile
- Le contrat Dommage Ouvrage dans le cadre de la construction de votre maison
- Le contrat du Copropriétaire non occupant
- L’Assurance Chasse
Bon à savoir : les garanties de Responsabilité Civile (RC) ont vocation à couvrir les dommages causés à autrui. Par exemple, si vous abîmez le portail d’une maison avec votre véhicule, votre assureur est susceptible d’indemniser son remplacement ou sa réparation.
Aussi, souscrire un contrat d’assurance, c’est se prémunir contre la survenance d’événements imprévisibles tels qu’un incendie, un accident ou encore un cambriolage. Lorsqu’un risque se réalise, c’est ce qu’on appelle un sinistre. Suivant les circonstances, les sinistres peuvent représenter des montants très élevés, allant d’une centaine à des millions d’euros.
Etre assuré, cela permet de faire face à des dépenses sans s’endetter ou impacter ses économies personnelles. Un contrat d’assurance vous permet donc de vous protéger vous, vos proches et votre patrimoine. Par exemple, une complémentaire santé vous permet de faire face aux dépenses liées à la survenance d’une maladie tels que les frais pharmaceutiques ou hospitaliers.
Comment est calculée la cotisation d’assurance ?
Les assureurs regroupent un grand nombre d’assurés exposés à des mêmes risques, c’est ce qu’on appelle la mutualisation des risques. Au sein de cette mutualité, les sinistres indemnisés doivent être compensés par les cotisations encaissées. Pour ce faire, les compagnies d’assurance calculent une cotisation moyenne en fonction des probabilités statistiques.
Votre cotisation dépendra aussi d’autres facteurs tels que votre profil, votre localisation géographique, la nature de votre risque ou encore la franchise choisie. Des frais de fonctionnement sont également appliqués, qui servent notamment à payer les frais de gestion et les salaires du personnel.
Enfin, il existe différentes taxes comme la taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé. Elle sert à financer la protection universelle maladie (PUMA).
Pourquoi votre cotisation peut-elle augmenter ?
Dans certains cas, votre assureur a le droit d’augmenter votre cotisation. Cette hausse peut se justifier par une multiplication des sinistres au sein de la mutualité des assurés. En compensation, l’assureur va donc augmenter la cotisation de tout le monde pour faire face à la hausse de ses dépenses.
Aussi, les contrats d’assurance peuvent être indexés. Par exemple, les garanties d’une mutuelle varient en fonction des taux de remboursements de la Sécurité Sociale et du forfait journalier hospitalier. Si ce dernier augmente, la garantie concernée devra être ajustée. En conséquence, la cotisation pourra être plus élevée.
Votre prime d’assurance peut également augmenter si votre situation change, par exemple si vous changez de catégorie d’âge. En effet, les assureurs appliquent des grilles de tarification en fonction des risques, sur la base d’analyses statistiques. Enfin, votre assureur peut augmenter votre cotisation si vous modifiez votre contrat, que ce soit en souscrivant une garantie complémentaire ou en rajoutant un ayant-droit.
