Acte de prévention : définition
| Quel est le rôle d’une complémentaire santé ? | Qu’est ce que le délai d’attente ou la limitation des remboursements ? |
Ce sont des prestations de prévention dont le service est considéré comme prioritaire au regard d'objectifs de santé publique. Les contrats dits "responsables" qui ouvrent droit au bénéfice d'exonérations sociales et/ou fiscales dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges dont les principales dispositions ont été fixées par décret doivent prendre en charge au moins deux prestations de prévention (remboursement intégral du ticket modérateur pour l'assuré)
Votre contrat prend en charge le Ticket modérateur pour l'ensemble de ces actes.


