Généralisation du tiers payant en 2017

17/05/2017
tiers payant généralisé 2017

 

Le tiers payant permet de ne rien avancer sur la part remboursée par l’Assurance Maladie. Aujourd’hui, qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Qu’est-ce que la généralisation du tiers payant ? Toutes les réponses dans cet article.

Définition du tiers payant

Le tiers payant permet au patient de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie et le cas échéant par la Mutuelle. Autrement dit, ce dispositif permet de dispenser le patient de l’avance des frais de santé auprès des professionnels de santé.

Le tiers payant peut revêtir plusieurs formes différentes :

  • Le tiers payant intégral : il n’y a aucun frais à payer par le patient car la totalité des frais sont pris en charge par l’Assurance Maladie.  Seuls les dépassements d’honoraires, le cas échéant, seront à payer au professionnel de santé.
  • Le tiers payant partiel : le patient est seulement redevable du ticket modérateur, des participations forfaitaires et des dépassements d’honoraires.

 

Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte vitale aux professionnels de santé afin de bénéficier d’un « tiers payant partiel » et, selon le cas, votre carte de tiers payant mutuelle pour un « tiers payant intégral ». Attention, le fonctionnement de la carte de tiers payant mutuelle dépend de la formule de complémentaire que vous aurez choisie.  

Le tiers payant, pour qui et à quelles conditions ?

Un professionnel de santé peut vous proposer le tiers payant au niveau de la part prise en charge par votre régime obligatoire, mais cela n’est pas systématique, sauf dans certains cas :

Pour les personnes bénéficiant de certaines aides octroyées aux personnes ayant de faibles ressources comme :

  • Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
  • Les étrangers en irrégularité sur le territoire français et bénéficiant de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
  • Les bénéficiaires de l’Aide pour l’obtention d’une Complémentaire Santé (ACS)

 

Pour les personnes bénéficiant de certains soins spécifiques comme :

  • Les soins à la suite d’un accident du travail ou pour toutes maladies professionnelles
  • Dans le cadre des dépistages pour les actes de prévention (cancer du sein, …)
  • Les consultations pour la contraception des jeunes filles mineures
  • Les soins dans le cadre d’une hospitalisation dans un établissement conventionné
  • Les soins liés à la grossesse pour les femmes enceintes
  • Les soins prodigués aux patients atteints d’une affection longue durée (ALD)

 

La généralisation du tiers payant en 2017

La loi de modernisation du système de santé définit la généralisation progressive du tiers payant. Le texte prévoit à compter du 1er janvier 2017, une généralisation du tiers payant à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie et à tous les actes médicaux pris en charge par cette dernière.

Pour le moment, bien qu’elle soit applicable à l’ensemble des citoyens, les professionnels de santé n’ont pas l’obligation de pratiquer le tiers payant pour l’ensemble des patients. Il faudra attendre la fin de l’année, le 30 novembre 2017, pour que le tiers payant s’applique à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie.

Enfin, le tiers payant mutuelle n’est pas prévu dans le cadre de cette loi. Par conséquent, les professionnels de santé ne seront pas obligés d’appliquer le tiers payant intégral. Vous pouvez toutefois bénéficier des réseaux de soins propres à votre mutuelle pour trouver les professionnels de santé pratiquant le tiers payant.