Complémentaire santé : la résiliation
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Le contrat d'assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par chacune des parties.
L'assuré a le droit de résilier son contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la compagnie d'assurances (art L113-12 du Code des Assurances).
Au moins 2 mois avant la date d'échéance principale figurant sur le contrat ou dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de votre avis d'échéance. Ces dispositions varient d'un assureur à l'autre. Vérifiez-les sur vos conditions générales, votre avis d'échéance, ou contactez- nous. Exemple de modèle de lettre de résiliation :
Demande de résil modèle.doc
Je peux résilier ma mutuelle si mon employeur a mis en place un contrat groupe obligatoire :
Dans ce cas, il n’y a pas de préavis ni de refus. Il faut, pour enregistrer la résiliation, nous transmettre l’attestation d’affiliation à un contrat groupe obligatoire fournie par votre employeur et mentionnant la date de votre entrée dans l’entreprise.
jeudi 29 juillet 2010