Qu’est-ce que le délai de carence ?

17/09/2018
délai de carence mutuelle

 

Avant de souscrire à un nouveau contrat de complémentaire santé, un élément important est à prendre en considération : le délai de carence. Concrètement, il s’agit d’une période d’attente entre la souscription à un contrat et la prise en charge réelle des dépenses de santé par votre mutuelle.

C’est donc un des points de vigilance majeure lorsque vous comparer différentes offres pour choisir la mutuelle santé la plus en phase avec vos besoins. Qu’est-ce qui se cache derrière ce terme et quel est son objectif ? Existe-t-il des solutions pour palier à cette période d’attente ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Zoom sur les délais de carence

Dans le domaine de la santé, prévoir un délai de carence est une pratique utilisée par la Sécurité Sociale, les mutuelles et les assureurs. L’Assurance maladie a mis en place cette période d’attente pour notamment limiter les arrêts de travail. Ainsi, le délai de carence a été fixé à 3 jours, durée pendant laquelle l’Assurance maladie ne versera aucune indemnité journalière au bénéficiaire. Certaines conventions collectives imposent tout de même aux employeurs de palier à ce manque à gagner, en compensant la perte de revenu du salarié.

La Sécurité Sociale et certains contrats de mutuelles prévoient cependant quelques exclusions notamment si l’arrêt fait suite à un accident du travail, une affection de longue durée, un congé maternité ou paternité.

Dans le cadre des complémentaires santé, le délai de carence, est la période de temps entre la date d’effet de la mutuelle et le début effectif des garanties de remboursement. À titre d’exemple, si pendant cette durée vous avez des frais en optique, en dentaire ou pour une hospitalisation, vous ne serez pas remboursé du montant de ces dépenses. C’est pourquoi il est important de vérifier dans le contrat si un délai de carence s’applique.

Ainsi, certains contrats de complémentaire santé contiennent une clause qui signale que, pour une durée donnée, vous ne pouvez pas disposer de certaines prestations souscrites. C'est un critère important qui peut vous guider dans votre choix de mutuelle santé

Cette période de non indemnisation (ou indemnisation partielle) s’applique à compter de la date de la prise d’effet au contrat de mutuelle et sa durée peut varier. Le délai d’attente peut durer de 3 à 6 mois ou plus pour certains types d’appareillages (comme des prothèses auditives) qui se veulent plus coûteux. Par exemple, certains contrats ne prennent en compte le remboursement des appareils dentaires qu’après 9 mois de vie du contrat.

Quel est l’objectif d’un délai de carence ?

L’objectif du délai de carence est de préserver les complémentaires santé des adhérents qui signent leur contrat de mutuelle peu de temps avant d’engager des frais de santé conséquents. Ce délai a pour but de réguler la consommation et de ce fait d’éviter les abus.

Le délai de carence peut s’appliquer de 2 manières différentes :

  • L’impossibilité durant une période donnée d’utiliser tout ou partie des garanties souscrites,
  • La possibilité de disposer des garanties à un niveau inférieur durant une période donnée. Dans ce cas, on parle plutôt de restrictions temporaires de garanties.

 

Pensez bien à vérifier si vos garanties sont rattachées ou non à un délai de carence, afin d’éviter de mauvaises surprises suite à un sinistre.

 

A SAVOIR : Les délais de carence peuvent être supprimés dans le cas d’une couverture identique dans les 2 ou 3 mois précédant votre adhésion. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter un certificat de résiliation accompagné du résumé des garanties de votre précédente complémentaire.

Combien de temps dure un délai de carence ?

La durée de celui-ci est laissée à l’appréciation des mutuelles. En générale, cette période d’attente dure entre 1 et 3 mois pour la plupart des garanties concernées. Toutefois, il peut arriver que ce délai atteigne les 9 mois, voire même 1 an dans certains cas, notamment pour les postes de santé les plus onéreux : le dentaire, l’optique, l’hospitalisation et également la maternité.

Néanmoins, il faut tout de même avoir à l’esprit que, la plupart du temps, les contrats appliquant des délais de carence proposent de manière générale des garanties avec un niveau de remboursement élevé ou sont des contrats de surcomplémentaire.  

Mutuelles sans délai de carence

Certains contrats en complémentaire santé n’appliquent aucun délai de carence. Autrement dit, vous bénéficiez d’une prise en charge immédiate pour toutes les garanties. Une mutuelle sans délai de carence peut se montrer particulièrement utile si votre ancien contrat d’assurance santé a été résilié, et que vous n’avez pas souscrit dans les 2 à 3 mois suivants votre résiliation à un contrat similaire.

 

Les offres Mutuelle2santé ne présentent aucun délai de carence, vous êtes alors assuré au premier jour du contrat.