Le document d’information sur le produit d’assurance (IPID, Insurance Product Information Document) a été mis en place le 1er octobre 2018. Il oblige les concepteurs et les distributeurs d’assurance de transmettre aux assurés d’un contrat d’assurance les fiches clients IPID . Un document encadré tant sur le fond que sur la forme, ayant comme objectif d’abandonner le langage trop technique des produits d’assurance au profit d’un vocabulaire plus compréhensible.
Si les acteurs du marché maîtrisent déjà cet acronyme depuis sa mise en place, qu’en est-il vraiment des assurés ? Et surtout, quels sont les impacts sur leurs contrats santé et prévoyance ?
Fiches IPID : retour sur ces nouveaux documents de référence
La fiche client IPID (de l’anglais " Insurance Product Information Document ") initiée par la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), concerne les assurés comme les professionnels du secteur. C’est un document d’information standardisé, ayant pour objectif de simplifier la compréhension du contrat d’assurance auquel vous souscrivez .
L’objectif est avant tout de garantir une meilleure protection des consommateurs de l’Union Européenne, mais aussi d’harmoniser les règles de distribution des produits d’assurance au niveau national. Les fiches IPID poussent également les concepteurs de produits d’assurance de renforcer leur rôle de conseil, ainsi que de créer des nouveaux contrats d’assurance qui répondent aux besoins actuels des assurés.
Au-delà du document, le vendeur du contrat d’assurance (compagnie d’assurance, courtier en assurance) doit être en mesure d’expliquer les caractéristiques des contrats de façon concrète aux assurés, afin de les aider à comparer et à choisir le produit qu’il considère le plus adapté.
A SAVOIR : la compagnie d’assurances doit transmettre la fiche IPID au prospect avant la signature du contrat. Il doit être communiqué sous format papier ou numérique. Faute de quoi, la responsabilité du professionnel sera engagée.
Auparavant, était transmis aux assurés une notice d’information . Si celle-ci avait également comme enjeu de synthétiser les contrats d’assurance, elle restait cependant complexe et était peu lue. C’est pourquoi il était nécessaire de vulgariser les conditions générales d’un contrat, jugées souvent trop complexes.
C’est donc l’objectif premier : permettre de façon simple et rapide, de comprendre les produits d’assurance proposés par la compagnie . Ce document d’information est également précontractuel, un vrai appui lors de vos comparaisons entre plusieurs offres d’assurances et de mutuelles pour vous aider à faire votre choix .
La mise en application des fiches IPID est effective depuis le 1er octobre 2018 et couvrira l’ensemble du territoire européen .
Cette nouvelle mesure a nécessité un accompagnement auprès des professionnels de l’assurance pour réaliser les fiches IPID , mais aussi pour renseigner son utilité auprès des assurés. Un moyen de dynamiser l’image de la profession, dont la complexité du métier peut parfois décourager le consommateur.
Les fiches IPID dans la pratique : que doivent-elles contenir ?
Concrètement, la fiche IPID a été pensée pour être aérée et lisible afin de se différencier de la notice d’information à deux colonnes. Ainsi, les rubriques, les couleurs, la taille des caractères et des textes sont normés pour habituer les assurés à une certaine trame.
La fiche, un recto verso, doit obligatoirement présenter l’intitulé « document d’information sur le produit d’assurance », suivi du nom du concepteur du produit, son numéro d’agrément, son statut réglementaire et l’état d’immatriculation. Dans son contenu, l’utilisation de « jargons » (interdiction d’utiliser des termes marketing ou commerciaux) est prohibée pour un langage compréhensible, afin que le client puisse prendre connaissance des informations essentielles.
Les rubriques du document doivent quant à elles, suivre un ordre précis :
- le type de contrat d’assurance,
- les éléments assurés par le contrat,
- les éléments non pris en charge par le contrat,
- les exclusions de garanties,
- le périmètre d’intervention de la couverture (zone géographique),
- les obligations de l’assuré,
- les modalités de paiements,
- la date de validité du contrat (début et fin),
- les modalités de résiliation du contrat.
En définitive, ce nouveau document s’inscrit dans la protection des intérêts du client , en l’aidant à comprendre et à comparer plus facilement plusieurs offres d’assurance. La fiche IPID est alors essentielle en phase précontractuelle pour accompagner l’assuré dans sa prise de décision.
Le saviez-vous ? C’est la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) qui est garante de la mise en place des fiches IPID depuis 2018. Une directive européenne qui a pour rôle d’uniformiser la distribution d’assurances dans l’ensemble des pays européen.
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