100% santé : décryptage et impacts sur vos frais de santé

28/02/2019
nouvelles mesures securite sociale

 

La réforme du 100% santé également appelée RAC 0 (Reste à Charge Zéro), émane d’une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron. L’objectif est de remédier aux situations de renoncement aux soins des Français dans des domaines essentiels : en optique, en audiologie et en dentaire et d’améliorer l’accès aux soins de qualité. Ces 3 secteurs de la santé concernés par le projet partagent une caractéristique commune : ils concentrent des restes à charge élevés pour les assurés. Les coûts y sont particulièrement élevés et la prise en charge de la Sécurité Sociale trop faible. C’est pourquoi des négociations entre le gouvernement français et les professionnels de santé, conduisent à la mise en place progressive de cette réforme majeure sur une période de 3 ans.

L’objectif est de ne laisser aucun reste à charge aux patients, en constituant une offre de prise en charge complète par la Sécurité Sociale (la part de l’Assurance Maladie obligatoire sur les frais de santé des Français) et les complémentaires santé. Au-delà des remboursements, ce projet touche aussi à la prévention et à l’organisation des filières santé.

Focus sur cette mesure qui vise à améliorer le quotidien des Français.

Les paniers de soins : limiter les dépenses santé sur les prestations clés

Un ensemble de prestations a été identifié pour répondre aux besoins nécessaires en optique, en dentaire et en audiologie (prothèses auditives). C’est ce qu’on appelle un « panier de soins ». Ces paniers de soins seront amenés à évoluer afin de s’adapter aux nouvelles techniques et aux besoins des assurés. Un panier de soins constitue alors une base de prestations minimale mais surtout, avec des équipements de qualité pour être en cohérence avec les besoins essentiels des Français.

Le panier 100% santé

Optique

  • monture respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 euros. Chaque opticien aura au minimum 17 modèles différents de montures adultes « 100% santé » en deux coloris différents, 
  • verres traitant l’ensemble des troubles visuels, 
  • Amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti-reflet obligatoires

 

Aides auditives

  • tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire,
  • au moins 12 canaux de réglage (ou dispositif de qualité équivalente) pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif, système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB,
  • 4 ans de garantie,
  • au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération

 

Dentaire

  • couronnes céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1e prémolaire), couronnes céramique monolithique zircones (incisives et canines), couronnes métalliques toute localisation,
  • inlays core et couronnes transitoires,
  • bridges céramo-métalliques (incisives et canines), bridges full zircon et métalliques toute localisation, prothèses amovibles à base résine.

 

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/

 

Concernant le reste à charge zéro (RAC 0) des appareils auditifs, son application réelle prendra effet en 2021. De meilleurs remboursements seront cependant mis en place dès 2019 car le prix de certaines prothèses sera déjà plafonné.

La mise en place du 100% santé

La réforme du reste à charge zéro dit « 100% santé », touche les professionnels de santé ainsi que les complémentaires. C’est suite à des négociations et des accords entre les différents acteurs de la santé, qu’a été décidée la mise en place des paniers de soins. Ils devront être appliqués partout auprès de tous les praticiens, quels que soient l’opticien, le dentiste et l’audioprothésiste.

Le 100% santé va progressivement se mettre en place, étape par étape, à compter du 1er janvier 2019. Les assurés vont alors bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés, jusqu’à la prise en charge totale de leurs dépenses santé dans ces 3 domaines courant 2021.

Les négociations sur les 3 secteurs étant bien distinctes, un calendrier a été communiqué sur le reste à charge zéro « 100% santé » pour chaque domaine.

Quant aux complémentaires santé, les contrats d’assurance proposeront également le panier 100% santé qui sera inclus dans les contrats responsables. La réforme pourrait cependant avoir des impacts sur les cotisations des contrats santé. Si les offres avec des garanties haut de gamme ne devraient pas subir de hausses élevées, on ne peut pas en dire autant pour les contrats d’entrée de gamme. En effet, les offres d’entrée de gamme devront mieux couvrir les prestations en dentaire, en audiologie et en optique, engageant ainsi d’importants coûts pour les mutuelles.