Loi santé : le nouveau calendrier du tiers-payant généralisé

27/07/2018
calendrier tiers payant généralisé

 

Le ministère de la Santé représenté par la ministre Agnès Buzyn prévoit la mise en place de la généralisation du Tiers-Payant (TP), pour qu’à terme, tous les Français puissent bénéficier de l’avance des frais de santé auprès des professionnels (consultation chez le médecin, frais de pharmacie, d’hospitalisation, de soins courants).

Sur simple présentation de votre carte vitale et de votre carte de mutuelle lorsque c’est nécessaire, ce dispositif permet de prendre directement à charge la part remboursée par l’Assurance Maladie, voire par votre mutuelle.

À ce jour, le Tiers-Payant est pratiqué à 99% par les pharmaciens. Bien qu’amené à progresser, le taux de Tiers-Payant des actes médiaux s’élève seulement à 28%, hors cas d’obligation légale. Pour les cas d’obligation légale, le taux s’élève à 85% pour les actes médicaux.

Initialement prévue pour 2017, cette mise en place intégrale s’étend désormais sur d’autres délais.

Les conditions de déploiement pour la mise en oeuvre du Tiers-Payant généralisable

En mars 2018, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a livré un rapport sur la mise en œuvre du Tiers-Payant généralisable afin de construire un nouveau calendrier, en se concertant avec l’ensemble des acteurs de la santé concernés et les éditeurs de logiciels.

L’objectif étant de proposer aux professionnels de santé des outils simples et sécurisés, pour pratiquer le Tiers-Payant intégral, c’est-à-dire, tant sur la partie des dépenses prises en charge part le régime obligatoire que par les complémentaires.

Cette mise en place nécessite une collaboration entre les éditeurs de logiciels et l’Assurance Maladie, mais aussi entre les éditeurs de logiciels et les professionnels de santé (pharmaciens, médecins, médecins spécialistes). L’objectif étant de mettre en place des outils intuitifs pour faciliter le traitement des données et faire bénéficier les patients des meilleurs remboursements.

Un travail d’identification des publics et des situations prioritaires a également été réalisé par le Gouvernement, afin de déterminer quels sont les publics et actes qui doivent être priorisés dans la mise en place progressive du TP intégral.

Ainsi, la dispense d’avance de frais est déjà effective depuis le 1er janvier 2017 auprès des femmes enceintes, des malades chroniques et auprès des patients aux revenus les plus modestes. Les actes pris en charge à 100% par le Régime Général (comme le dépistage du cancer), les actes réalisés pendant la période de permanence des soins, l’activité en centre de soins ainsi que les jeunes et étudiants, ont également été identifiés comme prioritaire lors du déploiement du TP intégral.

Dispense d’avance de frais : une mise en place quasi effective d’ici septembre 2019

Le calendrier préconisé par l’IGAS en mars dernier lors du rapport sur le déploiement des outils visant à la mise en œuvre du Tiers-Payant généralisable, établit les étapes suivantes :

  • Les outils développés par l’Assurance Maladie Obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé,
  • Les outils développés par les organismes complémentaires sont en cours de développement et devraient permettre de couvrir 75% des assurés dès mi-2018, et la quasi-totalité en septembre 2019.

 

Si l’année 2018 est focalisée sur le développement informatique des applications de TP qui doivent équiper les professionnels et les tests de ces solutions, la pratique intégrale du Tiers-Payant sera plus progressive encore. Il faudra un à deux ans après la commercialisation de ces solutions, pour convaincre les médecins et professionnels de la fiabilisation et de la simplicité des outils.

Les professionnels des maisons, centres et pôles de santé, ainsi que les organisations médicales pour la permanence des soins ambulatoires sont en tout cas demandeurs de la généralisation du Tiers-Payant.