Fiches IPID : le nouveau document règlementaire qui facilite la compréhension des contrats santé et prévoyance

15/02/2019
fiche ipid

 

Nouveauté 2018 : depuis le mois d’octobre, doit être transmis aux assurés d’un contrat d’assurance les fiches clients IPID. Si les acteurs du marché maîtrisent déjà cet acronyme, qu’en est-il des assurés et quels sont les impacts sur leurs contrats santé et prévoyance ?

Fiches IPID : retour sur ces nouveaux documents de référence

La fiche client IPID (de l’anglais "Insurance Product Information Document") initiée par la directive européenne sur la distribution d’assurances, concerne les assurés comme les professionnels du secteur. C’est un document d’information standardisé, tant sur le fond que sur la forme, ayant pour objectif de simplifier la compréhension du contrat d’assurance auquel vous souscrivez.

 

A SAVOIR : la compagnie d’assurances ou le courtier doit transmettre la fiche IPID au prospect avant la signature du contrat. Il doit être communiqué sous format papier ou numérique. Faute de quoi, la responsabilité du professionnel sera engagée.

 

Auparavant, était transmis aux assurés une notice d’information. Si celle-ci avait également comme enjeu de synthétiser les contrats d’assurance, elle restait cependant complexe et était peu lue. C’est pourquoi il était nécessaire de vulgariser les conditions générales d’un contrat, jugées souvent trop complexes.

C’est donc l’objectif premier : permettre de façon simple et rapide, de comprendre les produits d’assurance proposés par la compagnie. Ce document d’information est également précontractuel, un vrai appui lors de vos comparaisons entre plusieurs offres d’assurances et de mutuelles pour vous aider à faire votre choix.

La mise en application des fiches IPID est effective depuis le 1er octobre 2018 et couvrira l’ensemble du territoire européen.

Cette nouvelle mesure a nécessité un accompagnement auprès des professionnels de l’assurance pour réaliser les fiches IPID, mais aussi pour renseigner son utilité auprès des assurés. Un moyen de dynamiser l’image de la profession, dont la complexité du métier peut parfois décourager le consommateur.

 

Les fiches IPID dans la pratique

Concrètement, la fiche IPID a été pensée pour être aérée et lisible afin de se différencier de la notice d’information à deux colonnes. Ainsi, les rubriques, les couleurs, la taille des caractères et des textes sont normés pour habituer les assurés à une certaine trame.

La fiche, un recto verso, doit obligatoirement présenter l’intitulé « document d’information sur le produit d’assurance », suivi du nom du concepteur du produit, son numéro d’agrément, son statut réglementaire et l’état d’immatriculation. Dans son contenu, l’utilisation de « jargons » (interdiction d’utiliser des termes marketing ou commerciaux) est prohibée pour un langage compréhensible, afin que le client puisse prendre connaissance des informations essentielles.

Les rubriques du document doivent quant à elles, suivre un ordre précis :

  • le type de contrat d’assurance,
  • les éléments assurés par le contrat,
  • les éléments non pris en charge par le contrat,
  • les exclusions de garanties,
  • le périmètre d’intervention de la couverture (zone géographique),
  • les obligations de l’assuré,
  • les modalités de paiements,
  • la date de validité du contrat (début et fin),
  • les modalités de résiliation du contrat.

 

En définitive, ce nouveau document s’inscrit dans la protection des intérêts du client, en l’aidant à comprendre et à comparer plus facilement plusieurs offres d’assurance. La fiche IPID est alors essentielle en phase précontractuelle pour accompagner l’assuré dans sa prise de décision.