Qu’est-ce que le délai de carence d’une mutuelle ?

04/07/2017
actu visuel

 

Vous souhaitez souscrire à une mutuelle santé ou résilier votre mutuelle actuelle ? Le délai de carence est un des points de vigilance majeure à comparer pour faire votre choix. Qu’est-ce qui se cache derrière ce terme ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

 

Définition du délai de carence

Dans le cadre des mutuelles, le délai de carence, ou délai d’attente, est la période de temps entre l’adhésion à la complémentaire santé et le début effectif des garanties de remboursement. En effet, certains contrats de complémentaire santé contiennent une clause qui signale que, pour une durée donnée, vous ne pouvez pas disposer de certaines prestations souscrites. C'est un critère important qui peut vous guider dans votre choix de mutuelle santé

Cette période de non indemnisation (ou indemnisation partielle) s’applique à compter de la date d’adhésion au contrat de mutuelle et sa durée peut varier. Le délai d’attente peut durer de 3 à 6 mois ou plus. Par exemple, certains contrats ne prennent en compte le remboursement des appareils dentaires qu’après 9 mois de vie du contrat.

Quel est l’objectif d’un délai de carence ?

L’objectif du délai de carence est de préserver les complémentaires santé des adhérents qui signent leur contrat de mutuelle peu de temps avant d’engager des frais de santé. Ce délai a pour but de réguler la consommation et de ce fait d’éviter les abus.

Le délai de carence peut s’appliquer de 2 manières différentes :

  • L’impossibilité durant une période donnée d’utiliser tout ou partie des garanties souscrites.
  • La possibilité de disposer des garanties à un niveau inférieur durant une période donnée. Dans ce cas, on parle plutôt de restrictions temporaires de garanties.

 

Pensez bien à vérifier si vos garanties sont rattachées ou non à un délai de carence, afin d’éviter de mauvaises surprises suite à un sinistre !

A SAVOIR : les délais de carence peuvent être supprimés dans le cas d’une couverture identique dans les 2 ou 3 mois précédant votre adhésion. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter un certificat de résiliation accompagné du résumé des garanties de votre précédente complémentaire.

Combien de temps dure un délai de carence ?

La durée de celui-ci est laissée à l’appréciation des mutuelles. En générale, cette période d’attente dure entre 1 et 3 mois pour la plupart des garanties concernées. Toutefois, il peut arriver que ce délai atteigne les 9 mois, voire même 1 an dans certains cas, notamment pour les postes de santé les plus onéreux : le dentaire, l’optique, l’hospitalisation et également la maternité.

Néanmoins, il faut tout de même avoir à l’esprit que, la plupart du temps, les contrats appliquant des délais de carence proposent de manière générale des garanties avec un niveau de remboursement élevé.  

Mutuelles sans délai de carence

Certains contrats en complémentaire santé n’appliquent aucun délai de carence.  Autrement dit, vous bénéficiez d’une prise en charge immédiate pour toutes les garanties ! Les offres Mutuelle2santé ne présentent aucun délai de carence.