Comprendre la base de Remboursement de la Sécurité sociale

27/04/2022
Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

 

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR) dit aussi « tarif de convention » permet de calculer les remboursements que vous allez obtenir par l’Assurance maladie sur vos dépenses de soins. Mise à jour d’année en année, il n’est pas toujours facile d’interpréter la prise en charge de la Sécurité Sociale sur les frais dentaires, optiques, les visites médicales ou encore les hospitalisations. Or, bien comprendre la BR, c’est aussi mieux choisir sa mutuelle santé. 

Ainsi, quels sont les taux de remboursement appliqués sur vos actes et frais médicaux ? Comment les organismes de santé s’organisent-ils pour gérer vos dépenses santé ? Focus sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale pour mieux comprendre vos frais de santé.

Définition de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

Les frais engagés pris en charge par la Sécurité Sociale sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR ou BRSS) . La Base de Remboursement représente un montant en euro, réglementé et déterminé par la Sécurité Sociale, pour chaque catégorie de soins effectués : acte médical, médicament ou spécialité .

Exemple de remboursement d'une consultation médicale chez un médecin généraliste

Prenons l'exemple d'un tarif de consultation fixé à 27€ chez un médecin généraliste. La Base de Remboursement de la Sécurité sociale correspond au montant de 25€ (100% BRSS).

  • Le remboursement de la Sécurité sociale en Régime Général sera effectué à hauteur 70% de cette Base de Remboursement, soit 17€50.
  • Le ticket modérateur (ou reste à charge ) représente le restant à charge du patient à hauteur de 30% de la Base de Remboursement, avant intervention de la mutuelle, soit 7€50.
  • Le dépassement d'honoraires , dans cet exemple, s'élève à 2€.

L’Assurance maladie rembourse une partie des frais médicaux, mais une part reste aux frais de l’assuré. Cependant, l’Assurance maladie ne rembourse pas 70% au Régime général ou 90% au régime local de vos frais réels, mais 70% ou 90% de ce que la Sécurité Sociale définit comme étant le tarif de convention. C’est pourquoi souscrire à une mutuelle santé permet une meilleure protection des assurés. 

BON À SAVOIR : Si vous avez plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 1 euro s’applique sur les consultations, les actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie-médicale.

Tarifs et honoraires des professionnels de santé

Ci-dessous le tableau des tarifs et honoraires des professionnels de santé 2022, vous y trouverez la BRSS en fonction des consultations et des principaux postes de soins.

tableau base de remboursement sécurité sociale

Quel taux de remboursement pour le régime général et le régime local ? 

Le régime général et le régime local d’Alsace-Moselle ne pratiquent pas les mêmes taux. En effet, l’Assurance maladie rembourse les frais de santé de l’assuré à hauteur de 70 ou 90% de la BR , selon le régime auquel vous êtes affilié. Le tableau présenté ci-dessus exprime le taux de remboursement propre à chaque régime . Ainsi, si vous dépendez du régime local, votre remboursement sera plus élevé.

Exemple de remboursement en fonction du régime de l’assuré

Une consultation de 25€ chez un médecin généraliste a pour Base de Remboursement le montant de 25€ (100% BRSS).

  • En régime général , la BR sera effectuée à hauteur de 70%, soit 17,50 euros.
  • En régime local , la BR sera effectuée à hauteur de 90%, soit 22,50 euros.

De manière générale, lorsqu’en régime général le taux de remboursement est de 60% ou 70%, en régime local il s’élève à 90%.

Le saviez-vous ? Si la prise en charge de la Sécurité sociale sur les soins de ville, l’hospitalisation et les médicaments n’est pas la même entre un assuré du Régime Local d’Alsace-Moselle et un assuré du Régime Général (hors Alsace-Moselle), c’est à cause de son histoire ! Cette particularité remonte au rattachement des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle aux lois de Bismarck.

BR et mutuelles : quel calcul ? 

Les mutuelles santé se réfèrent à la Base de Remboursement de la Sécurité sociale pour fixer leur taux de remboursement, puisqu’elles interviennent en plus de la prise de charge de l’Assurance maladie. 

Il est donc courant de lire sur les tableaux de garanties des mutuelles : 100% de la BR, 200% de la BR… À noter que selon le contrat de complémentaire santé, la mutuelle intervient également sur des soins non pris en charge par la Sécurité sociale. C’est le cas par exemple des cures thermales, de la médecine douce, de certains vaccins, la chambre particulière en hôpital, le forfait journalier hospitalier, les dépassements d’honoraires de médecins en secteur 2 et non conventionnés. 

100% de la BR, 200% de la BR… qu’est-ce que ça signifie ?

Une mutuelle qui prend en charge 100% de la BR, va vous rembourser votre reste à charge (le ticket modérateur). Si on reprend l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste, un assuré du Régime Général (prise en charge à 70% du montant de la consultation) sera remboursé à hauteur du tarif de convention : soit, 17,50€ sur les 25€ de la consultation. Vous restez redevable d’une participation forfaitaire de 1€, mais votre mutuelle prendra à sa charge la différence, soit, 16,50€.

Une mutuelle qui prévoit des remboursements de 200%, 300% ou encore 400% de la BR sur certains actes, signifie qu’elle prend à sa charge les dépassements d’honoraires.

À noter toutefois que les prestations remboursées par votre mutuelle vont dépendre d’un contrat à l’autre. C’est pourquoi il est important de bien lire les conditions générales de votre complémentaire.

Les autres contenus à lire sur le sujet